|
|
PRESSE, ARTICLES, RAPPORTS, NOTES
Références
-
Le Forum civique européen vient de publier une étude sur l’utilisation des étrangers — souvent en situation irrégulière — dans l’agriculture européenne. La réflexion s’articule autour d’une vingtaine (...)
27 juin 2002
-
Quatre inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) viennent de remettre à Elisabeth Guigou une étude sur la prise en charge sociale des demandeurs d’asile. (…) Résultat : un premier constat (...)
5 mars 2002
-
Une bibliographie indicative, autour de la liberté de circulation, proposée par un membre du Gisti. La plupart des textes cités sont accessibles sur le Web. Pour s’informer, réfléchir et débattre sur (...)
23 octobre 2001
-
L’objet principal de cette publication est de démonter l’idée reçue suivant laquelle l’ouverture des frontières s’inscrirait nécessairement dans une démarche libérale. Elle démontre, au contraire, à quel (...)
18 septembre 2001
-
Ce texte de Bernard Aubrée relate l’expérience d’un représentant de la DASS qui a siégé à la commission d’expulsion de novembre 1993 à février 1996. « Rien ne me prédisposait à siéger à la Commission (...)
20 février 2001
-
Le ministre de l’intérieur a publié son rapport annuel relatif à l’année 1999 sur l’application de la « loi Réséda » (entrée, séjour des étrangers), intitulé « Rapport au Parlement. Les titres de séjour des (...)
13 février 2001
![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)
Dernier ajout : mercredi 1er mars 2006, 15:54
URL de cette page : spip.php?rubrique251
|
![[Logo]](images/logo2.gif){kind=logo}
![[Bienvenue]](images/bienvenue.gif)
![[Le Gisti ?]](images/gisti.gif)
![[adresses]](images/adresses.gif)
![[dossiers]](images/dossiers.gif)
![[Plan du site]](images/plan.gif)
![[Recherche]](images/loupe.gif)
![[Aide]](images/aide.gif)
![[Idées]](images/idees.gif)
![[Formations]](images/formations.gif)
![[Pratique]](images/pratique.gif)
![[Le droit]](images/droit.gif)
![[Publications]](images/publications.gif)