2014-2015 Asile

Demander l’asile en France  [Publications] [BOUCLE avant]
Avant-proposI. L’accueil des demandeurs d’asile (la plate-forme d’accueil PADA)II. Les premières démarches au guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii A. Le tri des demandeurs par (...)
5 mai 2016

Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile [BOUCLE avant]
La requête contre le décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de justice administrative (CJA) relatives aux litiges sur les refus d’entrée au titre de l’asile, les (...)
8 décembre 2015

Recours contre le décret relatif à la procédure applicable devant la CNDA [BOUCLE avant]
Une requête contre le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 relatif à la procédure applicable devant la CNDA été déposée le 2 décembre 2015 devant le Conseil d’État par la Cimade, le Gisti, Dom’asile, le (...)
2 décembre 2015

Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile [BOUCLE avant]
Une requête a été déposée devant le Conseil d’État le 19 novembre 2015 par la Cimade, le Gisti, Dom’asile, le GAS et la FNARS contre le décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015. Les principaux griefs (...)
19 novembre 2015

Recours contre le décret relatif à allocation pour demandeur d’asile (ADA) [BOUCLE avant]
La requête en annulation contre le décret du 21 octobre 2015 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) a été déposée par la Cimade, le Gisti, Dom’asile, le GAS et la FNARS, accompagnée d’un (...)
21 octobre 2015

Naufrage de l’asile [BOUCLE avant]
Édito Crime organisé Dossier : Naufrage de l’asile Une guerre européenne contre l’asileExternaliser la demande d’asileAccueil ou contrôle ?Déboutés et déclassésCNDA : une réforme de façadeSoupçon sur (...)
13 octobre 2015

Jean-Pierre Alaux : Une guerre européenne contre l’asile [BOUCLE avant]
New York, le 11 mai 2015, réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l’approbation d’un plan européen d’intervention militaire contre les passeurs de Libye [1] ; Bruxelles, le 13 mai (...)
16 juillet 2015

Analyse du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile [BOUCLE avant]
Le ministère de l’intérieur présente au vote des parlementaires un vaste projet de réforme législative de l’asile. Ce projet répond à l’obligation de transposer les directives européennes « Accueil », « (...)
23 octobre 2014

La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
Évolution du texte Chronologie des événements La «concertation nationale sur la réforme de l’asile» Le rapport au ministre de l'intérieur Assemblée nationale Commission des (...)
23 juillet 2014

Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme [BOUCLE finale]
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La (...)
22 juillet 2014

Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure [BOUCLE finale]
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril et examiné au parlement à la rentrée. Pour le ministre de l’intérieur, (...)
21 février 2014

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Dernier ajout : jeudi 28 novembre 2013, 16:57
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