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Les cahiers juridiques
Les Cahiers juridiques du Gisti font le point de façon complète sur une question et présentent les textes en vigueur. Ils décrivent de manière aussi claire que possible les obstacles que peuvent rencontrer les personnes concernées et exposent des moyens de les éviter ou de les contester.
Les ouvrages de cette collection peuvent également être reçus sur abonnements (offres « juridiques » ou « correspondants »).
Remarque sur la numérotation du Ceseda depuis le 1er mai 2021 !
Une recodification complète du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile est entrée en vigueur le 1er mai 2021.
Les publications du Gisti éditées précédemment utilisent l’ancienne numérotation des articles du Code. Le tableau de concordance [PDF, 1Mo] permet de retrouver les correspondances entre les deux systèmes de numérotation.
Pour en savoir plus : www.gisti.org/refonteduceseda
La rétention administrative des personnes étrangères
Co-édition La Cimade / Gisti
Le fait, pour une personne étrangère, d’être présente sur le territoire français alors qu’elle n’est pas autorisée à y séjourner n’est pas un délit. Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de personnes « sans papiers » sont enfermées chaque année dans des locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA), pour des durées pouvant atteindre 90 jours, voire 210 jours. Antichambre de (…)
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
2e édition
Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile, c’est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs (…)
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM
Destiné à convaincre, une fois de plus, que le gouvernement se donnerait les moyens de « contrôler l’immigration » – en contrepartie de perspectives d’intégration qui deviennent un chantage à l’accès au titre de séjour –, le titre du projet de loi soumis au Parlement ne dévoilait qu’une partie de son objet. Autant que l’entrave à l’accès au territoire, c’est bien la précarisation et le (…)
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Co-édition Aadjam / Gisti
Les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), ou mineur·es non accompagné·es (MNA), sont des enfants ou des adolescents qui n’ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d’adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur isolement, ils et elles sont en situation de danger et doivent, à ce titre, bénéficier du dispositif de protection de l’enfance confié (…)
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Le travail social auprès des sans-papiers
2e édition
Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les personnes étrangères en situation irrégulière. L’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le (…)
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
2e édition
Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ? (…)
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Le droit au mariage des personnes étrangères
3e édition, Amoureux au ban public / Gisti
Les règles relatives au contrôle de la validité des mariages sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futur·es conjoint·es. Mais toutes les réformes successives depuis 2003 vont dans le même sens : renforcer les contrôles a priori pour lutter contre les mariages soupçonnés d’être dépourvus de véritable intention matrimoniale, avec en ligne de mire les (…)
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Le regroupement familial
5e édition
Le « droit au respect d’une vie privée et familiale », protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « regroupement familial » a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Les réformes (…)
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Étrangers fichés
Co-édition Gisti / La Quadrature du Net
Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l’intérieur est venu compléter l’obligation qui leur était faite de détenir une carte d’identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. Aujourd’hui encore, (…)
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Co-édition Cimade / Gisti / InfoMIE
Le droit d’asile est un droit fondamental : il n’est pas nécessaire d’être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu’elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l’asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. Les mineures et les mineurs isolés étrangers (MIE), ou non accompagnés (MNA), n’ont pas de représentants légaux sur le (…)
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Les conjointes et conjoints de Français
2e édition
La loi du 17 juillet 1984 faisait des personnes étrangères mariées à une personne de nationalité française une catégorie privilégiée ayant de plein droit accès à la carte de « résident ». Il n’y avait pas alors de conditions particulières à remplir, si ce n’est celle de s’être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante française. En 2006, l’accès de plein droit à la (…)
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2e édition
Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers et les étrangères qui veulent venir étudier en France sont soumises à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une (…)
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Co-édition Anafé / Gisti
La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l’arbitraire des services chargés de la délivrance (…)
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Co-édition Aadjam / Gisti / InfoMIE
Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il leur permettra d’aider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus. (…)
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Les parents d’enfants français
2e édition
Les parents d’enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour et dont l’éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d’être père ou mère d’un enfant français permettait d’obtenir immédiatement une carte de résident. Les conditions d’octroi de la carte de séjour se sont considérablement durcies au (…)
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Co-édition Gisti / Romeurope
Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter. Pendant longtemps, les refus de scolarisation d’enfants de (…)
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM
L’immigration et l’asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan incluait la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile (…)
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d’asile)... les réformes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) se succèdent à un rythme rapide. À son tour, la loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. La volonté affichée de mettre un terme à la précarisation du séjour des personnes étrangères s’est (…)
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Co-édition ADDE /Gisti
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit au séjour. Remplaçant la garde à vue utilisée jusqu’alors, la retenue permet désormais aux forces de police de conduire et de maintenir au poste de police la personne étrangère qui, à l’occasion d’un contrôle, n’a pas (…)
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
3e édition, Comede / Gisti
Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces (…)
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Co-édition ADDE, La Cimade, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistrature
La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » a été mise en chantier dans la précipitation par le gouvernement pour tenter de contourner les « obstacles » résultant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (…)
Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
La loi du 16 juin 2011 – plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif – s’inscrit dans le droit fil de celles qui l’ont précédée : elle resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à (…)
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d’état civil, mariage, nationalité). L’analyse qu’on trouvera ci-après ne (…)
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