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Cette rubrique présente les textes législatifs et réglementaires qui ont été adoptés ces douze derniers mois, ainsi qu’un soupçon de jurisprudence.

Le Ceseda du Gisti : nous tenons à votre disposition un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile tenant en un seul document pdf (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ainsi qu’un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.
La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Pour y accéder : www.gisti.org/ceseda

Voir aussi : dossier sur le projet de loi relatif à la « retenue des étrangers » et au « délit de solidarité ».


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Dernier ajout : jeudi 13 septembre 2007, 21:24
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