Contestation de la minorité et expertises osseuses

À toutes les étapes de leur parcours en France, les MEI peuvent voir contester leur minorité si les autorités publiques estiment qu’elles ou ils ne disposent pas des documents nécessaires pour l’établir. Seul·e un·e magistrat·e peut alors ordonner une expertise médicale afin de déterminer leur âge réel. Le plus souvent, ce sont les parquets qui, saisis d’une situation, ordonnent une expertise médicale pour « connaître » l’âge de l’intéressé·e. Ils agissent, le plus souvent, à la demande soit de la police aux frontières pour les jeunes placé·e·s en zone d’attente soit à celle des services de l’aide sociale à l’enfance. Bien que la validité de cette expertise soit extrêmement contestable, elle est souvent déterminante dans la mise en oeuvre ou non d’une procédure d’assistance éducative.

Dans son étude sur la situation de MEI en France, la sociologue Angelina Etiemble relevait que « examen osseux systématique et réticence à mettre en place une protection au regard de l’enfance en danger vont souvent de pair ». Il lui semblait que cet examen était utilisé avant tout « pour “trier”une population, selon une expression souvent entendue, de plus en plus nombreuse alors que les moyens d’accueil sont très insuffisants ».

Cette constatation a été à nouveau faite par les services de l’inspection générale des affaires sociales à l’issue d’une enquête menée auprès des conseils généraux : « le recours à l’expertise d’âge, prescrite, pratiquée, utilisée de manière variable et contestée pour le caractère peu fiable de ses résultats, joue souvent un rôle de régulation pour les prises en charge ».

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Dernier ajout : jeudi 21 avril 2016, 09:49
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