V. Activités contentieuses

Nous présentons ici quelques activités contentieuses menées par le Gisti, le plus souvent avec d’autres associations, autour des régimes juridiques dérogatoires subis par les étrangers en outre-mer.

A. Guadeloupe et Saint-Martin

Recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire

B. Guyane

Recours contre des arrêtés préfectoraux créant deux barrages policiers en Guyane

C. Mayotte

1. Recours contre des régimes dérogatoires concernant Mayotte ;
2. Interventions volontaires

D. Commentaires généraux

Activité contentieuse du Gisti en outre-mer : intérêt à agir

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Dernier ajout : jeudi 26 mars 2015, 13:19
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