Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 - Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine.
à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. Saisi par plusieurs de nos associations, le ministère de la santé avait transmis au ministère de l’intérieur un avis expliquant pourquoi il (...)
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Quelles solutions pour les réfugiés oubliés du camp de Choucha (Tunisie) ?
15 mai 2012 - Loin des regards, 3 000 réfugiés survivent dans l’attente depuis plus d’un an au camp de Choucha. Ils lancent un appel pour trouver une issue à leur situation.
Déboutés de leur demande d’asile par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou réfugiés reconnus mais dont la réinstallation dans un autre pays est refusée, ils invoquent un retour au pays impossible. Rester en Tunisie en (...)
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Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France
25 avril 2012 - L’atelier « Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France » est une initiative de la Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM) et du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). Il se tiendra à Paris, le 3 mai 2012
Les enfants en situation irrégulière font face à une triple vulnérabilité : tout d’abord et (...)
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Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 - Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne.
Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une (...)
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Commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra : 7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 - Un des incendies les plus meurtriers qu’ait connu Paris, dans lequel les principaux responsables directs et indirects sont parfaitement identifiés, n’est toujours pas jugé et la durée de l’instruction n’en finit pas de s’allonger au grand désespoir des familles qui ont perdu 25 des leurs dans ce drame et dont certains membres restent handicapés à vie.
Pourquoi nous impose-t-on cette attente inutile (...)
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ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature : Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 - Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient (...)
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Ciré, FIDH, Gisti, LDH, Migreurop : 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
11 avril 2012 - Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG*, déposent aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi eux, 72 personnes (...)
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Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 - Amnesty International
Gisti
Human Rights Watch
International Federation for Human Rights
Migreurop
April 2, 2012
Gerd Leers
Minister of Immigration, Integration, and Asylum Policy
Dear Minister Leers,
We, the undersigned 5 human rights organizations, are writing to urge you not to return Abu Kurke Kebato, a 23-year-old Ethiopian, and his 21-year-old wife Seena Tafse Mohammed, also an (...)
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Journée nationale d’action du RESF samedi 31 mars 2012
31 mars 2012 - Au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle, RESF rappelle son exigence d’une autre politique d’immigration.
Adresse
aux candidats
Régularisation des jeunes majeurs scolarisés, et des parents d’enfants scolarisés, interdiction de l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, interdiction du démembrement des familles. Il faut des mesures d’urgence, il faut que la loi change. (...)
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Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 - Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !
Après l’accroissement de l’arsenal répressif afin d’expulser de plus en plus de personnes (...)
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OTAN : Une réponse claire doit être apportée à propos des décès survenus en mer
26 mars 2012 - [ English / Español / italiano ]
L’OTAN et ses États membres devraient fournir des informations permettant de mieux comprendre la chaîne des événements qui ont conduit à la mort de 63 migrants à bord d’une embarcation en Méditerranée l’année dernière, a déclaré une coalition d’associations de défense des droits humains dans des lettres communes publiées aujourd’hui et adressées à l’OTAN ainsi qu’à certains (...)
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Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?
22 mars 2012 - Le 18 mars 2012, 74 personnes dont 13 femmes parties de Libye se trouvent dans une embarcation en difficulté en eaux internationales à 50 miles (93 Km) de Lampedusa, 53 miles (98 Km) de la Tunisie et 120 miles (222 Km) de Malte. Elles sont secourues par des pêcheurs qui donnent immédiatement l’alerte aux secours. Les autorités maltaises et italiennes refusent à la fois d’assister les personnes (...)
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Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 - Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.
Malgré cette décision très ferme, le (...)
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Gisti / LDH : Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »
15 mars 2012 - La LDH et le Gisti ont saisi conjointement, ce jour, le Conseil d’État d’un recours en annulation contre la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à l’immigration.
Le texte, qui est la traduction finale d’un article de la loi de finances 2012, revalorise le prix des taxes à verser lors d’une demande de titre de séjour. En clair, il s’agit de dissuader les étrangers en situation (...)
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 - [ Deutsch / English / Español / српски / italiano ]
Ce mardi 13 mars et pour la deuxième fois depuis ce début d’année 2012, un vol « retour » a été organisé et financé par l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières de l’UE, Frontex. Il a quitté Düsseldorf, en Allemagne, en direction de Belgrade en Serbie.
Depuis 2006, Frontex assiste les États membres dans l’organisation conjointe de vols (...)
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« Paroles d’expulsé.e.s » : Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »
9 mars 2012 - Depuis les années 1990, l’Union européenne s’est attelée au développement du volet « externe » de sa politique d’immigration et d’asile, autrement appelé « processus d’externalisation ». Nombre de moyens, dispositifs et outils ont été mis en œuvre pour faire en sorte que ce soit ses voisins (plus ou moins proches) qui se chargent du contrôle des flux migratoires. Parmi ces instruments se trouve une figure qui (...)
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La Campagne « droit de regard » de Migreurop devient « Open Access » en 2012
28 février 2012 - C’est cette année avec l’organisation Alternatives Européennes (organisation de la société civile basée à Londres, Bologne-Rome, Cluj-Napoca en Roumanie et Paris), qui travaille autour du slogan « égalité, démocratie, culture au delà de l’Etat nation » que Migreurop lance la troisième édition de sa campagne « droit de regard » qui s’appellera cette année « Open Access », pour l’accès des journalistes et de la (...)
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En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 - Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique - éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.
Un contrôle (...)
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La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
20 février 2012 - Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement.
Cette législation d’exception respecte-t-elle (...)
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 - Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente aux frontières. En dépit des textes internationaux qui garantissent leur protection, les enfants ne sont en effet pas épargnés par la politique « du chiffre » en matière d’immigration (...)
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OEE et RESF : L’enfermement des enfants étrangers
6 février 2012 - L’Observatoire de l’enfermement des étrangers [13] et le Réseau Éducation sans frontières vous invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants.
L’objectif de la soirée est de faire connaître, dénoncer et faire cesser l’enfermement administratif d’enfants, que ce soit dans les centres de rétention administrative (CRA) ou en zone d’attente (ZA).
Non formellement proscrit par la loi en France, (...)
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Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers
6 février 2012 - Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif.
En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale État (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la (...)
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Destruction du camp de Norrent-Fontes le 30 janvier 2012 : Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi
6 février 2012 - Le camp d’infortune de Norrent-Fontes a été rasé ce lundi matin. Les 46 personnes migrantes présentes à Norrent-Fontes n’y étaient pas. Elles dormaient dans une salle où la commune a pris la responsabilité de les abriter du froid depuis le 17 décembre dernier.
Pendant qu’une entreprise privée détruisait les baraquements sous l’oeil de Monsieur le Sous-Préfet, les services de la Direction Départementale de (...)
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Lettre ouverte aux candidat.es à l’élection présidentielle de 2012
2 février 2012 - Madame, Monsieur,
Le réseau international « Des Ponts Pas Des Murs » est constitué d’associations de défense des droits de l’Homme, de solidarité internationale, d’associations de migrants et de soutien aux migrants et d’organisations syndicales. Les associations françaises du réseau sont regroupées au sein d’une plateforme nationale.
Nous considérons que les migrations permettent d’établir des ponts (...)
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Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
11 janvier 2012 - La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) se félicite de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 11 janvier qui « suspend » une note interne dans laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) préconise de rejeter systématiquement et sans entretien certaines demandes d’asile.
Plusieurs centaines de demandeurs d’asile suspectés par les (...)
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Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 - Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?
Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente – là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en (...)
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