Rapatriements, retour, éloignement forcé

Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé [BOUCLE avant]
À Mayotte, l’administration et le juge veillent jour et nuit sur l’intérêt supérieur des enfants [1]. Le 22 mars, un enfant de 5 ans voyage seul à bord d’une embarcation en provenance de l’île voisine (...)
19 avril 2016

CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil [BOUCLE avant]
Présentation Faits - interpellation, OQTF, rattachement et placement en rétention entre 3H et 4H du matin Un petit garçon de cinq ans se trouvait dans une embarcation interceptée par la police aux (...)
13 avril 2016

CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire [BOUCLE avant]
Tentatives de deux parents en situation régulière à Mayotte en vue d’être rejoints par leur enfant de neuf ans resté à Anjouan : sommaire 18-12-2014 : l’enfant est dans un kwassa intercepté au large de (...)
9 janvier 2015

Lettre ouverte aux Parlementaires : Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine [BOUCLE finale]
Madame la Députée, Monsieur le Député, Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis (...)
20 novembre 2007

Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers [Pétition] [BOUCLE finale]
Pour que la directive européenne sur le retour interdise l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers >> Signer l’appel Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu’il est étranger. (...)
27 octobre 2006

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Dernier ajout : vendredi 13 janvier 2012, 14:07
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