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www.gisti.org/pjl2010

Projet de loi Besson

relatif à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité

« L’année 2010 sera marquée par la présentation d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés. Je présenterai ce projet de loi devant le Conseil des ministres lors du premier trimestre, vraisemblablement avant la fin du mois de février. » (extrait des vœux à la presse du ministre de l’immigration, 18 janvier 2010)

Evolution du texte

Pour vous faciliter la lecture des différentes étapes du projet de loi, nous mettons à votre disposition des consolidations des textes que modifie ce projet (Ceseda et autres codes). ATTENTION, ces consolidations n’ont aucune valeur légale (contrairement à la loi qui sera issue du processus législatif), ce ne sont que des documents de travail du Gisti.

• Projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (pdf), n° 2400, déposé à l’Assemblée Nationale le 31 mars 2010 et étudié par la commission des lois / Étude d’impact (pdf) (ce document contient de nombreux tableaux en Annexe qui facilitent la compréhension du projet de loi) / Dossier complet en pdf (projet de loi & étude d’impact : 546 pages)
  Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2010 à l’occasion duquel cette version fut présentée (version intégrale).
  [ Ceseda consolidé ] - [ Autres codes consolidés ]

• Avant-projet de loi « de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et de simplification des procédures d’éloignement » (18 février 2010)
  [ Ceseda consolidé ] - [ Autres codes consolidés ]

• Avant-projet de loi « de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et de simplification des procédures d’éloignement » (5 février 2010)
  [ Ceseda consolidé ] - [ Autres codes consolidés ]

Travaux parlementaires

Assemblée nationale - 1e lecture

Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2010. Son examen a été confié à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, laquelle a désigné pour rapporteur M. Thierry Mariani (19 mai 2010). Par ailleurs, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis.

Commission nationale consultative des droits de l’homme

• Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, 5 juillet 2010. La CNCDH y estime que ce projet de loi « ne se borne pas à transposer les directives communautaires dans ce domaine, mais contribue à banaliser la privation de liberté comme technique de gestion de l’immigration, en marginalisant le rôle du juge judiciaire et en renforçant les pouvoirs de l’administration » (voir communiqué).

Analyses

• « Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" », par l’UCIJ (22 juillet 2010, 16 pages).

• « Analyse collective du projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" », par ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (juin 2010, 84 pages)

• « Avant-projet "Besson" et contentieux administratif de l’éloignement : la complexification du schéma procédural » (Combat pour les droits de l’homme / 14 février 2010)

• « Zone d’attente individuelle et itinérante, 45 jours de rétention et JLD muselé (première partie de l’analyse de l’avant-projet de loi "Besson" » (Combat pour les droits de l’homme / 12 février 2010)

Lien pour en savoir plus

• Dossier sur le site web de l’Assemblée Nationale

Communiqués

• Organismes chrétiens (appel collectif), 2 juin 2010 : « Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger » (pdf)

• Conseil National des Barreaux, 10 avril 2010 : « Motion sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (pdf)

• Comité de pilotage des associations amenées à intervenir dans les centres de rétention administrative : 9 avril 2010 (pdf)

• ATMF, 2 avril 2010 : « Nouvelle réforme du CESEDA : Nouvelles restrictions des droits de migrants »

• SAF (Syndicat des Avocats de France), 2 avril 2010 : « "Bannissement" des étrangers, éloignement du juge et de l’avocat » / pdf

• SM (Syndicat de la Magistrature), 31 mars 2010 : « Projet de loi Besson : Eloignez… ce juge qui m’agace ! » / pdf

• FSU (Fédération syndicale unitaire), 15 février 2010 : « Un nouveau projet de loi destiné à restreindre les droits des étrangers sans titre de séjour menacés d’expulsion » / pdf

• SJA (Syndicat de la Juridiction Administrative) : 14 février 2010 (pdf) ; 1er avril 2010 (pdf)

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