Pensions des anciens combattants et fonctionnaires étrangers

Sur la question de la cristallisation des pensions des anciens combattants et anciens fonctionnaires, voir les textes et autres ressources dans la rubrique « Le droit > Réglementation > Protection sociale > Condition de nationalité ».


Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF [BOUCLE avant]
Le 15 avril 2013, le Gisti et l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France) ont saisi le Défenseur des droits des discriminations en matière d’emploi subies par les agents marocains de la (...)
15 avril 2013

Décristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’ex-empire colonial : Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation [BOUCLE avant]
Après diverses condamnations par des juridictions françaises, européennes et internationales, le Conseil constitutionnel a jugé, le 28 mai 2010, que les lois de cristallisation des pensions des (...)
10 février 2011

Le contentieux de la « cristallisation » des pensions des anciens combattants étrangers [BOUCLE avant]
17 décembre 2010

Anciens travailleurs et anciennes travailleuses migrant/es : Victimes oubliées de la réforme des retraites [BOUCLE avant]
Les anciens travailleurs migrants, hommes et femmes vivant dans notre pays, de nationalité étrangère ou devenus français, vont être sur-représentés parmi les victimes de la réforme des retraites. Le (...)
17 septembre 2010

Pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’empire français : Décision historique… ou victoire en trompe l’œil ? [BOUCLE avant]
Le vendredi 28 mai le Conseil constitutionnel a rendu une décision qualifiée d’historique par les commentateurs à propos des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l’ex-empire colonial (...)
2 juin 2010

Les oubliés de la République française [BOUCLE avant]
Le 8 mai, comme à l’accoutumée, la France célébrera le 64e anniversaire de la fin de la barbarie nazie qui a marqué le retour d’une paix durable en Europe. Mais qui se souvient que cette liberté a été (...)
7 mai 2009

Projet de loi Borloo : Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants [BOUCLE avant]
Depuis des années, il est demandé aux pouvoirs publics de donner aux vieux migrants la réelle possibilité d’effectuer des aller retours ou même de rentrer pour de longues périodes au pays d’origine. (...)
19 janvier 2007

Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires  [Publications] [BOUCLE finale]
Avant proposBref historique I - La mise en place d’une injustice II - La lutte pour faire valoir l’égalité des droits III - La riposte du gouvernement : l’article 68 de la loi de finances (...)
21 décembre 2006

Anciens combattants et fonctionnaires des ex-colonies : Manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations [Communiqué] [BOUCLE finale]
Par un amendement gouvernemental adopté le 15 novembre en 1ère lecture du projet de loi de finances 2007, le gouvernement veut faire croire - après l’annonce faite en conseil des ministres du 27 (...)
24 novembre 2006

Pensions des anciens combattants étrangers : La Halde condamne la revalorisation partielle annoncée par le gouvernement [Communiqué] [BOUCLE finale]
Dans une délibération du 9 octobre 2006, la Halde (dont la mission est de porter assistance aux victimes de discriminations) a enfin admis que la législation française repose sur « une discrimination (...)
3 novembre 2006

Justice et dignité pour les chibani-a-s [Pétition] [BOUCLE finale]
A l’heure où les initiatives sur la mémoire de l’immigration et de la colonisation se multiplient, les chibani-a-s − les « anciens » en arabe, terme désignant les immigrés maghrébins de la première (...)
20 octobre 2006

Revalorisation a minima des prestations versées aux anciens combattants étrangers : Encore un faux semblant [Communiqué] [BOUCLE finale]
En réaction à « l’appel pour l’égalité des droits » lancé par l’équipe du film Indigènes, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des pensions versées aux anciens combattants des ex-colonies (...)
28 septembre 2006

Décristallisation des pensions des anciens combattants : Le Président de la République s’approprie indûment le combat pour l’égalité des droits [Communiqué] [BOUCLE finale]
Interpellé lors son entretien télévisé du 14 juillet sur la question du rétablissement de l’égalité des droits entre anciens combattants français et étrangers, le président de la République s’est attribué (...)
17 juillet 2006

Le gouvernement cherche à revaloriser a minima les pensions des anciens combattants étrangers  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
1er novembre 2002

Comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils ou militaires : Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires  [Publications] [BOUCLE finale]
Avant propos L’historique d’une discrimination Présentation des pensions des militaires, fonctionnaires et anciens combattants Le caractère discriminatoire de la cristallisation des pensions des (...)
7 octobre 2002

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Dernier ajout : jeudi 18 janvier 2007, 19:00
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