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Les droits des étrangers en outre-mer

  1. Contexte
    1. Statuts et institutions
      1. Textes généraux
      2. Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion
      3. Mayotte
      4. Autres territoires
    2. Fonctionnement de la justice
      1. Organisation judiciaire
      2. Aide juridictionnelle
    3. Le droit international et l’outre-mer français
      1. Applicabilité des conventions internationales
      2. Mayotte et l’Union des Comores
    4. L’Europe et l’outre-mer français
      1. Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
      2. Applicabilité des conventions européennes
    5. L’outre-mer et son voisinage
  2. Entrée, séjour, travail, droit d’asile des étrangers
    1. Applicabilité et adaptations du droit commun
      1. Dans le Ceseda
      2. Dans le code du travail
      3. Droit d’asile
    2. Textes spécifiques à Mayotte et aux CTOM
      1. Cinq législations spécifiques
      2. Regroupement familial
      3. Entrée et séjour des citoyens de l’Union
      4. Droits du travail
    3. Entrée en outre-mer
      1. Réglementation
      2. Accords bilatéraux de dispense de visa
      3. Refus d’entrée et zones d’attente
  3. Contrôles et éloignement
    1. Applicabilité et adaptations du droit commun
    2. Dispositions spécifiques à la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      1. Contrôles des personnes et des véhicules
      2. Recours non suspensif contre une obligation de quitter le territoire
    3. Rétention administrative à Mayotte
    4. Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
  4. Nationalité et état civil
    1. Applicabilité et adaptations du code civil
    2. Droit du sol à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
      1. Sources historiques
      2. Dispositions spécifiques
    3. Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
    4. L’état civil à Mayotte
      1. Du statut civil local au statut civil de droit commun
      2. Dispositions spécifiques
  5. Protection sociale
    1. Adaptations de la législation applicable en métropole
    2. À Mayotte
    3. Dans d’autres terres d’outre-mer
  6. Jurisprudence
    1. Les régimes d’exception et les droits fondamentaux
    2. Entrée, séjour et circulation
    3. Droit d’asile
    4. Eloignement et rétention
    5. Nationalité
    6. Protection sociale et délit de solidarité
    7. Statuts ultramarins
  7. Documents

Présentation du cahier juridique intitulé 'Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères'

  1. Contexte    

    1. Statuts et institutions    

      1. Textes généraux    
      2. Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion    
      3. Mayotte    
      4. Autres territoires    

    2. Fonctionnement de la justice    

      1. Organisation judiciaire    
      2. Aide juridictionnelle    

    3. Le droit international et l’outre-mer français    

      1. Applicabilité des conventions internationales    
      2. Mayotte et l’Union des Comores    

    4. L’Europe et l’outre-mer français    

      1. Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne    
      2. Applicabilité des conventions européennes    

    5. L’outre-mer et son voisinage    

      6. Voir les accords bilatéraux entre la France et des États voisins de l’outre-mer

      • Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
        NOR : MAE/J/0767958/D

  2. Entrée, séjour, travail, droit d’asile des étrangers    

    1. Applicabilité et adaptations du droit commun    

      1. Dans le Ceseda    
      2. Dans le code du travail    
      3. Droit d’asile    

    2. Textes spécifiques à Mayotte et aux CTOM    

      3. Notamment :

      • Quatre ordonnances relatives à l’entrée et au séjour des étrangers
        • à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou à Mayotte, n° 2000-371 à 2000-373 du 26 avril 2000 ;
        • en Nouvelle-Calédonie, n° 2002-312 du 26 avril 2002.
      • Les décrets l’application de ces lois, n° du 2001-633 à 2001-635 du 17 juillet 2001 et 2002-1219 du 27 septembre 2002.

      1. Cinq législations spécifiques    
      2. Regroupement familial    
        • Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002    
          pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française
          NOR : INT/M/02/00008/D
        • Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002    
          pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
          NOR : INT/M/0200009/D
      3. Entrée et séjour des citoyens de l’Union    
      4. Droits du travail    

    3. Entrée en outre-mer    

      1. Réglementation    
      2. Accords bilatéraux de dispense de visa    
      3. Refus d’entrée et zones d’attente    

  3. Contrôles et éloignement    

    1. Applicabilité et adaptations du droit commun    

      • Loi n° 2005-371 du 22 avril 2005    
        modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police de mer
        NOR : DEF/X/0300109/L (JO du 23 avril 2005)
      • Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012    
        relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de leur éloignement
        NOR : IOC/D/11/29506/D
      • Arrêté du 5 décembre 2006    
        relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dans leur pays d’origine
        NOR : INT/D/06/00960/A

    2. Dispositions spécifiques à la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin    

      1. Contrôles des personnes et des véhicules    
      2. Recours non suspensif contre une obligation de quitter le territoire    

    3. Rétention administrative à Mayotte    

      4. Voir le dossier sur les Cra en outre-mer principalement consacré au Cra de Mayotte

    4. Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants    

      • Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008    
        portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
        NOR : MAE/J/0765447/D
      • Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
        NOR : MAE/J/0773783/D
      • Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994
        NOR : MAE/J/0762513/D
      • Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
        NOR : MAE/J/0730031/D
      • Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
        NOR : MAE/J/0630041/D
      • Décret n° 2001-760 du 28 août 2001    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
        NOR : MAE/J/0130052

  4. Nationalité et état civil    

    1. Applicabilité et adaptations du code civil    

    2. Droit du sol à Mayotte et à Wallis-et-Futuna    

      1. Sources historiques    
      2. Dispositions spécifiques    

    3. Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française    

    4. L’état civil à Mayotte    

      1. Du statut civil local au statut civil de droit commun    
      2. Dispositions spécifiques    

  5. Protection sociale    

    1. Adaptations de la législation applicable en métropole    

      2. Voir les principaux textes de la protection sociale

    2. À Mayotte    

    3. Dans d’autres terres d’outre-mer    

      • Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010    
        portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
        NOR : SA/S/X1003868/R
      • Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011    
        portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
        NOR : ETS/S/1003746/D
      • Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002     
        portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
        NOR : SAN/S/0222620/D
      • Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994    
        portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale (NOR : SPS/S/9403475/D)

  6. Jurisprudence    

    1. Les régimes d’exception et les droits fondamentaux    

    2. Entrée, séjour et circulation    

    3. Droit d’asile    

    4. Eloignement et rétention    

    5. Nationalité    

    6. Protection sociale et délit de solidarité    

    7. Statuts ultramarins    

  7. Documents    

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Dernier ajout : jeudi 7 février 2013, 12:07
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