VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours

A. L’évolution du droit

1. Emergence et consécration du « délit de solidarité »

2. Les étapes de la législation

3. Décisions du Conseil constitutionnel (1994, 1996, 2004

4. Conseil constitutionnel, QPC sur le délit de solidarité, 6 juillet 2018

B. Manifestes

C. Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité

D. Gazettes du collectif Délinquants solidaires