Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2018


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH

22 février 2018 - Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avait pourtant adressé au préfet compétent. Interpellés par des associations et des (...) Lire la suite


Action collective
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !

21 février 2018 - Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s’ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de police dans le XIIe arrondissement de Paris. (...) Lire la suite


Action collective
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière

20 février 2018 - La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s. Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même (...) Lire la suite


Action collective
Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente

20 février 2018 - A l’occasion d’une récente décision concernant le maintien en rétention d’une demandeuse d’asile et de son bébé de treize mois, la Cour d’appel de Paris réussit un triple exploit : commettre une grossière erreur de droit, en prétendant que les juges ne sont pas liés par les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, pourtant applicable par les tribunaux français depuis près de quarante (...) Lire la suite


Délinquants solidaires
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »

19 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ». Cette disposition introduite dans la réglementation par le décret-loi de 1938 dans un climat particulièrement xénophobe figure encore, quatre-vingt ans après, dans le (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
D’une réforme à l’autre, l’asile en danger

13 février 2018 - Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la CFDA confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France. Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la (...) Lire la suite


Action collective
La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville

12 février 2018 - La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre dernier, de 15 personnes vivant dans un bidonville. Cette décision rappelle que les propriétaires de terrains, quels qu’ils soient, ne peuvent porter atteinte au droit de toute personne à la protection de son domicile (...) Lire la suite


Action collective
Gisti, LDH : Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi

12 février 2018 - Maintenir un homme sous le régime d’assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d’encore prolonger cette situation n’est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis en France et avoir été déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi a changé 5 fois (...) Lire la suite


Action collective
Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire

26 janvier 2018 - Au début de l’année 2016, le Conseil régional d’Ile-de-France [6] puis, dans la foulée, le STIF (désormais « Ile de France Mobilités ») [7], ont décidé de refuser toute réduction tarifaire sur les transports aux personnes étrangères bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME). Cette mesure, en vigueur depuis deux ans, a rendu encore plus précaires ces personnes déjà parmi les plus vulnérables en leur (...) Lire la suite


Action collective
La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention

18 janvier 2018 - La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au cœur même des centres de rétention. Une pratique qui préfigure le projet de loi présenté le 11 janvier. (...) Lire la suite


Action collective
A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité

17 janvier 2018 - InfoMIE, association rassemblant une multiplicité d’acteurs divers œuvrant dans le champ de la protection des mineurs isolés étrangers , se voit contrainte de fermer momentanément son site. Ce centre de ressources constitue pourtant l’unique source d’information spécialisée au sujet de ces enfants particulièrement vulnérables, information dont la qualité et l’intérêt sont salués (60 000 (...) Lire la suite


Action collective
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires "hébergement d’urgence"

11 janvier 2018 - Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement. A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 22 février 2018, 12:00
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