L’éloignement des étrangers et Aide au retour

Présentation du cahier juridique intitulé 'L’étranger/e et son avocat/e' Présentation du cahier juridique intitulé 'Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !' Présentation du cahier juridique intitulé 'Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration'

      • Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015    
        relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion
        NOR : AFS/S/15/14240/D
      • Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009    
        portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
        NOR : IMI/K/09/22946/D
      • Arrêté du 25 juillet 2017    
        relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2017
        NOR : INT/V/17/17051/A
      • Arrêté du 9 novembre 2016    
        relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016
        NOR : INT/V/16/31999/A
      • Arrêté du 17 avril 2015    
        relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
        NOR : INT/V/15/08770/A
      • Arrêté du 16 janvier 2013    
        relatif à l’aide au retour
        NOR : INT/V/13/00844/A
      • Circulaire du 20 décembre 1995    
        relative à l’exécution des jugements annulant un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Conséquences à tirer de l’arrêt Mert (non publié) (CE, 21 décembre 1994)
        NOR : INT/95/00297/C (BO Int n° 95/4) Ministère de l’intérieur

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Dernier ajout : mercredi 2 août 2017, 08:10
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