Accords bilatéraux

    Pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se reporter à la rubrique Séjour § IV

    • Accord France-Brésil en matière de sécurité publique    
      Accord de partenariat et de coopération, en particulier dans le domaine de l’immigration irrégulière.
      NOR : MAE/J/0765447/D
    • Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
      NOR : MAE/J/0767958/D
    • Décret n° 2000-316 du 5 avril 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998
      NOR : MAE/J/0030025/D (JO du 8 avril 2000)
    • Décret n° 2000-313 du 31 mars 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999
      NOR : MAE/J/0030028/D (JO du 8 avril 2000)
    • Décret n° 99-1235 du 29 décembre 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
      NOR : MAE/J/99/30074/D (JO du 5 janvier 2000)
    • Décret n° 99-429 du 20 mai 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
      NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999)
    • Décret n° 99-429 du 20 mai 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
      NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999)
    • Décret n° 98-953 du 21 octobre 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996
      NOR : MAE/J/98/30086/D (JO du 28 Octobre 1998)
    • Décret n° 98-827 du 9 septembre 1998    
      portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997
      NOR : MAE/J/98/30073/D (JO du 16 Septembre 1998)
    • Décret n° 98-353 du 4 mai 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995
      NOR : MAE/J/98/30038/D (JO du 12 mai 1998)

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Dernier ajout : jeudi 1er janvier 2015, 13:37
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