Traite et exploitation

Présentation du cahier juridique intitulée 'Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères'

    • Circulaire du 5 février 2009    
      relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités administratives et judiciaires
      NOR : IMI/M/09/00054C
    • Circulaire du 31 octobre 2005    
      Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/D/05/00097/C
       [Texte Abrogé]
    • Circulaire du 21 septembre 2004     
      présentant les dispositions générales de procédure pénale de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité applicables
      NOR : JUS/D/0430184/C
    • Circulaire CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 du 3 juin 2003    
      Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
      NOR : JUS/D/0330082/C

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    Dernier ajout : mardi 6 août 2013, 22:42
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