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Les notes juridiques

La nationalité française - Les textes

Troisième édition

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d’accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’application – décrets, (...)

février 2010, Troisième édition, 13 € + 3 € de frais d'envoi

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