Contrôles d’identité et interpellations

Les procédures de contrôle d’identité constituent une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étrangers et des étrangères. En la matière, il y a de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Depuis de nombreuses années, le Gisti se bat pour dénoncer ces pratiques (des contrôles aux alentours des lieux d’hébergement aux interpellations dans les salles des mariages et les services préfectoraux) et réclame, avec d’autres organisations, une réforme de la réglementation abandonnant aux forces de l’ordre une marge de manœuvre beaucoup trop importante.

Les contrôles d’identité sont régis par le Code de procédure pénale, plus précisément son article 78-2. Celui-ci définit plusieurs hypothèses de contrôles d’identité : les contrôles opérés en lien avec la commission d’une infraction, ceux justifiés par une menace pesant sur l’ordre public ou encore les opérations autorisées par des réquisitions prises par le procureur de la République. La même disposition prévoit également les contrôles dits frontaliers. C’est le plus souvent sous couvert d’une de ces hypothèses que la police procède à la vérification de la situation administrative des personnes étrangères contrôlées (étant entendu qu’elle n’est amenée à justifier du contrôle que si l’opération a permis d’établir la situation irrégulière ou la commission d’une infraction).

Mais la loi permet aussi aux policiers de requérir directement les documents sous couvert desquels les personnes circulent ou séjournent en France : il faut alors pouvoir justifier d’éléments extérieurs faisant apparaître la qualité d’étranger.

En pratique, une opération qui a permis d’établir la situation irrégulière justifie le placement en retenue dans un commissariat avant que la préfecture décide du sort du sans-papiers (obligation de quitter le territoire français avec possibilité de placement en rétention). Lors du passage devant le juge des libertés et de la détention (si passage il y a), il est possible de faire valoir l’irrégularité du contrôle d’identité et de la vérification de la situation administrative. A cet effet, une attention particulière doit être réservée au procès-verbal d’interpellation qui doit justifier l’opération au regard de la loi (fût-elle peu exigeante). Si le juge considère le contrôle comme illégal, alors il ordonnera la remise en liberté.

Le présent dossier rend compte des enjeux de la procédure d’interpellation et des actions menées par le Gisti en la matière. Au-delà de la place de ces opérations dans le processus d’éloignement, les contrôles d’identité (les contrôles au faciès) constituent aussi pour une certaine frange de la population français une procédure de dégradation stigmatisant.


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La condition des victimes de la traite des êtres humains est prise dans une contradiction majeure. L’exposition des souffrances de ces victimes, décrites dans l’espace des mobilisations (...)
16 décembre 2016

Victoire à la cour de cassation : L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires [BOUCLE avant]
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10 novembre 2016

Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE avant]
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28 juin 2016

Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs [BOUCLE avant]
Objet : discussion de la Proposition de loi n° 3109 / « prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics (...)
2 janvier 2016

Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations [BOUCLE avant]
Le Premier ministre a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur (...)
19 octobre 2015

Calais vaut bien quelques requiem [BOUCLE avant]
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13 avril 2015

Passeports étrangers et autres documents de voyage  [Publications] [BOUCLE avant]
I. Les documents de voyage A. Le passeport 1. Définition et normes internationales 2. Le passeport comme preuve de l’identité 3. Délivrance et renouvellement des passeports étrangers B. Les (...)
9 avril 2015

Contrôles au faciès : le DDD s’énerve [BOUCLE avant]
Le 13 février 2015, le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une (...)
27 mars 2015

Aux frontières de l’Europe, les jungles [BOUCLE avant]
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23 mars 2015

Emmanuel Blanchard : Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation [BOUCLE avant]
« La police ne me voit pas, je la vois à peine [...] La petite carte où est écrit mon nom, je ne la porte pas sur moi, comme beaucoup d’habitants du centre. Je suis tellement sûr de mon nom que je (...)
6 mars 2015

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité [BOUCLE avant]
Le 9 février 2015, le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris, dans la procédure initiée par 13 personnes qui ont intenté une (...)
13 février 2015

Contrôles d’identité : Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015 [BOUCLE avant]
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3 février 2015

Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW [BOUCLE avant]
La contestation par M. Cazeneuve de la réalité des violences dénoncées dans le rapport tout récent de Human Rights Watch (HRW) sur les violences policières à l’encontre des personnes exilées à Calais (...)
29 janvier 2015

Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme [BOUCLE finale]
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La (...)
22 juillet 2014

Des milliers de fantômes en camp [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Quand le temps n’est pas franchement mauvais, on perçoit les côtes anglaises, distantes d’une quinzaine de kilomètres. Boulogne-Calais est le point de la côte française le plus proche de l’Angleterre. (...)
24 avril 2014

Sara Casella-Colombeau : La frontière définie par les policiers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La première étape de la construction de l’espace européen de libres circulations date de la signature de l’accord de Schengen le 14 juin 1985 par la France, l’Allemagne et le Benelux. L’accord prévoit (...)
17 avril 2014

Célinne Burban : Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Face aux débats provoqués par la création du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en mai 2007, il est essentiel de décrire ses réelles (...)
17 avril 2014

Christophe Pouly : Des pratiques policières aux limites de la légalité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Il n’est pas inutile de rappeler que, même en situation irrégulière, les étrangers ont des droits et notamment celui de n’être arrêtés ou détenus que dans les conditions posées par la loi et dans les (...)
17 avril 2014

Pascaline Chappart : L’artifice du « retour volontaire » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
C’est à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem – devenue récemment Office français de l’immigration et de l’intégration), établissement public sous tutelle du ministère de (...)
17 avril 2014

Jean-Marie Boutiflat : Accueillir et non contrôler [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Entre 2001 et 2006, la réforme engagée du Dispositif national d’accueil (DNA) qui a pour mission l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, a permis à l’État d’ouvrir 15 000 places d’hébergement (...)
17 avril 2014

Stéphane Lefevre : « À minuit, on a refusé d’être comptés » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Sans revenir sur l’histoire des mobilisations contre les lieux d’enfermement, de la dénonciation de la prison clandestine d’Arenc dans le port de Marseille en 1975 aux actions du Comité (...)
17 avril 2014

Richard Moyon : Quand la solidarité tient tête à la répression [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’assignation d’objectifs chiffrés – façon Stakhanov – aux services préfectoraux et policiers en matière d’expulsions devait inévitablement conduire à une répression accrue et à des atteintes aux droits de (...)
17 avril 2014

Les pratiques de la PAF sur la sellette [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
À Rennes, les politiques d’immigration de plus en plus restrictives – conjuguées aux politiques de redéploiement géographique de l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile – ont contribué à (...)
17 avril 2014

Devant la loi [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’observation des conditions d’accueil des étrangers, d’information du public et, surtout, d’instruction des dossiers révèle des dysfonctionnements récurrents dans les préfectures. Par leur étendue (...)
17 avril 2014

Hervé Gouyer : Un collectif de lutte contre l’exploitation [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’agriculture des Bouches-du-Rhône, essentiellement dédiée à la production des fruits et légumes, a toujours eu recours à une main-d’œuvre saisonnière abondante pour répondre à ses besoins. Dans le courant (...)
17 avril 2014

Serge Slama : Éloignement : la loi du nombre [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le 26 septembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, assignait pour la première fois aux préfets des « objectifs chiffrés » d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Depuis, (...)
17 avril 2014

Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis septembre 2005, les pratiques policières, guidées par la volonté du ministre de l’intérieur d’afficher des « chiffres » en matière de reconduites à la frontière, ont radicalement changé. Rares sont (...)
17 avril 2014

Christophe Daadouch : Vers une logique de contrôle ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
En matière d’entrée sur le territoire, la loi Sarkozy de novembre 2003 a expressément conféré des prérogatives aux services sociaux tant sur le terrain de l’attestation d’accueil que sur celui du (...)
17 avril 2014

Claire Rodier : Quand la politique dicte le droit [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Définir un régime européen du regroupement familial des étrangers est le premier chantier auquel s’est attelée la Commission européenne lorsque, avec le traité d’Amsterdam de 1999, lui a été confiée la (...)
17 avril 2014

Richard Moyon : Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Constitué lors d’une assemblée tenue le 26 juin dernier à la Bourse du travail de Paris, le Réseau éducation sans frontières (RESF) n’est pas, à proprement parler, un comité de soutien aux sans-papiers (...)
17 avril 2014

Anna Blanchet : L’école, un piège pour les sans-papiers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Jusque récemment, il était tacitement admis que les étrangers ayant des enfants scolarisés en France, et plus généralement les étrangers vivant en famille sur le territoire français, ne constituaient (...)
17 avril 2014

Gérard Minet : Grève de la faim de Lille : amère victoire ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les sans-papiers ont une longue histoire à Lille. Treize grèves de la faim jalonnent ces huit dernières années. En 1996, la grève de la faim de sept Guinéens soutenus par la Ligue des droits de l’homme (...)
17 avril 2014

S’opposer aux expulsions ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Même s’il ne s’y est jamais cantonné, notre collectif, le Collectif Anti-Expulsions (CAE) s’est constitué en premier lieu pour organiser une pratique régulière : l’intervention aux aéroports. Nous (...)
17 avril 2014

Fanny Petit : Poursuites illégitimes [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Jeudi 17 avril 2003. Quatre personnes à reconduire « sans incident et dans le calme » par le vol BIE 961 Air Méditerranée Paris-Bamako, comme l’indiquait le chef d’escorte dans son rapport. M. (...)
17 avril 2014

Johanne Vernier : Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Tel que cela ressort des intitulés de la loi du 18 mars 2002 sur la sécurité intérieure (LSI) et de sa circulaire d’application [177], la prostitution, sans être citée explicitement, fait l’objet de (...)
17 avril 2014

Marie Hénocq : Bricolages administratifs [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le Pas-de-Calais n’est assurément pas le département français où le droit des étrangers est le mieux appliqué. Certes, dans un premier temps, cette non application de la loi a été favorable aux migrants (...)
17 avril 2014

Violaine Carrère : Sangatte, un symbole d’impuissance [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
De septembre 1999 à novembre 2002 : trois ans. Telle aura été la durée de l’existence du camp de Sangatte. Une vie qui, pour avoir été brève, est loin d’être passée inaperçue. L’histoire du camp de (...)
17 avril 2014

1972 – 2002 Les grandes étapes... [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
... de la politique migratoire ... de l’histoire du Gisti **1969 - 1974**Septennat G. Pompidou 1972 – Les circulaires Marcellin-Fontanet subordonnent la délivrance d’une carte de séjour (...)
17 avril 2014

Nathalie Ferré : Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le Gisti a décidé, il y a plusieurs mois maintenant, de contester la légalité de la circulaire du 11 octobre 1999 relative à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, adressée aux préfets. (...)
17 avril 2014

Jean-Pierre Alaux : Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Après avoir atteint, au début de septembre, l’effectif de 1 600 personnes, le camp de Sangatte, géré par la Croix-Rouge française sur la base d’un financement du ministère de l’emploi et de la (...)
17 avril 2014

Laurent Giovannoni : Vers un régime à deux vitesses ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La rétention administrative, aujourd’hui entrée dans les us et coutumes de la politique d’immigration des gouvernements successifs, est vieille de vingt ans. Jusqu’à la loi Bonnet de 1980, la loi ne (...)
17 avril 2014

Un fonctionnement carcéral [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le centre de rétention de Vincennes se trouve au sein de l’Ecole nationale de police de Paris, située dans le Bois de Vincennes à proximité de l’Hippodrome. D’une capacité de 134 places, il est composé (...)
17 avril 2014

Claire Saas : La pénalisation de l’hospitalité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Au rang des diverses initiatives proposées dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne en matière d’immigration, figurent le projet de directive du Conseil « visant à définir l’aide à (...)
17 avril 2014

Portes ouvertes dans quelques préfectures [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’accueil des étrangers, c’est à la fois des milliers de rencontres informelles entre citoyens et nouveaux arrivants, l’immersion dans une autre culture, mais c’est aussi des démarches formelles (...)
5 avril 2014

La dérive des contrôles d’identité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
À écouter tant les étrangers qui fréquentent les permanences associatives que les personnes sensibles aux interventions policières, on constate que le nombre de contrôles d’identité n’a cessé de (...)
4 avril 2014

Jean-Pierre Bordier : « Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Pour Jean-Pierre Bordier, la loi Pasqua de septembre 1986 a abouti à la situation actuelle où « en droit, tous les fonctionnaires de police ont la possibilité de contrôler l’identité ». « Est-ce que (...)
4 avril 2014

Catherine Wihtol de Wenden : La situation fragilisée des immigrés [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’identité française, le territoire, la frontière, le civisme ont servi à alimenter des politiques riches d’une dimension symbolique qui ont parfois conduit à une exacerbation de ces thèmes. Le projet (...)
2 avril 2014

Le Gisti en action [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Un collectif de défense des couples mixtes Communiqué de presse Le CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques) La CSF (Confédération syndicale des familles) Les APFS (Associations (...)
31 mars 2014

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus : Les associations exigent le retrait du texte [Communiqué] [BOUCLE finale]
La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls (...)
27 mars 2014

Interpellations : l’art et la manière de motiver [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les contrôles d’identité judiciaires La qualification de contrôle d’identité judiciaire suppose d’établir un lien entre la personne interpellée et une infraction commise, tentée ou en cours de (...)
22 mars 2014

Nathalie Ferré : Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Avant l’entrée en vigueur de la loi « Sécurité et liberté » du 2 février 1981, aucun texte n’autorisait de façon générale les policiers à procéder à des contrôles d’identité. Seules quelques dispositions (...)
22 mars 2014

Bernard Aubrée : La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La commission d’expulsion, ouverte au public, se réunit, au Palais de justice de Paris, tous les mardis matin à la XXIe Chambre du tribunal de grande instance(1). Y comparaissent habituellement une (...)
21 mars 2014

Le printemps des sans-papiers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
• 18 mars 1996 À Paris : occupation de l’église Saint-Ambroise (Paris XIe) par plusieurs centaines d’Africains (dont femmes et enfants) sans papiers, qui réclament la régularisation de leur situation. (...)
21 mars 2014

Mylène Stambouli : Des avocats dénoncent [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Comparution tardive Dans la pratique, très souvent, les étrangers comparaissent devant le juge délégué plus de vingt-quatre heures après leur mise en rétention, donc plus de vingt-quatre heures après (...)
19 mars 2014

Louis Bretton : Un brin de reconduite [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La reconduite à la frontière, dans sa conception et dans son exécution, est empreinte d’une grande violence : le fil d’une existence est brusquement interrompu, différents groupes armés s’emparent du (...)
19 mars 2014

Nathalie Ferré : Des contrôles à l’intuition [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le législateur a bien évidemment – non sans hésitations et reculades – organisé les procédures de contrôle et de vérification d’identité. Mais les pratiques effraient tant elles sont éloignées des cadres (...)
19 mars 2014

Les pièges de la préfecture [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La loi Pasqua modifiant l’ordonnance de 1945 est claire, comme les instructions qui l’ont accompagnée : on ne régularise plus. Sans que cela soit dit expressément, cette conséquence découle de (...)
19 mars 2014

Irène Régnier : Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Il est souvent énoncé que le droit de vivre en famille, et en conséquence le droit au regroupement familial, relèvent du principe des droits fondamentaux attachés aux personnes et qui s’imposent aux (...)
11 mars 2014

Un inspecteur parle... [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Instruments au service de la politique migratoire, les gardiens de la paix se sont emparés, par facilité, du rôle qu’on veut leur faire jouer. Les contrôles d’identité à outrance en tête de station de (...)
11 mars 2014

Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre [BOUCLE finale]
Madame Christiane TAUBIRA Garde des sceaux, ministre de la justice Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’intérieur Madame la ministre, Monsieur le ministre, Depuis plusieurs semaines, des contrôles (...)
6 mars 2014

Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre [Communiqué] [BOUCLE finale]
On connaît maintenant le bilan de la gigantesque rafle qui a eu lieu le jeudi 6 juin 2013, dans le quartier de la Goutte-d’Or à Barbès (Paris) visant notamment les étrangers en situation irrégulière. (...)
11 juillet 2013

Sans-papiers, mais pas sans droits  [Publications] [BOUCLE finale]
Comment utiliser cette publication ?La notion de sans-papiersAide aux sans-papiers et secret professionnel>> Vie quotidienneDroit à la domiciliation administrativeJustificatifs de domicile, (...)
3 juillet 2013

Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 23 avril, le Défenseur des droits a rendu publique une recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs (...)
26 avril 2013

Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur [Communiqué] [BOUCLE finale]
La réponse du ministère de l’Intérieur à la décision du 13 novembre 2012 du Défenseur des droits sur le harcèlement policier et les violations de droits dont sont victimes les migrants de Calais depuis (...)
12 avril 2013

Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES  [Publications] [BOUCLE finale]
OuvertureI. Les migrations dans le contexte ultramarin A. À quand l’égalité des droits à Mayotte ? L’exemple de la Guyane ; « la roulette guyanaise » De quelles législations d’exception s’agit-il ? (...)
28 février 2013

Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ? [Communiqué] [BOUCLE finale]
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2013, il est embarqué vers (...)
28 février 2013

Contrôles d’identité : de quel droit ?  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
Les débats actuels sur le contrôle d’identité et sa régulation sont au cœur de l’interrogation sur les voies de réconciliation de la police avec la population. À l’heure où se discutent l’opportunité (...)
13 février 2013

Après le constat du Défenseur des droits, quelle réponse de l’état ? : Violences policières dans le Calaisis [Réunion publique] [BOUCLE finale]
La Cartoucherie, de 12h30 à 17h Route du Champ de Manœuvres 75012 Paris (Bois de Vincennes) En présence du directeur de cabinet du Défenseur des droits. Avec la participation : des (...)
1er février 2013

Lettre ouverte au Premier ministre après la décision du Défenseur des droits sur la situation des migrants du Calaisis : Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants [BOUCLE finale]
Le 29 novembre 2012 Monsieur Jean-Marc Ayrault Premier ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Objet : lettre ouverte Monsieur le Premier Ministre Dans sa décision MDS 2011-133 (...)
30 novembre 2012

Lettre au Procureur général de la Cour d’appel de Douai : Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais [BOUCLE finale]
à Monsieur le Procureur général Cour d’appel de Douai Paris, le 28 novembre 2012 Monsieur le Procureur général, Nos organisations viennent de prendre connaissance de la décision - accablante pour (...)
30 novembre 2012

Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité [Communiqué] [BOUCLE finale]
Huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice (...)
17 octobre 2012

Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable [Communiqué] [BOUCLE finale]
Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison (...)
20 septembre 2012

Immigration : un régime pénal d’exception  [Publications] [BOUCLE finale]
Introduction I . les origines de la pénalisation des étrangers La lutte contre la mobilité et l’errance (XVIIe-XXIe s.), Emmanuel Blanchard, Nicolas Fischer L’immigré, cible d’un droit pénal de (...)
28 juin 2012

Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers  [Publications] [BOUCLE finale]
Avant-propos I. Les conditions de la régularité des contrôles et des vérifications d’identité A. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour en France B. Les (...)
9 mars 2012

Alexis Spire : Administration : la lutte continue [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’administration, voilà l’ennemie. Les associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches ont spontanément tendance à considérer les agents chargés d’appliquer les lois encadrant l’entrée (...)
25 janvier 2012

QPC sur les contrôles d’identité [Communiqué] [BOUCLE finale]
Aujourd’hui, des avocats sur l’ensemble du territoire se mobilisent afin que soit reconnu le caractère anticonstitutionnel des contrôles d’identité tels qu’autorisés par le Code de Procédure Pénale (...)
23 mai 2011

Nathalie Ferré : Un déni de justice ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
En 1986, l’éloignement redevient une mesure administrative, en l’occurrence prononcée par le préfet. Cette mesure ne changera plus de nature au gré de l’alternance politique, après avoir été un temps (...)
31 mars 2011

Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?  [Publications] [BOUCLE finale]
Introduction I. Le bilan funeste de la fermeture des frontières Des droits fondamentaux sacrifiés, Danièle Lochak Le coût des frontières, Emmanuel Blanchard II. Des alternatives en trompe-l’œil (...)
20 janvier 2011

Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement. Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ (...)
19 novembre 2010

Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation [Manifestation] [BOUCLE finale]
Suite à la multiplication de violences policières à l’occasion de manifestations, Appel au rassemblement pour la défense des libertés d’expression et de manifestation 16 octobre – 15 heures – Porte de (...)
16 octobre 2010

Des hommes jugés trop vite [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Emmanuelle Lequien, avocate à Lille, a récemment participé à la défense des expulsés de la « jungle » de Calais après sa destruction par les forces de police. Elle a aussi été amenée à défendre des « (...)
19 mars 2010

Le Gisti : Des passeurs bien commodes [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Au printemps 2009, une dépêche annonce, qu’« un réseau d’immigration irrégulière a été démantelé » à Paris. Au terme de « six mois d’enquête », la police a procédé à onze interpellations, majoritairement (...)
16 mars 2010

Records d’inhumanité ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne (...)
1er mars 2010

Lettre ouverte au ministre de l’immigration : Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement [BOUCLE finale]
Monsieur le ministre, La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) tient à vous faire part de sa plus profonde indignation quant aux pratiques des autorités françaises à l’égard des (...)
17 février 2010

Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers  [Publications] [BOUCLE finale]
Avant-propos Partie 1. Les conditions de la régularité des contrôles et des vérifications d’identité Avant-propos I. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour (...)
10 février 2010

Propositions contre les contrôles aux faciès [Communiqué] [BOUCLE finale]
Depuis trop longtemps, le dialogue entre la police et les « minorités visibles » est difficile. Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS, pour dénoncer les (...)
23 décembre 2009

Rémi Carayol : Chasse à l’homme à Mayotte [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Des rafles. Le mot ici, ne fait pas aussi peur aux autorités qu’en France métropolitaine. En 2006, le lieutenant-colonel de gendarmerie Patrick Guillemot assumait totalement ce terme [845]. À (...)
16 décembre 2009

Nathalie Ferré : Contrôles d’identité : la discrimination légale [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Avant la loi « Sécurité et liberté » du 2 février 1981, ou loi « Peyrefitte », il n’existait pas de véritable réglementation consacrée aux contrôles d’identité dans le code de procédure pénale. En (...)
4 novembre 2009

Christian Mouhannna : Politique du chiffre et police des étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Pour mieux comprendre le rôle que jouent les policiers dans la politique de répression des étrangers « sans papiers », il est utile de replacer leurs actions dans le contexte plus général des (...)
2 novembre 2009

Ollivier Joulin : Contrôles d’identité et chasse à l’étranger [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Aborder le thème des contrôles d’identité mérite de la prudence : en 2001, un membre du syndicat de la magistrature a été poursuivi pour diffamation par le ministre de l’intérieur parce qu’il avait (...)
30 juillet 2009

Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France [Communiqué] [BOUCLE finale]
Depuis la fin de la trêve hivernale, les acteurs qui interviennent sur le terrain en France auprès des Roms d’Europe de l’Est vivant en squat ou bidonville partagent le sentiment d’une montée (...)
6 juillet 2009

Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson [Communiqué] [BOUCLE finale]
Monsieur le Ministre, Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à (...)
12 mai 2009

Retour de M. Besson à Calais : Attentes et craintes de la CFDA [Communiqué] [BOUCLE finale]
A la veille de la visite de Monsieur Besson à Calais le 23 avril, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’inquiète des récentes opérations de police dans la région et rappelle au (...)
24 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! [Manifestation] [BOUCLE finale]
Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière….. Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la (...)
8 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit... Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des (...)
27 mars 2009

Bruno Aubusson de Carvalay : Les démographes doutent mais les politiques savent [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Dès son origine, l’association Pénombre [883] a relevé l’usage médiatique d’un chiffre inventé et variable selon l’inventeur, celui du nombre d’immigrés clandestins présents en France à un moment donné. En (...)
8 octobre 2008

Étrangers : silence on enferme ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la (...)
11 septembre 2008

Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008 : La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord  [Publications] [BOUCLE finale]
Glossaire Préambule Problématique Objectif Méthode Les différentes missions sur le terrain La place particulière de Calais Plan Sortir de l’impasse ? PREMIERE PARTIE : L’ULTIME FRONTIERE DE (...)
10 septembre 2008

Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi  [Publications] [BOUCLE finale]
1ère partie : Le guide pratique Quatre ans après I. Les sans papiers scolarisés ? 1 Qui sont-ils ? 2 Familles sans papiers 3 Jeunes majeurs sans papiers 4 Recalés du maquis juridique 5 Déboutés (...)
17 août 2008

Aurélie Pialou : La Guyane ou le « tout reconduite » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Guyane est un département à sept mille kilomètres de la métropole, en terre sud-américaine. Être à la fois partie intégrante de l’Union européenne, forteresse du vieux continent et du plateau des (...)
26 novembre 2007

Mikael Goubin : L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Ce 28 février 2007 à six heures du matin, Montfort- sur-Meu, bourgade tranquille d’Ille-et-Vilaine, a vu le ciel lui tomber sur la tête. Ce n’était pas une météorite, mais simplement une opération (...)
15 novembre 2007

Catherine Benoît : Saint Martin : un nouveau droit des étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lors du référendum du 7 décembre 2003 portant sur le changement de statut institutionnel des départements d’outre-mer de Guadeloupe et de Martinique, la partie française de l’île de St. Martin – (...)
1er octobre 2007

L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?  [Formations] [Formation] [BOUCLE finale]
ATTENTION Cette formation est complète. Nous ne pouvons donc plus prendre d’inscriptions pour le 2 mai. Nous envisageons néanmoins de rééditer cette journée de formation si le nombre de demandes est (...)
2 mai 2007

Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège [Communiqué] [BOUCLE finale]
Comme il fallait s’y attendre, le conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire à la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d’interpellation des étrangers sans papiers. Le texte, signé du ministre de (...)
9 février 2007

Circulaire du 21 février 2006 sur l’interpellation des personnes en situation irrégulière : Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers [Manifestation] [BOUCLE finale]
Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d’Etat va juger de la légalité de la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Elle met, (...)
22 janvier 2007

Violaine Carrère : Le Gisti et le travail social [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Qui connaît le Gisti n’a pu manquer de lire cette phrase qui a longtemps ouvert toutes ses publications et figure encore en tête des guides : « Le Gisti est né en 1972 de la rencontre entre des (...)
17 novembre 2006

Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France  [Publications] [BOUCLE finale]
IntroductionI. L’entrée en France A. Les conditions à remplir pour entrer en France 1. Le visa consulaire a) Différentes catégories de visas b) Dispense de visa c) Conditions de délivrance d) (...)
15 novembre 2006

Vers une immigration jetable [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le 9 février 2006, le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont présenté publiquement, dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi relatif à (...)
8 avril 2006

Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers [Communiqué] [BOUCLE finale]
Circulaire NOR : JUS D 06 30020 C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, datée du 21 février 2006, relative aux « conditions de l’interpellation d’un (...)
2 mars 2006

Des juridictions d’exception ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
SI le chef du gouvernement et le ministre de l’intérieur ont du mal à s’entendre sur le visage que pourrait prendre la future immigration de travail, tous les deux s’accordent, comme d’autres avant (...)
10 juillet 2005

Le contrôle d’identité des étrangers  [Publications] [BOUCLE finale]
Les conditions de régularité des contrôles et vérifications d’identité Avant propos I. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour en France II. Les conditions (...)
7 mai 2003

Les étrangers sous surveillance policière [BOUCLE finale]
Edito Une, deux, trois lois Pasqua Police Police et société : des relations conflictuelles De profundis : vie et mort d’un « conseil moignon » de déontologie policière Un rapport (...)
25 juillet 2002

Dénoncer et expulser [BOUCLE finale]
Edito La tentation totalitaire DOSSIER : Dénoncer et expulser Délation Quand la dénonciation s’institutionnalise — Claire Rodier Délit d’humanité — Benoît Mercuzot Les pièges de la (...)
25 juillet 2002

Des associations domiennes se mobilisent [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
ASSOKA Asosyasion Solidarité Karaïb Le nouveau gouvernement français vient de prendre l’engagement devant le Collectif des “sans-papiers” de procéder à une régularisation massive d’étrangers en (...)
1er novembre 1997

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Dernier ajout : dimanche 6 décembre 2015, 19:11
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