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Projet de loi Besson

relatif à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité

« L’année 2010 sera marquée par la présentation d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés. Je présenterai ce projet de loi devant le Conseil des ministres lors du premier trimestre, vraisemblablement avant la fin du mois de février. » (extrait des vœux à la presse du ministre de l’immigration, 18 janvier 2010)

Evolution du texte

Pour vous faciliter la lecture des différentes étapes du projet de loi, nous mettons à votre disposition des consolidations des textes que modifie ce projet (Ceseda et autres codes). ATTENTION, ces consolidations n’ont aucune valeur légale (contrairement à la loi qui sera issue du processus législatif), ce ne sont que des documents de travail du Gisti.

Travaux parlementaires

Assemblée nationale - 1e lecture

Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2010. Son examen a été confié à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, laquelle a désigné pour rapporteur M. Thierry Mariani (19 mai 2010). Par ailleurs, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis.

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Analyses

Lien pour en savoir plus

Communiqués

  • Comité de pilotage des associations amenées à intervenir dans les centres de rétention administrative : 9 avril 2010 (pdf)

Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » [BOUCLE avant]
Une nouvelle réforme sur l’immigration est annoncée : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé le 31 mars 2010 [1] à l’Assemblée nationale sera débattu (...)
17 juin 2010

Projet de loi sur l’immigration : Des étrangers décidément indésirables [BOUCLE avant]
Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et (...)
1er avril 2010

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Dernier ajout : lundi 15 février 2010, 15:38
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