Accords bilatéraux
- Afrique
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Accord France-Gabon du 24 février 2010
relatif aux échanges de jeunes professionnels
NOR : MAE/J/10/10868/D -
Accord France Cameroun du 21 mai 2009
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 -
Accord France - Burkina-Faso
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes)
signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 -
Accord France - Cap-Vert
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes)
signé à Paris, le 24 novembre 2008 -
Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
Relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure signé à Paris le 13 juin 2008 -
France - Île Maurice : décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR : MAE/J/0773795/D -
France-Maurice : décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR : MAE/J/0773783/D -
Accord France-Bénin
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010 -
Accord France-Congo
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
NOR : MAE/J/09/16108/D -
Accord France-Gabon
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008 -
Accord France-Sénégal
relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009. -
Convention franco-togolaise
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 13 juin 1996 à Lomé
(publiée par décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001, JO du 28 décembre) -
Convention d’établissement franco-togolaise
signée à Lomé le 13 juin 1996, publiée par le décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001, et entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
NOR : MAE/J/01/30086/D -
Circulaire du 7 avril 2010
relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
NOR : IMI/M/10/00107/C -
Circulaire du 15 janvier 2010
Mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail
NOR : IMI/M/09/00083/C - Amérique
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France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014
portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’État de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 NOR : MAEJ/1420305/D -
France-Brésil : décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008
portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
NOR : MAE/J/0765447/D -
France-Brésil : décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
NOR : MAE/J/0767958/D -
France-Dominique : décret n° 2007-413 du 23 mars 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
NOR : MAE/J/0730032/D -
France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
NOR : MAE/J/0730031/D -
France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-431 du 12 avril 2006
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
NOR : MAE/J/0630041/D -
France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-432 du 12 avril 2006
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005
NOR : MAE/J/0630042/D -
France-Brésil : décret n° 2001-760 du 28 août 2001
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
NOR : MAE/J/0130052 -
France-Guatemaka : décret n° 2000-316 du 5 avril 2000
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998
NOR : MAE/J/0030025/D (JO du 8 avril 2000) -
France-Panama : décret n° 2000-313 du 31 mars 2000
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999
NOR : MAE/J/0030028/D (JO du 8 avril 2000) -
France-Venezuela : décret n° 99-1235 du 29 décembre 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
NOR : MAE/J/99/30074/D (JO du 5 janvier 2000) -
France-Salvador : décret n° 99-429 du 20 mai 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999) -
France-Uruguay : décret n° 98-953 du 21 octobre 1998
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996
NOR : MAE/J/98/30086/D (JO du 28 Octobre 1998) -
France-Mexique : décret n° 98-827 du 9 septembre 1998
portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997
NOR : MAE/J/98/30073/D (JO du 16 Septembre 1998) -
France-Chili : décret n° 98-353 du 4 mai 1998
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995
NOR : MAE/J/98/30038/D (JO du 12 mai 1998) - Europe
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Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune
signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018, publié par le décret n° 2018-263 du 11 avril 2018
NOR : EAE/J/18/03750/D -
Accord de réadmission France-Kosovo du 9 décembre 2009
relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011 -
Protocole d’application franco-serbe du 18 novembre 2009
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes) - Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963
- Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
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Loi n° 99-982 du 1er décembre 1999
autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Le texte de l’accord sera publié ultérieurement au JO
NOR : MAE/X/99/00022/L (JO du 2 décembre 1999) -
Loi n° 99-472 du 8 juin 1999
autorisant la ratification d’un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe)
NOR : MAE/X/98/00009/L (JO du 9 juin 1999) -
Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009
NOR : MAE/J/11/02770/D -
Convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre du 4 décembre 2000
relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants [publiée par le décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003, NOR : MAE/J/0330054/D] -
Décret n° 2000-287 du 28 mars 2000
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998
NOR : MAE/J/00/30022/D (JO du 4 avril 2000) -
Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998
NOR : MAE/J/00/30006/D (JO du 27 janvier 2000) -
Décret n° 99-454 du 28 mai 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998
NOR : MAE/J/99/30044/D (JO du 4 juin 1999) -
Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996
NOR : MAE/J/99/30007/D (JO du 30 Janvier 1999) -
Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997
NOR : MAE/J/98/30062/D (JO du 24 Juillet 1998)
Pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se reporter à la rubrique Séjour § IV
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