L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux

Attention !
Ce qui suit n’est que l’amorce d’un dossier que nous prévoyons d’enrichir avec plus d’observations

L’instauration de l’état d’urgence à la suite des attentats de novembre 2015 a entraîné l’augmentation des pouvoirs de la police au détriment du contrôle du juge judiciaire.

Ces pouvoirs accrus ont déjà donné lieu à des débordements. La plupart de ceux relayés par la presse sont recensés ici : Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France.

Ces débordements sont susceptibles d’affecter tout particulièrement les personnes étrangères.

Vous pouvez lire à ce sujet l’éditorial de Plein droit, la revue du Gisti, paru en décembre 2015 :
« Les périls de l’urgence ».

Il a donc semblé au Gisti nécessaire de constituer un dossier spécifique sur son site consacré à cette question, mais surtout de créer un observatoire destiné à recenser toutes les mesures et décisions prises en lien avec l’état d’urgence ayant des conséquences sur le(s) droit(s) des personnes étrangères.

La prolongation de l’état d’urgence ainsi que le projet de le constitutionnaliser laissent à penser que ce dossier spécifique pourrait avoir à se pérenniser...

Ci-dessous :

  • une présentation des objectifs de l’observatoire et des modalités de son alimentation ;
  • le sommaire des contenus collectés via l’observatoire
  • des communiqués de presse sur le sujet.

Observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les étrangères et les étrangers

Nombre d’initiatives contre l’état d’urgence ont vu le jour dès les semaines qui ont suivi son instauration. Le Gisti souhaite contribuer à ces mobilisations s’intéressant plus particulièrement aux conséquences de l’état d’urgence sur les droits des personnes étrangères. Nous nous proposons de collecter les mesures générales comme les décisions individuelles motivées par l’état d’urgence ou en lien avec celui-ci qui pourraient frapper des personnes étrangères : interpellations, refus de séjour, placements en rétention, mesures d’éloignement, etc.

Ce recensement vise à permettre de mesurer l’ampleur des atteintes aux droits des personnes étrangères, et à nourrir réflexion, analyses et mobilisations autour de cette question.

Vous pouvez nous envoyer toutes vos informations et documents à l’adresse suivante : observatoire-etat-d-urgence@gisti.org.

Il peut s’agir de récits et témoignages, de décisions de justice, de communiqués de presse, d’articles dans la presse régionale ou nationale, ou plus généralement de toutes informations sur des pratiques judiciaires ou administratives concernant les étrangers et les étrangères liées au contexte d’état d’urgence.

SVP, merci de faire un mail par cas, avec en objet du mail le nom de la personne si connu et/ou la décision/mesure prise, et/ou la ville, de telle sorte qu’on puisse facilement travailler à partir de cette liste. Exemple :

objet : Nantes - placement en rétention - Irakien 12 ans en France - membre d’une association culturelle

objet : interpellation et GAV après participation à une manifestation - Bordeaux - un couple de Marocains


Sommaire

I. Textes

A. Textes législatifs et réglementaires
B. Projet de réforme constitutionnelle

II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence

A. Contrôle aux frontières
B. Contrôle d’identité
C. Perquisitions administratives
D. OQTF et rétention
E. Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique

III. Détournements de l’état d’urgence

A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilés
B. En outre-mer
C. La police a mieux à faire : les retenus peuvent rester en rétention
D. Interdiction administrative du territoire
E. Etat d’urgence et délit de solidarité

IV. Observatoires et autres liens utiles


Communiqués récents

N’enterrez pas nos libertés ! [BOUCLE avant]
L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, (...)
2 août 2017

La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on protéger ? [BOUCLE avant]
Les autorités ont manifestement souhaité donner une grande visibilité aux opérations de démantèlement de la jungle de Calais dites de « mise à l’abri » : communiqués officiels, points presse, etc. (...)
27 octobre 2016

Collectif Stop état d’urgence : Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance, tant mieux pour nos libertés ! [BOUCLE avant]
Le collectif "Stop état d’urgence” se réjouit du renoncement du chef de l’état à constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité, contre lesquelles le collectif “stop état d’urgence” - (...)
7 April 2016

Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères [BOUCLE avant]
Après avoir annoncé la constitutionnalisation puis la prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement s’apprête à intégrer dans le droit commun certaines mesures jusque-là réservées à l’état d’urgence, (...)
5 février 2016

Après la mobilisation du 30 janvier contre l’état d’urgence [BOUCLE avant]
À l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « STOP état d’urgence », des manifestations ont eu lieu samedi 30 janvier dans plus de 80 villes en France. Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à (...)
3 février 2016

Contre la réforme constitutionnelle et pour la levée de l’état d’urgence [BOUCLE avant]
Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! » contre la réforme (...)
30 janvier 2016

Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion [Manifestation] [BOUCLE finale]
Le mardi 15 décembre, sans réquisition du procureur, sur simple lettre de dénonciation calomnieuse d’Adoma, la police bloque la rue et le foyer, pénètre dans le foyer avec des chiens, cherche on ne (...)
9 janvier 2016

Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! » [Pétition] [BOUCLE finale]
Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d’ores et déjà leur opposition à ces (...)
30 décembre 2015

Oui aux libertés ! Non à l’état d’urgence ! [Réunion publique] [BOUCLE finale]
Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer ;Pour la levée immédiate de l’état d’urgence, et contre l’état d’exception permanent ;Arrêt des poursuites contre les manifestants, les (...)
17 décembre 2015

Sortir de l’état d’urgence [Communiqué] [BOUCLE finale]
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes (...)
17 décembre 2015

Nous ne céderons pas ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des (...)
25 novembre 2015

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 12 avril 2016, 18:55
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique969