Les mineurs isolés étrangers (MIE)

Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable aux mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s (MIE) ou « mineurs non accompagnés » (MNA).

La loi a prévu que ce dispositif soit largement ouvert en ne subordonnant son accès qu’à la seule condition du besoin de l’enfant et/ou de sa famille, et donc à aucune condition ni de nationalité, ni même de régularité du séjour.

Pourtant les exemples de réticences des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – services décentralisés placés sous l’autorité des président·e·s des conseils généraux – à accueillir et protéger ces jeunes sont fréquents. Les arguments invoqués à l’appui de ces restrictions de droits varient d’un département à un autre selon les axes politiques retenus localement : cette variabilité des pratiques rend la compréhension du dispositif plus délicate.

Les services de l’ASE ne sont pas les seuls en cause. En matière de protection judiciaire, certain·e·s juges des enfants rechignent parfois à ordonner des mesures d’assistance éducative concernant des mineur·e·s isolé·e·s de nationalité étrangère, dont la légitimité de la présence en France est souvent remise en cause. Les pouvoirs publics sont d’ailleurs les premiers à donner le mauvais exemple.

Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e·s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.

C’est un changement total de paradigme qu’il faut envisager à l’égard de la question des mineur·e·s isolé·e·s. Au lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

Thèmes :

  1. Enfermement dans les zones d’attente
  2. Politique d’accueil des départements
  3. Contestation de la minorité et expertises osseuses
  4. L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
  5. La demande d’asile pour les MIE
  6. Les CAOMI
  7. Rapatriements, retour, éloignement forcé

Textes et jurisprudences

Adresses utiles

Publications


Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ? [BOUCLE avant]
Le SAMIE créé en septembre 2015 accueille au foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne des mineurs isolés étrangers dans un ancien foyer de travailleurs immigrés transformé en résidence sociale. Les mineurs (...)
27 janvier 2017

À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver [BOUCLE avant]
La loi impose [1] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, (...)
23 janvier 2017

Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance [BOUCLE avant]
Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d’accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, (...)
2 novembre 2016

Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » : Un rapport froid et déshumanisé
En janvier 2014, la garde des Sceaux, la ministre des affaires sociales et le ministre de l’intérieur ont demandé à leurs services d’inspection respectifs d’évaluer le « dispositif national de mise à (...)
7 novembre 2014

Jean-François Martini : Allez vous faire protéger ailleurs ! [BOUCLE avant]
S’il est fait mention de mineurs isolés dès le début des années 1980, avec l’arrivée de jeunes Tziganes et Roms de Yougoslavie [8], leur présence devient véritablement visible au milieu des années 1990 à (...)
23 octobre 2014

Mineurs isolés, l’enfance déniée [BOUCLE avant]
Édito « Le plus humain possible » Dossier Mineurs isolés, l’enfance déniéeAllez vous faire protéger ailleurs ! Une prise en charge éclatée Mineurs isolés : étrangers jusqu’à l’os Justiciables au rabais (...)
14 octobre 2014

Mineurs isolés étrangers à Paris : Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits [BOUCLE avant]
L’avis du Défenseur des droits sur « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne » [1] était attendu avec une grande impatience par les quinze organisations qui (...)
24 septembre 2014

Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE), pour les 6 de Stendhal et les autres [BOUCLE avant]
Depuis fin décembre, les interventions auprès de différents interlocuteurs ont permis de faire reculer les décisions de mise à la rue pour 6 jeunes, alors au DMA Stendhal. Depuis le début du mois les (...)
10 avril 2014

Jean-Paul Jean : La logique de l’enfermement [BOUCLE avant]
La volonté d’enfermer La droite n’a sans doute pas le monopole de l’enfermement. Après la loi d’amnistie d’août 1981, le nombre des détenus a inexorablement progressé. Mais les appels à plus de (...)
2 avril 2014

Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver [BOUCLE avant]
Vendredi 20 décembre, 6 mineurs isolés étrangers, hébergés jusqu’alors par le dispositif de mise à l’abri du 5 rue Stendhal (DMA Stendhal) dans le 20e arrondissement de Paris, se sont vu signifier, sans (...)
24 décembre 2013

Tels des chiens enragés [BOUCLE avant]
Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en (...)
18 octobre 2013

Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers [BOUCLE avant]
Le Conseil de Paris a confié le premier accueil des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à France Terre d’Asile (FTDA). Cette association assure ainsi depuis septembre 2011 une part des activités du pôle (...)
25 septembre 2013

Contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à Paris [BOUCLE avant]
Partout en France, des Conseils généraux, auxquels la loi confie la protection de l’ensemble des mineur∙e∙s en danger, expriment leur réticence à prendre en charge les jeunes isolé∙e∙s étranger∙e∙s, (...)
14 juin 2013

Nouveau système de répartition nationale des mineurs étrangers isolés : Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ? [BOUCLE avant]
Un protocole entre l’État et les départements vient de créer un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers ». L’annonce d’un dispositif dérogatoire (...)
12 juin 2013

La fin de l’enfermement des enfants ? [BOUCLE avant]
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [39]. Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de (...)
25 février 2013

Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte [BOUCLE avant]
Le mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au Conseil d’État l’audience de référé au cours de laquelle seront examinées les requêtes introduites par l’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et (...)
20 août 2012

MOM, OEE : Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours [BOUCLE avant]
Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [43], au nom de la protection de l’intérêt (...)
28 juin 2012

Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France [BOUCLE avant]
L’atelier « Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France » est une initiative de la Plate-forme pour la coopération internationale sur les (...)
25 avril 2012

Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits [BOUCLE avant]
Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. Depuis quelques mois, la situation des (...)
16 avril 2012

Jean-François Martini : Mineurs étrangers : le tri qui tue [BOUCLE avant]
Le 12 décembre 2011, Bertrand Delanoë, en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, a saisi le Premier ministre « de la situation dramatique des mineurs (...)
21 mars 2012

Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! [BOUCLE avant]
Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et (...)
6 février 2012

OEE et RESF : L’enfermement des enfants étrangers [BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers [65] et le Réseau Éducation sans frontières vous invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants. L’objectif de la soirée est de faire (...)
6 février 2012

Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.), par Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
Le cas de Lassana B., mineur isolé errant dans les rues de Paris, n’a (malheureusement) rien d’exceptionnel (v. les rapports de maraudes du collectif des exilés du Xè qui recense entre 30 et 50 (...)
7 janvier 2012

Jean-François Martini : À l’épreuve du rayon X [BOUCLE avant]
Au même titre que le nom, le lieu de naissance ou la filiation, la date de naissance d’un étranger constitue un des principaux éléments de son identification. La connaissance de son âge va également (...)
29 juin 2010

Rémi Carayol : Les enfants passeurs de Mayotte [BOUCLE avant]
C’est un procès comme on en voit toutes les semaines – ou presque – à Mayotte. Un gamin se présente, dépenaillé (dans la tenue qu’il portait lors de son arrestation), à la barre du tribunal de première (...)
1er mars 2010

Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente [BOUCLE avant]
T. N, 17 ans, répond parfaitement au profil des jeunes filles victimes d’un réseau de prostitution. Très jolie, ayant fui son pays à cause d’un drame – elle raconte son calvaire suite à une tentative de (...)
12 juillet 2007

Julien Bricaud : Les mineurs isolés face au soupçon [BOUCLE avant]
Parce qu’il est nouveau – dans sa forme actuelle, le phénomène n’a guère plus de dix ans – le public des mineurs étrangers isolés ne fait pas encore l’objet d’enseignements spécifiques dans les centres de (...)
17 novembre 2006

Mineurs isolés en zone d’attente : Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués [BOUCLE avant]
Dans sa résolution du 30 juin 2005, l’Anafé a rappelé et exposé en détails les raisons pour lesquelles elle estime depuis toujours que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est (...)
25 octobre 2006

Violaine Carrère : D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Dans notre esprit, les réponses à ces questions ne constituent pas un préalable nécessaire pour agir, et à peine a-t-on posé les questions qu’on serait tenté de dire : peu importe. Ils sont mineurs, ils (...)
17 avril 2002

Claudia Cortes-Diaz : Mineurs isolés en Europe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Selon le Programme en faveur des enfants isolés en Europe [88], l’enfant isolé est « l’enfant de moins de dix-huit ans se trouvant en dehors de son pays d’origine, séparé de ses parents ou de son (...)
17 avril 2002

Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Un rapport statistique récent du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) permet d’apporter des éléments chiffrés sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [94]. Les statistiques concernent les « (...)
17 avril 2002

Mineurs étrangers isolés en danger [BOUCLE finale]
Édito Victimes ou délinquants ? Dossier — Mineurs étrangers isolés en danger Actes de la journée d’études du 16 janvier 2002 D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ? Qu’est-ce qu’un enfant en danger (...)
25 mars 2002

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 23 février 2017, 10:55
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique260