Santé : La couverture maladie universelle

Attention, cette page n’est plus à jour. Se reporter à la rubrique Le droit > Réglementation > Protection sociale > Maladie, maternité, soins, santé

---

Santé des étrangers : une discrimination de plus [BOUCLE avant]
Le 5 février 2015, un nouveau coup a été porté à l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France. Un décret émanant du ministère de la santé, a exclu les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (...)
6 mars 2015

Santé des enfants à Mayotte [BOUCLE avant]
Le 27 février 2013, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et MOM (Migrants outre-mer) ont saisi le Défenseur des droits de la question de la santé des enfants à Mayotte où nombre (...)
12 février 2015

Arnaud Veïsse : Le médecin, la santé et le séjour des étrangers [BOUCLE avant]
Le droit au séjour pour raison médicale, dont la procédure « étrangers malades » constitue la transposition réglementaire, a été institué par la loi Reseda de 1998 et maintenu lors des deux réformes (...)
17 avril 2014

Adeline Toullier : Sans-papiers : la fin des soins ? [BOUCLE avant]
Jusqu’en 1993, les frontières entre politiques migratoires et protection maladie sont quasi étanches. Ainsi, le fait pour un étranger d’avoir pénétré et/ou séjourné de manière irrégulière en France est (...)
17 avril 2014

Chantier de démolition [BOUCLE avant]
Dans l’édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la double (...)
17 avril 2014

Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte [BOUCLE avant]
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent (...)
27 février 2013

Le droit à la santé bafoué à Mayotte [BOUCLE avant]
La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privé de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. Dans (...)
2 février 2009

Projet de loi Borloo : À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ? [BOUCLE avant]
Le 1er février, le sénat a voté la nouvelle aide dite « à la réinsertion sociale et familiale » pour les vieux travailleurs migrants qui veulent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays (...)
7 février 2007

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! : L’ODSE saisit la HALDE [BOUCLE avant]
La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux professionnels (...)
8 décembre 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades [BOUCLE avant]
Lettre ouverte de l’ODSE* à M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et M. Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur, L’Observatoire du droit à la (...)
23 mars 2006

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités  [Publications] [BOUCLE finale]
Propos introductifs Nathalie Ferré, présidente du Gisti La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME Adeline Toullier, juriste Les derniers mauvais coups du gouvernement Noëlle Lasne, (...)
7 février 2004

L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
A la Libération, la Sécurité sociale nouvellement créée a consacré le principe territorial des assurances sociales : le droit est conditionné à la résidence sur le territoire français et la préférence (...)
1er mai 2000