Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer

Extension du Ceseda à Mayotte entrée en vigueur le 26 mai 2014

1. Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
2. Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
3. Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
4. Rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
5. Ratification de l’ordonnance du 7 mai 2014 par le parlement

2011 : Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

L’outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers (analyse du collectif Migrants outre-mer)

2006 : Loi n° 2006-911 du 24 juillet 20006 relative à l’immigration et à l’intégration

L’outre-mer, laboratoire de la "lutte contre l’immigration clandestine", analyse du collectif Migrants outre-mer
L’outre-mer forteresse, contribution du collectif Migrants outre-mer à une analyse de la loi effectuée par le collectif Unie⋅e⋅s contre une immigration jetable (Ucij)

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Dernier ajout : samedi 24 octobre 2015, 00:49
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