News

2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

2013

• Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
  16 mai 2013 - Nouvelle Note pratique
• Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
  16 mai 2013 - Nouveau Cahier juridique
• Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
  16 mai 2013 - communiqué (action collective)
• L’arrestation des enfants de sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ?
  15 mai 2013 - communiquéune (action collective)
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
  15 mai 2013 - formation
• Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie
  1er mai 2013 - communiquérassemblement (action collective)

• Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
  26 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Les étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  25 avril 2013 - Nouveau Guide pratique
• Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice
  24 avril 2013 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 96
• Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti  : La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
  22 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF : Le défenseur des droits doit intervenir
  19 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Police harassement of migrants in Calais noted by the Human Rights Defender : Unacceptable denial by the Minister of the Interior
  19 April 2013 - communiqué (action collective)
• Journée d’information  : La gauche et l’immigration : la continuité, plus que le changement
  16 avril 2013 - formation
• Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
  12 avril 2013 - communiquéune (action collective)
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 -
• À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
  12 avril 2013 - communiqué RESF
• Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
  11 avril 2013 - Nouvelle Note pratique
• Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
  9 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents
  4 avril 2013 - communiqué ODSE
• La protection sociale des personnes étrangères
  4 avril 2013 - formation

• Lancement de la campagne FRONTEXIT : L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente
  26 mars 2013 - communiqué Migreurop
• Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
  25 mars 2013 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  18 mars 2013 - formation
• Mayotte, terre d’émigration massive
  13 mars 2013 - article extrait du Plein droit n° 96
• Les marchés aux domestiques
  13 mars 2013 - article extrait du Plein droit n° 96
• Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
  13 mars 2013 - communiqué OEE
• Une circulaire pour rien ?
  6 mars 2013 - édito du Plein droit n° 96
• Du service au servage
  6 mars 2013 - Présentation du n° 96 de la revue Plein Droit

• Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
  28 février 2013 - Nouvelle publication Hors-collection
• Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
  28 février 2013 - communiqué MOM
• Lettre au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
  27 février 2013 - communiqué (action collective)
• La fin de l’enfermement des enfants ?
  25 février 2013 - réunion publique OEE
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  18 février 2013 - communiqué CFDA
• État des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle
  13 février 2013 - communiqué CFDA
• Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
  13 février 2013 - Nouvelle publication Hors-collection CFDA
• Contrôles d’identité : de quel droit ?
  13 février 2013 - presse : Tribune de Nathalie Ferré publiée sur Métropolitiques le 30 janvier 2013
• Lettre ouverte au Premier ministre : Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
  11 février 2013 - Lettre ouverte (action collective)
• Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
  11 février 2013 - presse : Tribune collective parue dans L’Humanité Dimanche (7 au 13 février 2013)
• Marseille : Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
  8 février 2013 - formationFormation_avocats
• Le travail salarié des personnes étrangères
  7 février 2013 - formation
• Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
  4 février 2013 - communiquéune (action collective)
• Après le constat du Défenseur des droits, quelle réponse de l’état ? : Violences policières dans le Calaisis
  1er février 2013 - réunion publique

• Choucha : Les réfugiés dos au mur manifestent à Tunis
  30 janvier 2013 - communiqué FTDES
• Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
  25 janvier 2013 - Nouveau Cahier juridique
• Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
  18 janvier 2013 - presse : Tribune de Stéphane Maugendre, publiée dans Libération le 18 janvier 2013
• Lettre collective aux autorités françaises établies en Haïti : Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
  16 janvier 2013 - Lettre ouverte (action collective)
• M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
  15 janvier 2013 - communiqué (action collective)
• Lettre ouverte au Président de la République : Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
  8 janvier 2013 - Lettre ouverte