Politique d’accueil des départements

La qualité de l’accueil dans un département dépend souvent du nombre de mineur·e·s y réclamant une protection.

Face à ce qui est vécu dans certains endroits comme une véritable submersion du dispositif de protection de l’enfance, les services de l’ASE, bénéficiant souvent de la complaisance des magistrat·e·s en charge de la protection de l’enfance, limitent le nombre des admissions. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales dressait déjà en 2005 ce constat accablant : « La mission a constaté que l’attitude des conseils généraux est plus ou moins ouverte : certains, la plupart, affichent une volonté d’apporter à ces jeunes comme aux autres les meilleures chances de protection et d’insertion ; d’autres ne les accueillent qu’à regret, en nombre souvent inférieur, craignant qu’ils n’accroissent les éventuelles difficultés structurelles des services – insuffisance des placements par exemple – ou qu’ils n’accroissent les charges de la collectivité ». Le constat est toujours d’actualité.

Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara [BOUCLE avant]
La direction de l’association La Sauvegarde de la Marne vient d’introduire auprès du ministère du Travail un recours contre le refus de licenciement de l’éducatrice Ibtissam Bouchaara. Visitant le (...)
4 juillet 2017

Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne [BOUCLE avant]
Faisant suite à la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne, qui a fait l’objet d’un recours en annulation, le président du conseil départemental a pris deux arrêtés datés du 25 avril (...)
23 juin 2016

Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne [BOUCLE avant]
Le Gisti et l’association Avocats des Jeunes - Toulouse ont déposé en juin 2016, devant le tribunal administratif de Toulouse, une requête en annulation contre une délibération du Conseil (...)
22 juin 2016

Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
Le Défenseur des droits souligne, une nouvelle fois, le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais, leur protection constituant un défi exceptionnel (...)
21 avril 2016

Les ratés de la circulaire Taubira [BOUCLE avant]
Depuis mai 2013, une circulaire de la Garde des sceaux permet aux autorités judiciaires en charge de la protection de l’enfance de confier, au gré des places disponibles, les mineurs isolés (...)
10 octobre 2014

Mineurs isolés étrangers à Paris : Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits [BOUCLE avant]
L’avis du Défenseur des droits sur « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne » [1] était attendu avec une grande impatience par les quinze organisations qui (...)
24 septembre 2014

Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver [BOUCLE avant]
Vendredi 20 décembre, 6 mineurs isolés étrangers, hébergés jusqu’alors par le dispositif de mise à l’abri du 5 rue Stendhal (DMA Stendhal) dans le 20e arrondissement de Paris, se sont vu signifier, sans (...)
24 décembre 2013

Tels des chiens enragés [BOUCLE avant]
Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en (...)
18 octobre 2013

Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers [BOUCLE avant]
Le Conseil de Paris a confié le premier accueil des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à France Terre d’Asile (FTDA). Cette association assure ainsi depuis septembre 2011 une part des activités du pôle (...)
25 septembre 2013

Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
« (...) Le Défenseur des droits constate des situations de mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national, qui ne parviennent pas à étre pris en charge et donc ne bénéficient pas d’une (...)
10 janvier 2013

Jean-François Martini : Mineurs étrangers : le tri qui tue [BOUCLE avant]
Le 12 décembre 2011, Bertrand Delanoë, en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, a saisi le Premier ministre « de la situation dramatique des mineurs (...)
21 mars 2012

L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le Conseil général de la Seine Saint Denis vient d’abroger la note de service qui suspendait l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers dans le département depuis le 1er septembre. Alors que les (...)
21 octobre 2011

Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu’à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son (...)
7 octobre 2011

Mineurs isolés étrangers de Vitry sur Orne : Non à une protection au rabais ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 22 septembre 2009, les bulldozers entraient en actions pour détruire la « jungle » de Calais. Les adultes étaient placés en rétention tandis qu’une cinquantaine de mineurs étaient conduits, selon les (...)
19 janvier 2011

Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés [BOUCLE finale]
A l’attention de : Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils générauxMonsieur Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du LogementMadame Catherine Vautrin, ministre (...)
12 février 2007

Mineurs étrangers en danger [Communiqué] [BOUCLE finale]
La situation des mineurs étrangers isolés à Calais, indigne depuis des années, est de plus en plus insupportable. Des dizaines de mineurs, originaires de pays qu’ils ont fui (l’Afghanistan, l’Irak, (...)
7 février 2006

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Dernier ajout : jeudi 21 avril 2016, 09:42
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