Santé : La couverture maladie universelle

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Santé des étrangers : une discrimination de plus [BOUCLE avant]
Le 5 février 2015, un nouveau coup a été porté à l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France. Un décret émanant du ministère de la santé, a exclu les bénéficiaires de l’Aide (…)
6 mars 2015

Santé des enfants à Mayotte [BOUCLE avant]
Le 27 février 2013, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et MOM (Migrants outre-mer) ont saisi le Défenseur des droits de la question de la santé des enfants à Mayotte où nombre (…)
12 février 2015

Arnaud Veïsse : Le médecin, la santé et le séjour des étrangers [BOUCLE avant]
Le droit au séjour pour raison médicale, dont la procédure « étrangers malades » constitue la transposition réglementaire, a été institué par la loi Reseda de 1998 et maintenu lors des deux (…)
17 avril 2014

Adeline Toullier : Sans-papiers : la fin des soins ? [BOUCLE avant]
Jusqu’en 1993, les frontières entre politiques migratoires et protection maladie sont quasi étanches. Ainsi, le fait pour un étranger d’avoir pénétré et/ou séjourné de manière irrégulière en (…)
17 avril 2014

Chantier de démolition [BOUCLE avant]
Dans l’édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la (…)
17 avril 2014

Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte [BOUCLE avant]
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) (…)
27 février 2013

Le droit à la santé bafoué à Mayotte [BOUCLE avant]
La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privé de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. (…)
2 février 2009

Projet de loi Borloo : À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ? [BOUCLE avant]
Le 1er février, le sénat a voté la nouvelle aide dite « à la réinsertion sociale et familiale » pour les vieux travailleurs migrants qui veulent effectuer des séjours de longue durée dans leur (…)
7 février 2007

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! : L’ODSE saisit la HALDE [BOUCLE avant]
La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux (…)
8 décembre 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades [BOUCLE avant]
Lettre ouverte de l’ODSE* à M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et M. Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur, L’Observatoire du droit (…)
23 mars 2006

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités  [Publications] [BOUCLE finale]
Propos introductifs Nathalie Ferré, présidente du Gisti La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME Adeline Toullier, juriste Les derniers mauvais coups du gouvernement Noëlle (…)
7 février 2004

L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
A la Libération, la Sécurité sociale nouvellement créée a consacré le principe territorial des assurances sociales : le droit est conditionné à la résidence sur le territoire français et la (…)
1er mai 2000