Santé : l’Aide Médicale État

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Santé des étrangers : une discrimination de plus [BOUCLE avant]
Le 5 février 2015, un nouveau coup a été porté à l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France. Un décret émanant du ministère de la santé, a exclu les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (...)
6 mars 2015

Santé des enfants à Mayotte [BOUCLE avant]
Le 27 février 2013, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et MOM (Migrants outre-mer) ont saisi le Défenseur des droits de la question de la santé des enfants à Mayotte où nombre (...)
12 février 2015

Arnaud Veïsse : Le médecin, la santé et le séjour des étrangers [BOUCLE avant]
Le droit au séjour pour raison médicale, dont la procédure « étrangers malades » constitue la transposition réglementaire, a été institué par la loi Reseda de 1998 et maintenu lors des deux réformes (...)
17 avril 2014

Chantier de démolition [BOUCLE avant]
Dans l’édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la double (...)
17 avril 2014

Adeline Toullier et Antoine Mat : L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé [BOUCLE avant]
La loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua », a opéré un tournant majeur dans l’accès aux soins des étrangers en subordonnant le droit à l’assurance maladie à la régularité du séjour du bénéficiaire, (...)
20 mars 2014

CISS / ODSE : Les CPAM contre l’AME… ? [BOUCLE avant]
Le droit Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent (...)
21 février 2014

Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention ! [BOUCLE avant]
Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au (...)
19 juin 2013

Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte [BOUCLE avant]
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent (...)
27 février 2013

Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’État : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif [BOUCLE avant]
L’Aide médicale d’Etat (AME) est un dispositif permettant aux personnes sans‐papiers les plus démunies un accès gratuit aux soins. Fin 2010, 220.000 personnes en bénéficiaient. À l’initiative de (...)
4 juillet 2012

Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers [BOUCLE avant]
Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus (...)
6 février 2012

Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État [BOUCLE avant]
La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [13] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un (...)
17 janvier 2011

Les associations se mobilisent contre la politique xénophobe du gouvernement : Mourir n’est pas moins pénible au soleil ! [BOUCLE avant]
« De toutes les formes d’inégalité, l’injustice en matière de soins médicaux est la plus révoltante et la plus inhumaine. » Martin Luther King Jr., 25 mars 1966 Nouvelles victimes collatérales de la (...)
1er décembre 2010

Attaques contre l’Aide Médicale d’État : opposition des associations [BOUCLE avant]
Le durcissement de la politique se poursuit à l’égard des populations immigrées, avec pour nouveau cheval de bataille la volonté du gouvernement et de certains parlementaires de faire payer 30 euros (...)
6 septembre 2010

Le droit à la santé bafoué à Mayotte [BOUCLE avant]
La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privé de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. Dans (...)
2 février 2009

Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État [BOUCLE avant]
Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à (...)
27 janvier 2009

Le principe déclaratif en matière de domicile (adresse) s’applique à tous les droits sociaux, y compris l’AME
Attention, cette note est caduque. Voir plutôt la rubrique suivante sur la domiciliation Il existe en pratique beaucoup d’obstacles en matière de domiciliation. Cependant, dès lors qu’une personne (...)
10 septembre 2008

Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ? [BOUCLE avant]
1997 : la France se dote d’une loi qui interdit l’expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ; puis, en 1998, une loi prévoit (...)
9 mai 2007

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! : L’ODSE saisit la HALDE [BOUCLE avant]
La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux professionnels (...)
8 décembre 2006

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités  [Publications] [BOUCLE finale]
Propos introductifs Nathalie Ferré, présidente du Gisti La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME Adeline Toullier, juriste Les derniers mauvais coups du gouvernement Noëlle Lasne, (...)
7 février 2004

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Dernier ajout : vendredi 16 décembre 2016, 14:20
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