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Future « réforme Darmanin » du Ceseda

- Mise à jour le 27 sept. 2022, 17h00 -

Cette page est complétée au fur et à mesure de l’actualité


Cette nouvelle rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022.

Elle est pour le moment composée d’un avant-projet de loi qui a fuité durant l’été ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité. Cette page sera complétée dès que possible avec d’autres versions du texte, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. / Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou via notre fil Twitter. /


I. Prochaines étapes

Le chef de l’Etat a annoncé le 15 septembre 2022 qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration serait déposé « dès début 2023 ».

Au préalable, le gouvernement organisera à l’Assemblée nationale et au Sénat un « grand débat » qui, selon le ministre de l’intérieur, devrait avoir lieu au mois d’octobre 2022.


II. Versions successives du texte


III. Chronologie

  • 3 août 2022 : Le Ministre de l’intérieur et des outre-mer clot son Instruction relative aux mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour troubles à l’ordre public par la mention suivante :

    « Les ajustements de doctrine et d’organisation qui précèdent visent à améliorer sans attendre l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public. Couplés à une action internationale et diplomatique soutenue, ils doivent nous conduire à répondre aux ambitions assignées par le président de la République en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Leur impact sera prochainement renforcé par des évolutions législatives, qui favoriseront, pour l’ensemble du processus d’éloignement, la prise en compte des étrangers en situation irrégulière pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont. »


IV. Dans la presse

Juin 2022 :


Juillet 2022 :


Août 2022 :


Septembre 2022 :

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, 20 septembre 2022 (podcast vidéo sur le site de l’AN)

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Dernier ajout : mardi 27 septembre 2022, 17:20
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