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2021

• Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
  4 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
• Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
  3 mars 2021 - communiqué (action collective)

• Dématérialisation des demandes de titre de séjour
  25 février 2021 - communiqué (action collective)
• Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
  18 février 2021 - communiqué (action collective)
• 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
  18 février 2021 - communiqué ODSE
• Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
  16 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
  16 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• Passeports étrangers et autres documents de voyage
  11 février 2021 - Nouvelle Note pratique
• Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
  8 février 2021 - communiqué (action collective)
• Dématérialisation imposée pour les titres de séjour  : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
  5 février 2021 - communiqué (action collective)
• Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
  2 février 2021 - communiqué OEE

• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  27 janvier 2021 - formation
• Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
  26 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
  25 janvier 2021 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021
• Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
  25 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Le droit d’asile [SESSION ANNULÉE]
  21 janvier 2021 - formation
• Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
  12 janvier 2021 - communiqué
• Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
  5 janvier 2021 - communiqué (action collective)
• Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
  4 janvier 2021 - Contentieux (juridictions administratives)