« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Nous accusons l’UE et les États membres

/ Le Gisti / Article du Plein droit n° 118, octobre 2018

Lors de la session du Tribunal permanent des peuples tenue à Paris, les 4 et 5 janvier 2018, le Gisti avait été chargé de rédiger l’acte d’accusation et d’y représenter le ministère public. L’exercice visait à démontrer que l’Union européenne et les États qui la composent violent de façon manifeste les libertés et droits fondamentaux au nom d’une politique d’immigration et d’asile prétendument maîtrisée et inéluctable, alors qu’elle est pourtant condamnée par nombre de textes internationaux. Nous ne reproduisons ici que les propos introductifs de cette longue accusation, argumentée et illustrée par des éléments factuels récents, ainsi qu’un résumé, en encadré, des principales violations constatées, caractérisant la responsabilité de l’Union et des États membres. [Lire la suite]


La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs

Édito du Plein droit n° 118, octobre 2018

En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des mineurs isolés étrangers sollicitant une protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance, la loi sur l’asile et l’immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne pourra plus solliciter la protection d’un autre département. Le parallèle avec le règlement « Dublin » qui interdit aux demandeurs d’asile de choisir l’État dans lequel ils souhaitent (...) [Lire la suite]


Les «  étrangers de l’intérieur  »

/ Nicolas Klauser / Article du Plein droit n° 117, juin 2018

Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l’adoption de l’état d’urgence puis l’évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d’« étrangers de l’intérieur » [5]. [Lire la suite]


Pendant ce temps, dans les hotspots grecs

Édito du Plein droit n° 117, juin 2018

Le 20 avril dernier s’est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d’incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l’ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, leur exclusion du droit d’asile et leur renvoi vers les pays qu’elles ont fuis. Arrêtées en juillet 2017, à la suite d’une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines d’exilés bloqués dans le hotspot de Moria, sur l’île de Lesbos, dénonçaient leurs conditions de vie indignes et inhumaines, elles (...) [Lire la suite]


La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 116, mars 2018

« Et de fait, rien peut-être ne rend plus sensible le formidable recul qu’a subi le monde depuis la Première Guerre mondiale que les restrictions apportées à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits. Avant 1914, la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait [...] Il n’y avait pas de permis, pas de visas, pas de mesures tracassières, ces mêmes frontières qui, avec leurs douaniers, leur police, leurs postes de gendarmerie, sont transformées en un système d’obstacles ne représentaient rien que des (...) [Lire la suite]


Les fruits de la frontière

/ Emmanuelle Hellio et Juana Moreno Nieto / Article du Plein droit n° 116, mars 2018

Il est courant d’opposer la liberté de circulation des personnes avec celle des marchandises ou des capitaux, réputée sans entrave dans un monde libéral, pour constater que la première n’est que formelle. Mais les choses ne sont pas si simples et les marchandises ne circulent pas si librement quand les intérêts économiques de la rive nord de la Méditerranée sont en jeu. Où l’on parle de subordination des terres et des travailleuses marocaines au calendrier productif européen. [Lire la suite]


Débouter plus vite pour éloigner plus

Édito du Plein droit n° 116, mars 2018

Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d’un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Quel que soit l’ordre des objectifs affichés, le texte qui va être débattu au Parlement en avril n’a rien d’une grande refonte du droit des étrangers. D’une part, il s’inscrit dans la stricte continuité des précédents, en glissant dans la réglementation en vigueur toute une série de dispositions qui peuvent paraître anodines mais seront lourdes de conséquences en termes de (...) [Lire la suite]


L’accueil allemand, un modèle pour la France ?

/ Elias Steinhilper et Sophie Hinger / Article du Plein droit n° 115, décembre 2017

Le système d’asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d’asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail, serait-il un modèle ? La réponse ne va pas de soi. Basé sur une approche sélective et répressive qui vise à dissuader par l’inconfort, ce système ne manque pas de susciter de vives critiques en Allemagne. Impulsées par divers acteurs locaux, des modalités alternatives d’accueil et d’hébergement se développent montrant que d’autres voies sont possibles. [Lire la suite]


Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme

/ Filippo Furri / Article du Plein droit n° 115, décembre 2017

En septembre 2015, les maires de Barcelone, Paris, Lesbos et Lampedusa lançaient un appel pour la constitution d’un réseau de villes-refuge garantissant au niveau local ou municipal des conditions d’accueil décentes pour les exilés, migrants et demandeurs d’asile cherchant refuge en Europe. Dans un contexte de durcissement progressif du contrôle des frontières européennes et des conditions d’accès à la protection internationale dans les États membres, cet appel faisait écho au réseau de villes-refuge créé en 1995 à l’initiative du Parlement international des écrivains, dans des conditions politiques et (...) [Lire la suite]


Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ?

Édito du Plein droit n° 115, décembre 2017

Fin octobre, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a délégué au Tchad une mission pour identifier des personnes réfugiées, « conformément aux engagements pris par la France ces derniers mois », a indiqué son directeur. En quatre jours, six fonctionnaires de l’Office ont auditionné 240 Soudanais et Centrafricains « pour vérifier qu’ils remplissent les conditions d’octroi de l’asile ». Pour Pascal Brice, directeur de l’Ofpra, c’est une première : « Nous inventons là un dispositif qui a le double but d’offrir l’asile en France à des Africains qui en ont besoin et de montrer qu’il n’est (...) [Lire la suite]


Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »

Article du Plein droit n° 114, octobre 2017

Ne dites plus «  mineur isolé étranger  » mais «  mineur non accompagné  ». – Ah bon ? mais qu’est-ce que ça change ? – Lors du comité de suivi du 7 mars 2016, le garde des Sceaux a souhaité modifier la dénomination de MIE en MNA pour être en adéquation avec la directive européenne, mettant ainsi l’accent sur la protection de l’enfance avant toute chose [45]. – Vous faites bien référence à la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une (...) [Lire la suite]


L’UE prend les frontières africaines pour les siennes

/ Claudia Charles et Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 114, octobre 2017

Incapables d’accueillir dignement les personnes en quête de protection internationale, les États membres de l’Union européenne rejettent leurs responsabilités sur des pays toujours plus lointains, sommés de bloquer les candidats à la migration à leurs frontières. Cette politique d’externalisation du contrôle des frontières extérieures de l’UE ne cesse de se déployer à coup de millions d’euros dont les sous-traitants les plus méritants sont les premiers bénéficiaires. Mais à quel prix ? [Lire la suite]


La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords «  injusticiables  » avec les pays tiers

/ Louis Imbert / Article du Plein droit n° 114, octobre 2017

Depuis plus de deux décennies, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont mis en place une étroite coopération avec les pays non européens – dits « tiers » – afin d’externaliser les frontières européennes [50]. L’instrument le plus emblématique de cette coopération est l’accord de réadmission, traité international par lequel chaque partie s’engage à réadmettre sur son territoire ses propres citoyens ainsi que, dans certains cas, les ressortissants d’autres pays ayant transité par son territoire. Cet engagement se traduit par la mise en place d’une procédure simplifiée et accélérée d’éloignement. Outre les (...) [Lire la suite]


Travailleurs détachés, travailleurs délaissés

/ Lola Isidro / Article du Plein droit n° 113, juin 2017

Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. [Lire la suite]


Mafia et traite boulevard de Strasbourg

/ Marilyne Poulain / Article du Plein droit n° 113, juin 2017

Jusqu’à récemment, les conflits du travail impliquant des étrangers concernaient des travailleurs déclarés, souvent subsahariens, généralement organisés dans des foyers. L’affaire du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg à Paris touche une population très différente et pose des problèmes d’une autre nature : travail dissimulé, traite des êtres humains et conditions de travail indignes. Cette dimension d’exploitation a contraint la CGT à changer son regard sur le travail des étrangers sans titre. [Lire la suite]


En Méditerranée, bâillonner pour mieux tuer

Édito du Plein droit n° 113, juin 2017

Le 10 mai 2017, les gardes-côtes libyens interceptent dans les eaux internationales un bateau de 500 migrants auxquels l’organisation non gouvernementale allemande Sea-Watch s’apprêtait à porter secours, mettant en danger les deux embarcations, celle des migrants et celle de l’ONG [75]. Les migrants sont ramenés sur le sol libyen pour être placés dans un centre de détention. Un porte-parole libyen affirme que le navire de l’ONG a « tenté d’empêcher le travail des gardes-côtes en voulant récupérer les migrants sous prétexte que la Libye n’est pas sûre ». C’est la deuxième fois que Sea-Watch dénonce (...) [Lire la suite]


Entre éthique et libéralisme

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 112, mars 2017

Les professionnels sociaux sont plus que jamais acteurs des politiques migratoires. De lois en lois, ils se sont vu confier des compétences de contrôle ou de sélection des migrants. Le tournant a été pris avec la loi du 26 novembre 2003 qui confère aux centres communaux d’action sociale le soin de mener une enquête auprès des familles qui feraient une demande d’attestation d’accueil ou de regroupement familial. Citons également la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » qui prévoit un « diagnostic social » avant (...) [Lire la suite]


Précarité en miroir au guichet de l’État social

/ Pascal Martin / Article du Plein droit n° 112, mars 2017

Avec la mise en place de la CMU, l’assurance maladie s’est vu confier une nouvelle mission : l’assistance, soit la prise en charge de bénéficiaires non cotisants. Pour faire face à l’arrivée de ces publics précaires, «  étrangers  » ou perçus comme tels, à ses guichets, sans obérer la «  performance économique  » de ce service public devenu «  gestionnaire  », le choix a été fait de sous-traiter l’assistance à des opérateurs privés. Avec des conséquences sur l’emploi et le service. [Lire la suite]


Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance

Édito du Plein droit n° 112, mars 2017

« Le délit de solidarité n’existe plus ». Cette déclaration de Manuel Valls, ministre de l’intérieur lors de la réforme en 2012 de l’article L. 622 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, faisait écho à celle d’Éric Besson, précédent ministre en charge de l’immigration, qui avait osé affirmer, en mars 2009 : « En 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière [89]. » Las, les cas d’immunité ou d’exemption prévus par la loi du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour (...) [Lire la suite]


L’Allemagne fait marche arrière

/ Marcus Kahmann / Article du Plein droit n° 111, janvier 2017

Prenant le contre-pied des attitudes isolationnistes voire nationalistes de la plupart des pays membres de l’Union européenne, l’Allemagne a ouvert ses frontières et a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asile. Cette générosité n’a malheureusement pas duré. Manifestations xénophobes et montée en puissance de la droite populiste ont poussé le gouvernement allemand à rectifier l’image d’une hospitalité incontrôlée et à multiplier les initiatives législatives visant à diminuer les arrivées et à augmenter les départs de demandeurs d’asile. [Lire la suite]


En Grèce, une crise migratoire chronique

/ Laurence Pillant / Article du Plein droit n° 111, janvier 2017

Pays d’émigration jusqu’au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d’immigration avec l’arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L’arsenal législatif mis en place alors, basé sur l’expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui émerge dans les années 2000, à savoir une migration de transit. Répression et détention deviennent des modes de gestion des flux migratoires, sous couvert d’une situation d’urgence… qui dure. [Lire la suite]


La possible fin des contrôles au faciès

Édito du Plein droit n° 111, décembre 2016

Le 9 novembre 2016, après la cour d’appel de Paris [92], la Cour de cassation a reconnu à son tour que la responsabilité de l’État « pour faute lourde » pouvait être engagée en cas de contrôle d’identité discriminatoire « pour déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » [93]. Elle a considéré, comme le Défenseur des droits, intervenant volontaire dans ces dossiers, que le dispositif de lutte contre les discriminations – et ces dernières sont établies quand l’opération est réalisée « selon des critères (...) [Lire la suite]


«  Crise migratoire  » : ce que cachent les mots

/ Emmanuel Blanchard et Claire Rodier / Article du Plein droit n° 111, décembre 2016

Au cours de l’été 2015, l’ouverture provisoire de possibilités concrètes d’arriver et de demander l’asile sur son territoire a fait entrer en « crise » une Union européenne qui avait depuis longtemps renoncé à prévoir l’accueil des réfugiés et des migrants. [Lire la suite]


1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 111, décembre 2016

Des réfugiés qui fuient en masse le nazisme, des gouvernements qui leur barrent l’accès à leur territoire, des exilés contraints d’embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune, une diplomatie prête à donner des gages aux pires dictatures et néanmoins impuissante, comme l’atteste l’échec prévisible de la conférence d’Évian en 1938 : les analogies sont décidément troublantes entre l’attitude des États à l’égard des Juifs dans les années 1930 et celle qu’ils adoptent aujourd’hui à l’égard des réfugiés. [Lire la suite]


Traces numériques

/ Dana Diminescu / Article du Plein droit n° 110, octobre 2016

Depuis la « crise des réfugiés » de l’été 2015, le monde semble prendre conscience et/ou connaissance de l’importance des technologies de l’information et de la télécommunication (TIC) dans la vie des migrants. Des images de réfugiés syriens en train de charger leurs smartphones sur la route des Balkans ou d’utiliser Facebook ou Google Maps pendant leur traversée ont fait le tour du monde. À cette date, les médias de tous les pays [95] regorgeaient de reportages sur les applications, les hackathons et sur toutes sortes d’initiatives d’associations, d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ou de (...) [Lire la suite]


Les étrangers ont-ils des données personnelles ?

/ Jean-Philippe Foegle / Article du Plein droit n° 110, octobre 2016

La suspicion permanente à l’égard des étrangers conduit inévitablement à rationaliser et à améliorer l’efficacité des contrôles. Face à l’indispensable efficience gestionnaire de la « lutte contre le risque migratoire », les principes qui président à la protection des données personnelles pèsent de moins en moins. [Lire la suite]


Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique

/ Entretien croisé avec Mogniss H. Abdallah, agence IM’média, Marc Fromentin, Gisti, Philippe Rivière alias Fil, visionscarto.net, Isabelle Saint-Saëns, Gisti / Article du Plein droit n° 110, octobre 2016

Dans les années 1990, le grand public découvre internet... et les sans-papiers. Au moment où ces étrangers en attente de régularisation en France occupent les églises de Saint-Ambroise et de Saint-Bernard, des informaticiens, militants de l’internet libre, développent des outils qui permettent d’accroître les mobilisations et facilitent la convergence des luttes. [Lire la suite]


Et maintenant, les camps humanitaires

Édito du Plein droit n° 110, octobre 2016

Une fois de plus, s’annonce, dans les semaines qui viennent, une opération dite de « démantèlement » de la jungle de Calais, ou ce qu’il en reste depuis l’évacuation, en mars dernier, de sa zone Sud. Nul ne peut souhaiter que perdure un bidonville comme celui qui grossit jour après jour à Calais, et que soient maintenus dans un lieu aussi indigne des hommes, des femmes et des enfants ayant fui la guerre ou des États plongés dans le chaos. Les conditions de vie dans la jungle de Calais ont été maintes fois dénoncées par des ONG, par le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des (...) [Lire la suite]


Au Mexique, des morts moins anonymes

/ Naawa Siari / Article du Plein droit n° 109, juin 2016

Disputées pour leur enjeu stratégique dans le trafic de drogue, les routes mexicaines et centraméricaines sont très dangereuses pour les exilé·e·s. Meurtres et enlèvements sont loin d’y toucher uniquement les migrant·e·s, et le caractère massif des disparitions, dévoilé par le retentissement international du massacre d’Ayotzinapa, suscite une mobilisation croissante de la société civile. Dans ce contexte, les associations de défense des droits des migrant·e·s viennent d’obtenir la création d’une commission d’identification et d’un mécanisme transnational d’identification et de remise des corps. [Lire la suite]


Voir Calais et mourir

/ Maël Galisson / Article du Plein droit n° 109, juin 2016

Si, depuis quelques années, militants et chercheurs commencent à compter les morts sur les routes migratoires, ils ont tendance à se focaliser sur l’arc méditerranéen, négligeant la frontière franco-britannique que l’on pourrait qualifier de nasse calaisienne. Accords européens, traités bilatéraux et leurs corollaires sécuritaires font en effet de cette frontière un mur meurtrier. Et les migrants n’ont d’autre choix que de prendre toujours plus de risques pour le franchir… au péril de leur vie. [Lire la suite]


Faire émerger la responsabilité des États

/ Interview de Charles Heller et Lorenzo Pezzani / Article du Plein droit n° 109, juin 2016

La mer constitue un défi : elle efface les traces de passages et de naufrages. Si bien que les circonstances des morts en mer de migrants sont rarement documentées et les responsabilités rarement établies. C’est pour documenter ces morts et les violations des droits des migrants qu’a été lancé le projet Forensic Oceanography en 2011 avec pour objectif d’utiliser les nouvelles technologies pour apporter des preuves tangibles de ces drames, nécessaires à la mise en cause des États et autres acteurs supranationaux. Charles Heller et Lorenzo Pezzani, initiateurs de ce projet, se sont saisis du cas du «  Left-to-die boat  ». Interview réalisée par Isabelle Saint-Saens et Violaine Carrère. [Lire la suite]


Dénoncer avec fermeté. Et après ?

Édito du Plein droit n° 109, juin 2016

Les associations intervenant dans le champ de l’immigration et de l’asile se sont réjouies, à raison, du rapport du Défenseur des droits, rendu public le 9 mai dernier et intitulé «  Les droits fondamentaux des étrangers en France  ». Le document se situe dans la continuité des décisions et des rapports précédents et propose une synthèse argumentée et convaincante sur le sujet. Le Défenseur revisite, au prisme du critère de la discrimination et des libertés, une part substantielle du droit des étrangers et dénonce, dans le même temps, les atteintes aux droits fondamentaux que vivent les extra-nationaux dans (...) [Lire la suite]


En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits

/ Claudia Charles / Article du Plein droit n° 108, mars 2016

L’adoption d’une nouvelle constitution, en 2008, deux ans après l’arrivée de Rafael Correa à la tête de l’Équateur, a pu faire rêver tous les migrants du monde et toutes les associations de défense de leurs droits en instaurant deux principes révolutionnaires : la citoyenneté universelle et la libre circulation. S’y ajoute l’interdiction de pénaliser les personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur séjour. Pourtant, l’examen des faits rappelle la dure réalité. [Lire la suite]


RC Lens, de la mine au terrain  ?

/ Marion Fontaine / Article du Plein droit n° 108, mars 2016

Dans l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, où se sont succédé, jusqu’à la fin des années 1960, Belges, Polonais, puis Algériens et Marocains, le Racing Club de Lens a-t-il été le miroir de cette immigration et le vecteur d’intégration que ses dirigeants vantent aujourd’hui ? En réalité, l’histoire du RCL montre que les relations entre football, immigration et intégration sont plus complexes que la mémoire idéalisée du partage d’une même identité à la fois sociale et locale. [Lire la suite]


Les mineurs disparus d’Europol

Édito du Plein droit n° 108, mars 2016

Fin janvier 2016, plusieurs articles de presse ont évoqué les disparitions d’enfants migrants : « Plus de 10 000 enfants migrants disparus depuis deux ans », « L’inquiétante disparition d’au moins 10 000 enfants migrants en Europe », « Comment 10 000 enfants réfugiés peuvent disparaître des radars », a-t-on pu, par exemple, lire sur les sites respectifs de Libération, de RFI ou de l’Obs. La source de ces articles ? Les déclarations d’un responsable d’Europol, l’agence policière européenne, dans l’hebdomadaire britannique The Observer précisant que ce chiffre concerne les enfants dont la trace a été perdue (...) [Lire la suite]


La voix de l’expulsé

/ Clara Lecadet / Article du Plein droit n° 107, décembre 2015

L’émergence des expulsés dans l’espace politique de leur pays d’origine fait écho aux questions portées par les sans-papiers en France. Elle s’explique par les conditions mêmes de l’expulsion et par la situation d’abandon des expulsés à leur retour faute de soutien institutionnel. Encore faut-il que le contexte politique soit propice, que les expulsés ne soient pas bâillonnés. Ou que leur expression ne soit pas mise en sourdine par une institutionnalisation qui fait le jeu des pays qui expulsent. [Lire la suite]


Les expulsés leur voix, leurs droits

/ Clara Lecadet et Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 107, décembre 2015

Les renvois d’étrangers en situation irrégulière [117] dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers – certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés –, ont été, à partir des années 1990, à l’origine d’un corpus de travaux sur le rôle des expulsions dans l’édification des États-nations et dans la construction de la distinction entre citoyens et étrangers. Le pouvoir d’expulser a ainsi fait l’objet d’une généalogie critique, qui montre qu’il s’est progressivement imposé comme une mesure disciplinaire liée au contrôle de la mobilité, qualifiée par (...) [Lire la suite]


Les périls de l’urgence

Édito du Plein droit n° 107, décembre 2015

Il est trop tôt, à l’heure où s’écrit cet éditorial, pour tirer un bilan des mesures décidées au lendemain du très noir 13 novembre 2015. Pas trop tôt cependant pour poser un certain nombre de questions. Face aux critiques – peu nombreuses – qui ont pu se faire entendre à propos de l’instauration même de l’état d’urgence, la réplique a été immédiate : une telle menace justifie le plus haut niveau possible de sécurité. « La France est en guerre », a-t-il été répété… « La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale », proclame le ministre de l’intérieur. Vouloir neutraliser les assassins et s’employer (...) [Lire la suite]


Ces étrangers qui renoncent à leurs droits

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 106, octobre 2015

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut pas bénéficier d’un droit ou d’une prestation alors qu’elle serait fondée à l’obtenir. Reprenant des travaux plus anciens sur les obstacles à l’accès au droit, l’un des premiers articles en français consacré au non-recours a mis en lumière la nécessité de faire entrer cette thématique dans le débat public [134], en soulignant que la responsabilité n’en incombe pas seulement aux personnes éligibles mais d’abord et surtout à celles et ceux qui conçoivent et mettent en œuvre les dispositifs d’action sociale. Trois grandes raisons ont ensuite été (...) [Lire la suite]


L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours

/ Julien Lévy / Article du Plein droit n° 106, octobre 2015

Alors que tout un arsenal juridique est venu, au cours de ces dernières années, encadrer le champ de l’urgence sociale, le nombre de personnes sans abri ou sans domicile, parmi lesquelles une forte proportion d’étrangers, ne décroît pas. L’analyse par le non-recours montre que l’affirmation politique et la reconnaissance juridique d’un droit se heurtent aux conditions concrètes de sa mise en œuvre. [Lire la suite]


Le syndrome de Lampedusa

Édito du Plein droit n° 106, octobre 2015

Depuis le début des années 2000, l’île italienne de Lampedusa, située à 350 km des côtes libyennes et 160 km du rivage tunisien, est devenue le symbole des politiques de contrôle des frontières européennes. Les rescapés de traversées dantesques y sont débarqués, tout comme les cadavres des victimes découverts par les pêcheurs ou les gardes-côtes. Dans cette île-frontière aux avant-postes de l’espace « Schengen », un « centre de premier accueil » joue le rôle de camp de triage : une distinction souvent arbitraire y est effectuée entre les exilés. Les uns seront autorisés à déposer une demande d’asile – et (...) [Lire la suite]


Une guerre européenne contre l’asile

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 105, juin 2015

New York, le 11 mai 2015, réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l’approbation d’un plan européen d’intervention militaire contre les passeurs de Libye [149] ; Bruxelles, le 13 mai 2015, l’Union européenne rend public un « agenda européen en matière de migration » [150] ; et puis, à l’échelon français, une réforme de la réglementation relative à l’asile en cours de discussion devant le Parlement. Jamais peut-être la question de la protection des personnes persécutées n’avait occupé autant de scènes politiques à la fois. À New York, l’Union européenne veut que le Conseil de sécurité de (...) [Lire la suite]


Externaliser la demande d’asile

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 105, juin 2015

Hier comme aujourd’hui, l’objectif des États membres de l’UE en matière d’asile consiste à mettre à distance les demandeurs d’asile. Pour ne pas avoir à appliquer la convention de Genève sur les réfugiés dont ils sont signataires ou la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui garantit un principe de non-refoulement, quelle meilleure méthode que de faire en sorte que les potentiels réfugiés n’accèdent pas à leurs frontières ? En faisant peser sur des pays non européens – et parfois non démocratiques – la responsabilité de la prise en charge des candidats à l’asile, l’Europe se protège des « indésirables ». [Lire la suite]


Déboutés et déclassés

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 105, juin 2015

Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile débouté « doit quitter le territoire français ». [Lire la suite]


Crime organisé

Édito du Plein droit n° 105, juin 2015

Quand ces lignes seront publiées, l’Union européenne (UE) pourrait s’être lancée dans une opération présentée comme inédite : l’utilisation de moyens militaires pour anéantir des réseaux de « trafic d’être humains ». Il s’agirait ainsi de tarir l’arrivée de boat people dans les eaux territoriales italiennes, grecques ou maltaises. Si, comme cela a été envisagé au conseil des affaires étrangères de l’UE du 12 mai, ces opérations étaient menées sur les côtes libyennes, en mer mais aussi à terre, on assisterait à un nouvel hoquet de l’histoire : quatre ans après l’opération onusienne contre Kadhafi, les forces (...) [Lire la suite]


Calais vaut bien quelques requiem

Article du Plein droit n° 104, avril 2015

Carte réalisée par Jérémy Nourri, Terre d’Errance, Norrent-Fontes version dynamique - Étranges printemps et été calaisiens du ministre de l’intérieur. Nommé depuis quelques semaines dans cette fonction, M. Bernard Cazeneuve ordonne l’expulsion de plusieurs squats du centre-ville de Calais, le 28 mai 2014. Il sait que nombre des personnes résidentes sont atteintes par la gale. Mais aucune considération humanitaire ne le retient. Souhaitant manifestement montrer sa fermeté, il néglige les protestations associatives [174] comme il avait ignoré leurs appels antérieurs à des soins. Il va récidiver le 2 (...) [Lire la suite]


Des No Border sans frontière

/ No Border / Article du Plein droit n° 104, mars 2015

La préoccupation principale du mouvement No Border, ce sont les frontières qui empêchent les victimes d’injustices et de violences liées aux désordres du monde de fuir leur pays. Venus pour donner une visibilité plus forte à la situation calaisienne, les militant.e.s de ce mouvement décident de rester au prix d’un lynchage médiatique savamment entretenu pour éviter la convergence des luttes. [Lire la suite]


Contrôles au faciès : le DDD s’énerve

Édito du Plein droit n° 104, mars 2015

Le 13 février 2015, le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une femme – se considérant victimes de contrôle d’identité discriminatoires. La position adoptée par cette autorité a fait grand bruit et a naturellement séduit celles et ceux qui dénoncent depuis longtemps les pratiques policières… même si on attend que ces observations se traduisent par des mesures concrètes, comme s’y est engagé en son temps le président de la République. Rappelons le cadre dans lequel le (...) [Lire la suite]


Lutte contre les discriminations : état des lieux

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 103, décembre 2014

«  Des discriminations jusqu’à quand ?  » Cette question, qui donnait son titre au numéro 7 de Plein droit daté d’avril 1989, nous invite à dresser un bilan, vingt-cinq ans plus tard, des progrès accomplis, mais aussi des discriminations qui perdurent à l’encontre de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas la nationalité française ou, à défaut, la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. [Lire la suite]


Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 103, décembre 2014

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations. [Lire la suite]


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Dernier ajout : vendredi 4 août 2006, 18:28
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