Accords bilatéraux

    Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France

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    Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
      • France - Canada : Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013
        NOR : MAEJ1428915D
      • France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014     
        portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’État de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 NOR : MAEJ/1420305/D
      • France-Brésil : décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008    
        portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
        NOR : MAE/J/0765447/D
      • France-Brésil : décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
        NOR : MAE/J/0767958/D
      • France-Dominique : décret n° 2007-413 du 23 mars 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
        NOR : MAE/J/0730032/D
      • France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
        NOR : MAE/J/0730031/D
      • France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-432 du 12 avril 2006     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005
        NOR : MAE/J/0630042/D
      • France - Nicaragua : décret n° 2007-513 du 4 avril 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999
        NOR : MAEJ0750155D
      • France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
        NOR : MAE/J/0730031/D
      • France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-431 du 12 avril 2006     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
        NOR : MAE/J/0630041/D
      • France-Equateur : décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998
        NOR : MAEJ0530066D
      • France-Honduras : décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998
        NOR : MAEJ0330110D
      • France-Argentine : décret n° 2002-404 du 20 mars 2002    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995
        NOR : MAEJ0230011D
      • France-Venezuela : décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
        NOR : MAEJ0230003D
      • France-Brésil : décret n° 2001-760 du 28 août 2001    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
        NOR : MAE/J/0130052
      • France-Guatemala : décret n° 2000-316 du 5 avril 2000    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998
        NOR : MAE/J/0030025/D (JO du 8 avril 2000)
      • France-Panama : décret n° 2000-313 du 31 mars 2000    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999
        NOR : MAE/J/0030028/D (JO du 8 avril 2000)
      • France-Venezuela : décret n° 99-1235 du 29 décembre 1999    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
        NOR : MAE/J/99/30074/D (JO du 5 janvier 2000)
         [Texte Abrogé]
      • France-Salvador : décret n° 99-429 du 20 mai 1999    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
        NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999)
      • France-Uruguay : décret n° 98-953 du 21 octobre 1998    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996
        NOR : MAE/J/98/30086/D (JO du 28 Octobre 1998)
      • France-Mexique : décret n° 98-827 du 9 septembre 1998    
        portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997
        NOR : MAE/J/98/30073/D (JO du 16 Septembre 1998)
      • France-Chili : décret n° 98-353 du 4 mai 1998    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995
        NOR : MAE/J/98/30038/D (JO du 12 mai 1998)
      • France-Costa Rica : décret n° 2001-217 du 5 mars 1998    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998
        NOR : MAEJ0130014D
      • France-Paraguay : décret n° 97-1180 du 17 décembre 1997     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997
        NOR : MAEJ9630110D
      • France-Bosnie Herzégovine : décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019    
        Protocole entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014
        NOR : EAEJ1935196D
      • France-Autriche : décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014)
        NOR : EAEJ1835503D
      • France-Kosovo : décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011
      • France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
        NOR : MAEJ1524771D
      • France-Grèce : décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999
        NOR : MAEJ0530106D
      • France-Allemagne : décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006    
        portant publication du protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005
        NOR : MAEJ0530103D
      • France-Espagne : décret n°2004-226 du 9 mars 2004     
        portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002
        NOR : MAEJ0430014D
      • France-Italie : décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997
        NOR : MAEJ0030061D
      • France-Suisse : décret n° 2000-287 du 28 mars 2000    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998
        NOR : MAE/J/00/30022/D
      • France-Lituanie : Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998
        NOR : MAE/J/00/30006/D
      • France-Estonie : Décret n° 99-454 du 28 mai 1999    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998
        NOR : MAE/J/99/30044/D
      • France-Hongrie : Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996
        NOR : MAE/J/99/30007/D
      • France-Lettonie : Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997
        NOR : MAE/J/98/30062/D
      • France-Slovaquie : décret n° 97-866 du 18 septembre 1997    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997
        NOR : MAEJ9730084D
      • France-Bulgarie : décret n° 97-226 du 10 mars 1997    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 29 mai 1996
        NOR : MAEJ9730009D
      • France-Croatie : décret no 96-436 du 20 mai 1996    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb le 27 janvier 1995
        NOR : MAEJ9630011D
      • France-Portugal : décret n° 95-876 du 27 juillet 1995    
        portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise sur la réadmission de personnes en situation irrégulière (ensemble une lettre explicative française), signé à Paris le 8 mars 1993
        NOR : MAEJ9530067D
      • France-Slovénie : décret n° 95-823 du 23 juin 1995    
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993
        NOR : MAEJ9530064D
      • France-Roumanie : décret n° 94-783 du 1er septembre 1994    
        portant publication de l’accord de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bucarest le 12 avril 1994
        NOR : MAEJ9430054D
      • France-Suède : décret n° 91-726 du 22 juillet 1991     
        portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991
        NOR : MAEJ9130039D

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Dernier ajout : mardi 25 juin 2024, 15:39
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