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Les cahiers juridiques
La procédure d’asile en France
2e édition
La procédure d’asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l’objet d’ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l’instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.). Le principal effet de ces réformes (...)
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Les parents d’enfants français
2e édition
Les parents d’enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour et dont l’éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d’être père ou mère d’un enfant français permettait d’obtenir immédiatement une carte de résident. Les conditions d’octroi de la carte de séjour se sont considérablement durcies au gré des réformes du (...)
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Le regroupement familial
4e édition
Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d’elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « regroupement familial » a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Les réformes législatives intervenues (...)
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Co-édition Gisti / Romeurope
Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, contesté par celles et ceux qui sont chargés de le faire respecter. Pendant longtemps, les refus de scolarisation d’enfants de nationalité (...)
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Co-édition ADDE / Gisti
Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes (...)
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Co-édition Acat / ADDE / Anafé / Ardhis / Elena / Fasti / Gisti / Mom / ODSE / Saf / SM
L’immigration et l’asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce plan incluait la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile issue de la (...)
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Comme en Méditerranée aux portes de l’Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l’archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d’une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une violente politique de l’inhospitalité. Mais, plus encore qu’en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. (...)
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français·es vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ? Est-ce que telle décision prise par (...)
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés (...)
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d’asile)... les réformes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) se succèdent à un rythme rapide. À son tour, la loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. La volonté affichée de mettre un terme à la précarisation du séjour des personnes étrangères s’est traduite par (...)
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Co-édition Gisti / La Cimade
Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile c’est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes (...)
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La retenue pour vérification du droit au séjour
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit au séjour. Remplaçant la garde à vue utilisée jusqu’alors, la retenue permet désormais aux forces de police de conduire et de maintenir au poste de police la personne étrangère qui, à l’occasion d’un contrôle, n’a pas été en mesure de (...)
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
3e édition, Gisti / Comede
Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes (...)
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
La singularité de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l’entrée et le séjour en France est le produit de l’histoire tourmentée des relations entre les deux pays. Ainsi, les accords d’Évian de 1962 qui prévoyaient une libre circulation entre l’Algérie et la France ont été rapidement remis en cause jusqu’à l’adoption, le 27 décembre 1968, d’un « accord relatif à la circulation, à (...)
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
5e édition
Cette publication fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de (...)
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Le mariage des étrangers
2e édition, Gisti, Les amoureux au ban public
Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée même si leur loi nationale ne l’autorise pas – ce qui est évidemment le cas pour la très grande majorité d’entre elles –, le législateur a expressément (...)
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Co-édition ADDE, La Cimade, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistratureADDE, La Cimade, Fasti, Gisti, Syndicat de la magistrature
La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » a été mise en chantier dans la précipitation par le gouvernement pour tenter de contourner les « obstacles » résultant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui rendait (...)
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier (...)
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire (...)
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Les conjoints et conjointes de Français
L’immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes de Français, entre autres, en font les frais. La loi du 17 juillet 1984 faisait des conjoints et conjointes de Français une catégorie d’étrangers privilégiés, ayant de plein droit accès à la carte de « résident ». Il n’y avait pas alors de conditions particulières à remplir pour obtenir un (...)
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. L’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. (...)
Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
La loi du 16 juin 2011 – plus connue sous le nom de « loi Besson » bien que deux ministres aient eu le temps de succéder à son initiateur entre le dépôt du projet de loi et la promulgation du texte définitif – s’inscrit dans le droit fil de celles qui l’ont précédée : elle resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par (...)
Les travailleurs étrangers saisonniers
Co-édition Codétras, Espace, Gisti
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an. La réforme législative du 24 (...)
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La double peine judiciaire
La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n’a pas supprimé la double peine. Aujourd’hui encore, un étranger peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. L’ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de (...)
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Co-édition Cicade/Gisti
Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par l’urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé. L’importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être pressentie dès les premiers jours de sa mise en œuvre. L’une des toutes premières ordonnances rendues par le Conseil d’État statuant en référé – le 13 (...)
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d’état civil, mariage, nationalité). L’analyse qu’on trouvera ci-après ne porte que sur (...)
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