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Les droits des étrangers en outre-mer

  1. Contexte
    1. Statuts et institutions
      1. Textes généraux
      2. Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion
      3. Mayotte
      4. Autres territoires
    2. Fonctionnement de la justice
      1. Organisation judiciaire
      2. Aide juridictionnelle
    3. Le droit international et l’outre-mer français
      1. Applicabilité des conventions internationales
      2. Mayotte et l’Union des Comores
    4. L’Europe et l’outre-mer français
      1. Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
      2. Applicabilité des conventions européennes
    5. L’outre-mer et son voisinage
  2. Entrée, séjour, travail, droit d’asile des étrangers
    1. Applicabilité et adaptations du droit commun
      1. Ceseda : applicabilité et adaptations
      2. Dans le code du travail
      3. Droit d’asile
    2. Textes spécifiques aux CTOM
      1. Cinq législations spécifiques
      2. Regroupement familial
      3. Entrée et séjour des citoyens de l’Union
      4. Droits du travail
    3. Entrée en outre-mer
      1. Réglementation
      2. Accords bilatéraux de dispense de visa
      3. Refus d’entrée et zones d’attente
  3. Contrôles et éloignement
    1. Applicabilité et adaptations du droit commun
    2. Dispositions spécifiques à la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      1. Contrôles des personnes et des véhicules
      2. Recours non suspensif contre une obligation de quitter le territoire
    3. Rétention administrative à Mayotte
    4. Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
  4. Nationalité et état civil
    1. Applicabilité et adaptations du code civil
    2. Droit du sol à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
      1. Sources historiques
      2. Dispositions spécifiques
    3. Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
    4. L’état civil à Mayotte
      1. Du statut civil local au statut civil de droit commun
      2. Dispositions spécifiques
  5. Protection sociale
    1. Adaptations de la législation applicable en métropole
    2. À Mayotte
    3. Dans d’autres terres d’outre-mer
  6. Jurisprudence
    1. Les régimes d’exception et les droits fondamentaux
    2. Entrée, séjour et circulation
    3. Droit d’asile
    4. Eloignement et rétention
    5. Nationalité
    6. Protection sociale et délit de solidarité
    7. Statuts ultramarins
  7. Textes applicables à Mayotte

Présentation du cahier juridique intitulé 'Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères'

      Voir les accords bilatéraux entre la France et des États voisins de l’outre-mer

      • Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
        NOR : MAE/J/0767958/D
        • Ceseda : applicabilité en outre-mer     
          Depuis le 26 mai 2014, l’expression "en France" désigne tous les départements y compris Mayotte ainsi que les collectivités d’outre-mer d’Amérique
          Articles 111-2 et 111-3
        • Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014    
          portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
          NOR : INT/X/14/09906/R
        • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014    
          portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
          NOR : INT/V/14/08229/D

      Notamment :

      • Trois ordonnances relatives à l’entrée et au séjour des étrangers
        • à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française ou à Mayotte, n° 2000-371 et 2000-372 du 26 avril 2000 ;
        • en Nouvelle-Calédonie, n° 2002-312 du 26 avril 2002.
      • Les décrets l’application de ces lois, n° du 2001-633 et 2001-634 du 17 juillet 2001 et 2002-1219 du 27 septembre 2002.

        • Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002    
          pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française
          NOR : INT/M/02/00008/D
        • Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002    
          pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
          NOR : INT/M/0200009/D
      • Loi n° 2005-371 du 22 avril 2005    
        modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police de mer
        NOR : DEF/X/0300109/L (JO du 23 avril 2005)
      • Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012    
        relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de leur éloignement
        NOR : IOC/D/11/29506/D
      • Arrêté du 5 décembre 2006    
        relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dans leur pays d’origine
        NOR : INT/D/06/00960/A

      Voir le dossier sur les Cra en outre-mer principalement consacré au Cra de Mayotte

      • Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008    
        portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
        NOR : MAE/J/0765447/D
      • Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
        NOR : MAE/J/0773783/D
      • Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994
        NOR : MAE/J/0762513/D
      • Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
        NOR : MAE/J/0730031/D
      • Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
        NOR : MAE/J/0630041/D
      • Décret n° 2001-760 du 28 août 2001    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
        NOR : MAE/J/0130052

      Voir la note suivante :
      Gisti, La nationalité française à Mayotte, 2008

      Voir les principaux textes de la protection sociale

      • Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010    
        portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
        NOR : SA/S/X1003868/R
      • Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011    
        portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
        NOR : ETS/S/1003746/D
      • Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002     
        portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
        NOR : SAN/S/0222620/D
      • Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994    
        portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale (NOR : SPS/S/9403475/D)

    C’est à Mayotte que les textes ont depuis 2000 le plus changé et qu’ils continuent à changer même depuis que Mayotte est un département et une région "ultrapériphérique" de l’Europé.
    Il est donc opportun de les regrouper ici.

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Dernier ajout : lundi 21 juillet 2014, 20:31
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