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La nationalité française

Présentation de la note juridique intitulée 'La nationalité française - Les textes' Présentation de la note pratique intitulée 'Les jeunes et la nationalité française' Présentation du 'Le guide de la nationalité française'

      • Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013    
        Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger
        NOR : JUS/C/13/01528/C (Ministère de la justice)
      • Circulaire du 9 février 2010    
        Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française.
        NOR IOC/K/10/02588/J (Ministère de l’Intérieur)
      • Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004    
        relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil
        NOR : JUS/C/04/20766/C (Ministère de la justice)
      • Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998    
        relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Récépissé de demande de délivrance d’un certificat de nationalité française, pièces à produire pour sa délivrance, modalités de consultation du bureau de la nationalité du ministère de la Justice
        NOR : JUS/C/98/20845/C (Ministère de la justice)
      • Circulaire CIV n° 95-8/D3 du 5 mai 1995    
        relative à la délivrance des certificats de nationalité française
        NOR : JUS/C/95/20374/C (BO Justice n° 58, 1er avril-30 juin 1995) Ministère de la justice
      • Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010    
        relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
        NOR : IOC/D/10/12812/D
      • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955    
        instituant la carte nationale d’identité
        Consolidé au 18 mai 2010
      • Circulaire du 1er février 2011    
        Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports – Rappel
        NOR IOC/D/11/02108/C
      • Circulaire du 1er mars 2010     
        sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
        NOR : IOC/K/10/02582/C
      • Circulaire du 2 décembre 2009    
        Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
        NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur)
      • Circulaire du 24 septembre 2007    
        Conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité
        NOR : INT/D/07/00095/C
      • Circulaire du 31 décembre 2004    
        relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger.
        NOR : INT/D/04/00148/C
      • Circulaire du 10 janvier 2000    
        relative à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d’identité
        NOR : INT/D/00/00001/C Ministère de l’intérieur

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Dernier ajout : vendredi 30 août 2013, 14:21
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