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Les marchés aux domestiques

Mathilde Blézat, Plein droit n° 96, mars 2013

Le secteur du travail domestique en Turquie a commencé à se développer il y a une vingtaine d’années et la demande en employées de maison étrangères a explosé depuis dix ans. Aujourd’hui, le travail domestique à Istanbul s’inscrit dans un marché hiérarchisé qui fait correspondre chaque nationalité à un certain type de tâche. La situation précaire du séjour de ces migrantes les expose dans la majorité des cas à l’arbitraire des employeurs et les condamne à l’invisibilité sociale. [Lire la suite]

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Naturalisation : encore une promesse non tenue

Edito du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le candidat Hollande ne nous avait assurément pas abreuvés de promesses en matière de politique d’immigration. Nos attentes n’étaient donc pas immenses. Nous avions quand même retenu qu’il n’y aurait plus d’enfants en rétention, qu’on en finirait avec les contrôles au faciès, que les résidents étrangers obtiendraient le droit de vote. Six mois plus tard, on se prend à douter de la réalité de ces bonnes intentions. Restait malgré tout l’accès à la nationalité française que le ministre de l’intérieur avait, très tôt après son entrée en fonction, déclaré vouloir faciliter, avec un objectif somme toute modeste : « (...) [Lire la suite]

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D’un modèle (de famille) l’autre

Nathalie Ferré & Laurence Sinopoli, Plein droit n° 95, décembre 2012

Lorsque l’on pense aujourd’hui à la famille, une vision élargie s’impose d’emblée : familles constituées dans et hors du mariage ; familles recomposées avec des enfants venant d’autres unions. Cependant, le droit ne tient compte que pour partie de ces réalités sociales ; le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, qui sera bientôt discuté au Parlement, est révélateur de ce qu’il reste encore à construire pour atteindre l’égalité. Il s’agit là d’une étape de plus. D’autres réformes, en particulier sur la parentalité, suivront. Si le droit français de la famille trace sa route vers l’égalité, (...) [Lire la suite]

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Israël, l’infernale «  terre promise  »

David Lagarde, Plein droit n° 95, décembre 2012

L’arrivée en Israël de réfugiés non juifs, originaires du Soudan ou de la Corne de l’Afrique ne peut qu’interroger dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d’asile. Or depuis plusieurs années et, plus encore, depuis les « révolutions arabes », les entrées de migrants par le Sinaï ne font qu’augmenter, poussant le gouvernement israélien à prendre des mesures drastiques de fermeture des frontières. Au-delà de l’affichage, quelles en sont les conséquences sur le sort des réfugiés ? [Lire la suite]

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Roms : brutale « humanité »*

Edito du Plein droit n° 94, octobre 2012

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Étienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Évry, Saint-Priest… : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement. Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Évry, l’expulsion est intervenue sans décision (...) [Lire la suite]

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L’étranger et ses juges

Claire Saas, Plein droit n° 94, octobre 2012

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [14]. Pour une seule et même (...) [Lire la suite]

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Tunisie : pas de printemps pour les migrants

Nicanor Haon, Plein droit n° 94, octobre 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ? [Lire la suite]

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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit

Nicolas Fischer, Plein droit n° 94, octobre 2012

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges euxmêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés. [Lire la suite]

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Justice et dignité pour les chibanis

Jérôme Host & Juliette Pépin, Plein droit n° 93, juin 2012

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [28]. [Lire la suite]

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Le contrôle par la résidence

Antoine Math, Plein droit n° 93, juin 2012

Les contrôles de la condition de résidence habituelle en France des bénéficiaires de droits sociaux se sont fortement développés à partir de 2008, selon un calendrier et un rythme très variables d’une caisse de sécurité sociale à l’autre (Carsat, Cnav, Caf, MSA, CPAM) et avec de fortes différences d’un département à l’autre. Comme ces contrôles sont manifestement ciblés sur les migrants âgés, surtout ceux vivant en foyer ou dans des hôtels garnis, et qu’ils s’opèrent selon des modalités contestables comme l’a démontré la Halde à propos d’un contrôle réalisé dans un foyer par la Caf du Val d’Oise [31], le caractère discriminatoire de ces contrôles est apparu patent. Leur multiplication et la maltraitance qui en résulte pour de nombreux migrants âgés vivant en foyer ont suscité l’inquiétude et conduit à des réactions [32]. [Lire la suite]

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L’Otan en guerre contre les migrants

Edito du Plein droit n° 93, juin 2012

Le 11 avril 2012, après plus de dix mois de recueil de témoignages, de travail et de collaboration inter-associative, une plainte, mettant en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger, a été déposée auprès du Parquet de Paris. Elle émanait de quatre survivants d’un terrible périple en Méditerranée, appuyés par une coalition d’ONG dont le Gisti [33]. Retour sur une odyssée tragique dans un contexte de véritable guerre aux migrants. Au début de l’année 2011, le chaos résultant de la guerre civile en Libye a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers, le plus souvent pris en (...) [Lire la suite]

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L’inspecteur n’est pas un flic

Émeline Briantais, Plein droit n° 92, mars 2012

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l’inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme. [Lire la suite]

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Guéant veut des Français « de souche »

Edito du Plein droit n° 92, mars 2012

On pensait avoir déjà tout entendu sur l’immigration – après l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et ses objectifs chiffrés, la volonté de réduire l’immigration légale par une baisse des procédures de regroupement familial ou encore un coup de frein donné à l’immigration professionnelle hier saluée et encouragée -, mais c’était sans compter sur l’imagination – l’acharnement ? — du ministre de l’intérieur. Il faut dire que la période électorale se prête au durcissement des pratiques et aux dérapages verbaux parfaitement contrôlés. Ainsi Claude Guéant, lors de la présentation des résultats de la (...) [Lire la suite]

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Mineurs étrangers : le tri qui tue

Jean-François Martini, Plein droit n° 92, mars 2012

L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge. Paris, qui en reçoit le plus, n’est donc pas un cas isolé. Tous en appellent à la responsabilité de l’État. Au risque d’un jeu dangereux autour des politiques migratoires et au détriment des mineurs. [Lire la suite]

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Étudiant·e·s, tri sélectif

Edito du Plein droit n° 91, décembre 2011

La France « doit accueillir des étrangers auxquels [elle] peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques ». C’est ainsi que dans une lettre de mission de 2007 adressée à son ministre de l’immigration, Nicolas Sarkozy rappelait l’un de ses thèmes favoris de campagne : celui de l’« immigration choisie ». Quatre ans après ces injonctions, on assiste à un revirement de la politique gouvernementale en matière d’immigration, en particulier à l’égard des étudiantes et étudiants étrangers. Les privilégiés d’antan font aujourd’hui l’expérience amère du (...) [Lire la suite]

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Administration : la lutte continue

Alexis Spire, Plein droit n° 91, décembre 2011

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser. [Lire la suite]

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Le Haut Conseil à la (dés)intégration

Danièle Lochak, Plein droit n° 91, décembre 2011

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes. [Lire la suite]

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La Cour de cassation n’aime pas les enfants

Edito du Plein droit n° 90, octobre 2011

Beaucoup attendaient cette décision rendue par la Cour de cassation à propos des prestations familiales versées aux enfants étrangers : travailleurs sociaux, juristes, militants, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale... sans oublier les familles elles-mêmes pour lesquelles ces prestations constituent une part importante de leur budget. Mais la Cour, statuant en assemblée plénière, a tranché le débat, le 3 juin 2011, dans un sens défavorable aux étrangers : les enfants entrés en dehors de la procédure de regroupement familial ne donnent pas accès aux prestations, à défaut de pouvoir (...) [Lire la suite]

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Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?

Antoine Math, Plein droit n° 90, octobre 2011

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales. [Lire la suite]

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Pacte de solidarité ?

Edito du Plein droit n° 89, juin 2011

La crise franco-italienne qui, au mois d’avril, a fait converger tous les regards européens sur la dizaine de kilomètres qui séparent Vintimille de Menton, n’a pas changé grand-chose au sort des « Tunisiens de Lampedusa » qui tentaient d’y franchir la frontière. Pas plus que la rencontre au sommet qui a scellé la réconciliation entre Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy, avec la bénédiction de la Commission européenne. Avant comme maintenant, avec papiers ou sans, ils restent, tant que les feux des projecteurs sont braqués sur eux, des « clandestins » qu’on traque et qu’on instrumentalise pour un (...) [Lire la suite]

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Une vie entre syndicat et immigrés

Interview de Patrick Mony par Pauline Boutron & Nathalie Ferré, Plein droit n° 89, juin 2011

Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006. [Lire la suite]

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Régularisations choisies

Alain Morice & Violaine Carrère, Plein droit n° 89, juin 2011

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers. [Lire la suite]

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Syndicats et immigrés aux États-Unis

Mathieu Bonzom, Plein droit n° 89, juin 2011

Le problème de l’immigration apparaît aux États-Unis parallèlement à l’industrialisation et à l’émergence de la classe ouvrière. À cette époque, les syndicats adoptent une orientation défavorable aux immigrés. Cette position, qui se superpose aux rapports de race et aux stratégies de mobilisation, va marquer durablement le mouvement syndical. Il faudra attendre l’émergence de mobilisations pilotées par des immigrés pour que les syndicats américains revoient leur orientation sur la question migratoire. [Lire la suite]

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Loppsi II : un patchwork répressif

Edito du Plein droit n° 88, mars 2011

L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [43] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates. Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et présentent, outre leur (...) [Lire la suite]

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Rupture… ou engrenage ?

Danièle Lochak, Plein droit n° 88, mars 2011

À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ? [Lire la suite]

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Confisquer le débat démocratique

Violaine Carrère, Plein droit n° 88, mars 2011

Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée. [Lire la suite]

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Un déni de justice ?

Nathalie Ferré, Plein droit n° 88, mars 2011

Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson [46] revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi… et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception. [Lire la suite]

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La « frontière Besson »

Edito du Plein droit n° 87, décembre 2010

Rappelons-nous. Le 22 janvier 2010, un groupe composé de 123 Kurdes venant de Syrie arrive sur les plages corses. Ils sont placés sous le régime de la détention administrative, empêchés ainsi d’aller et de venir – ils sont retenus initialement dans un gymnase puis répartis dans plusieurs centres de rétention du continent — et notamment de déposer librement leur demande d’asile. Les juges des libertés et de la détention, appelés à statuer sur la prolongation de leur placement en rétention administrative, vont les remettre en liberté pour de nombreuses illégalités de procédures. Moins de trois semaines après (...) [Lire la suite]

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Sur le front des frontières

Dossier coordonné par Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard et Claire Rodier, Plein droit n° 87, décembre 2010

Avec le développement des migrations et, surtout, de leur contrôle, la définition de la frontière, longtemps centrée sur des critères géographiques et techniques, a évolué, intégrant de nombreux autres facteurs (politiques, économiques, juridiques…). Des dispositifs anti-immigration ont alors fait leur apparition dans de nombreux endroits du monde, dans le but de juguler les flux d’« indésirables ». Barrières classiques (murs, grillages, barbelés), « biométrisation », multiplication des mécanismes de contrôle à distance, les frontières se matérialisent aujourd’hui par toute une série d’obstacles dans les parcours des exilés à la recherche d’une vie meilleure ou d’une protection. [Lire la suite]

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Enjeux migratoires à Chypre

Olivier Clochard & Marie Martin, Plein droit n° 87, décembre 2010

L’île de Chypre, indépendante en 1960, a partiellement rejoint l’Union européenne en mai 2004. Son intégration dans la communauté européenne se singularise en raison de la situation géopolitique de l’île. Depuis 1974, une ligne de démarcation – appelée ligne Attila ou ligne verte – divise l’île. Cette zone tampon qui représente près de 3 % de la superficie du territoire, demeure une ligne de cessez-le-feu par où transitent de nombreux migrants. Pour quelles raisons, est-elle alors devenue la seule « frontière molle » extérieure de l’Union européenne ? [Lire la suite]

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« Frotter, toujours frotter, c’est fini, il faut payer »

Mogniss H. Abdallah, Plein droit n° 87, décembre 2010

Le 7 mars 2002, des femmes de chambre d’Arcade, sous-traitant du groupe hôtelier Accor, se lancent dans une grève illimitée. D’habitude réputée pour leur absence de « culture salariale », des « mamas » africaines en boubous donnent le tournis en jonglant avec des chiffres et en faisant valoir leurs revendications : baisse des cadences de travail, paiement de toutes les heures effectuées, alignement sur les salaires des autres femmes de ménage du groupe. Une lutte qui s’avère formatrice sur le long terme et ouvre la voie au combat général contre le travail à temps partiel forcé, le sale boulot « racialisé » et le travail en miettes. [Lire la suite]

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Les étrangers doivent payer

Edito du Plein droit n° 86, octobre 2010

L’été a vraiment été pourri pour les étrangers. La rentrée ne s’annonce guère meilleure. Le chef de l’État et les membres de son gouvernement ont abusé – c’est peu de le dire ! – de l’amalgame immigrésdélinquance- insécurité. D’autres dans le passé et pour les mêmes raisons électoralistes, avaient essayé de détourner l’attention de l’opinion publique, en usant des mêmes ficelles. Mais l’équipe au pouvoir s’est distinguée en ajoutant l’action au verbe. Les étrangers doivent ainsi toujours payer. Ils doivent d’abord payer au sens propre en passant « à la caisse ». Celle-ci se nomme l’Office français de l’immigration et de (...) [Lire la suite]

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Discriminations : quel impact sur la santé ?

Dossier coordonné par Véronique Baudet-Caille & Patrick Mony, Plein droit n° 86, octobre 2010

Les inégalités sociales face à la santé ont fait l’objet de nombreuses études ayant établi le lien existant entre l’appartenance à un milieu social et l’état de santé d’une personne [54]. Ainsi, l’enquête 2006 « Santé protection sociale » de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) a-t-elle montré une nouvelle fois que « ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles (chômeurs, ouvriers, employés du commerce...) qui déclarent à la fois le plus mauvais état de santé, les taux de couverture complémentaire santé les plus bas et le plus de renoncements aux soins ». (...) [Lire la suite]

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Le saturnisme : une maladie de pauvres

Morgan Pinoteau et Fatoumata Khoma, Plein droit n° 86, octobre 2010

Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1 998, l’association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d’accès au logement social et de dépistage. [Lire la suite]

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30 ans de régressions dans l’accès aux soins

Caroline Izambert, Plein droit n° 86, octobre 2010

Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n’a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l’émergence d’une seule et même couverture médicale pour l’ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux [62]. [Lire la suite]

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Cancer et travail : des liens et des droits niés

Flaviene Lanna, Anne Marchand & Annie Thébaud-Mony, Plein droit n° 86, octobre 2010

Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées. [Lire la suite]

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Soupçon systématique de fraude

Nathalie Ferré, Plein droit n° 85, juin 2010

Qu’il s’agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s’agissant de certains pays africains, témoignent d’une attitude fort peu respectueuse de ces pays. [Lire la suite]

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Vivre avec le nom d’un autre

Giulia Herzenstein & Alexis Spire, Plein droit n° 85, juin 2010

Loin d’être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l’identité d’un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d’un système dans lequel, depuis une vingtaine d’années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l’accès au marché légal du travail. [Lire la suite]

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À l’épreuve du rayon X

Jean-François Martini, Plein droit n° 85, juin 2010

L’identification de l’étranger est devenue un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Apporter la preuve qu’un jeune est majeur revêt donc, pour l’administration, une telle importance, qu’elle n’hésite pas à recourir à des méthodes d’analyse plus que contestables. [Lire la suite]

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Mauvais comptes

Edito du Plein droit n° 85, juin 2010

Dans les prochaines semaines, l’Assemblée nationale devrait discuter d’un nouveau projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Sous couvert de transposition de directives européennes, il s’agit une nouvelle fois de prendre des mesures destinées à faciliter les éloignements et à durcir les conditions d’entrée et de stabilisation du séjour des étrangers. Dans les prochains numéros de Plein droit, nous reviendrons sur cette nouvelle modification d’ampleur du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (Ceseda), mais le seul empilement des « réformes » (la sixième depuis 2002 (...) [Lire la suite]

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Records d’inhumanité ?

Edito du Plein droit n° 84, mars 2010

Il y a des moments où l’on ne sait plus tellement comment qualifier la politique d’immigration menée et les pratiques qui l’accompagnent : inhumaine, indigne, honteuse... et illégale. L’actualité ne manque pas d’histoires de vies brisées, de droits bafoués et de mensonges orchestrés par le pouvoir en place. Grâce notamment au travail mené par RESF, de façon régulière, la presse nous raconte des parcours de vie qui devraient aboutir à la délivrance de titres de séjour par une juste application de la loi. On pense notamment aux jeunes scolarisés ou insérés dans des cursus de professionnalisation qui, au lieu (...) [Lire la suite]

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Des passeurs bien commodes

Le Gisti, Plein droit n° 84, mars 2010

L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc s’attaquer à un sujet hautement sensible. Les lignes qui suivent visent donc à rappeler que le sujet est bien plus complexe qu’il y paraît et que, dans ce domaine, les idées simples sont souvent des idées fausses. [Lire la suite]

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Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)

Victor Pereira, Plein droit n° 84, mars 2010

L’image stigmatisée du passeur escroc que brandissaient les autorités salazaristes comme un épouvantail rejoint parfois celle qu’en donnent certains gouvernants aujourd’hui. Boucs émissaires bien pratiques, ces passeurs n’étaient en réalité ni des héros désireux de libérer les Portugais de la dictature, ni des escrocs sans scrupules. Ils représentaient une sorte de passage obligé pour ceux qui voulaient aller chercher ailleurs une vie meilleure. [Lire la suite]

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Des hommes jugés trop vite

Edito du Plein droit n° 84, mars 2010

Si l’on en croit les gouvernements, il n’y aurait pas ou presque pas de migrants si les passeurs n’existaient pas. Il faut donc s’attaquer en priorité à ces « exploiteurs de la misère humaine ». D’où les objectifs d’arrestations fixés en 2009. Dans cette frénésie répressive, qui arrête-t-on et sur quelles bases ? L’instruction est-elle équitable ? Les sanctions judiciaires reposent-elles sur des faits objectifs ? Les prévenus bénéficientils d’une défense satisfaisante ? Pour le savoir, Plein droit a interrogé deux avocats du nord-ouest de la France, là où la répression des « passeurs » est la plus florissante compte-tenu de la présence particulièrement abondante d’exilés et de « jungles ». [Lire la suite]

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Les enfants passeurs de Mayotte

Rémi Carayol, Plein droit n° 84, mars 2010

Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène. [Lire la suite]

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Des accords léonins

Violaine Carrère et Monique Duval, Plein droit n° 83, décembre 2009

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée… Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse. [Lire la suite]

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Une politique aux antipodes du discours

Michel Feher et Aurélie Windels, Plein droit n° 83, décembre 2009

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant « à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs. [Lire la suite]

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Migrations et démocratie

Emmanuel Terray, Plein droit n° 83, décembre 2009

Migrations et développement sont aujourd’hui bien moins antagonistes que complémentaires. C’est en effet la migration qui apporte au développement l’aide la plus conséquente et la plus efficace. Une réelle coopération devrait donc comprendre une clause de libre circulation. Or, c’est le contraire qui est aujourd’hui pratiqué. Derrière un discours dont on ne cherche même plus à camoufler le cynisme, c’est un contrôle accru et une diminution des migrations qui sont à l’œuvre. [Lire la suite]

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Des autorités qui dérangent

Edito du Plein droit n° 83, décembre 2009

LA saison n’est pas favorable aux autorités indépendantes qui, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs missions, peuvent être amenées à dénoncer certaines pratiques administratives et, en conséquence, à demander des comptes à l’État. Sous couvert de la création d’une nouvelle institution, celle de « défenseur des droits », ont ainsi vocation à disparaître le défenseur des enfants [67], la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur de la République. On pourrait objecter que si les institutions disparaissent, leurs missions, elles, perdurent puisque la nouvelle autorité aura un (...) [Lire la suite]

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Saisonniers agricoles : premières victoires

Edito du Plein droit n° 82, octobre 2009

LE sort réservé aux travailleurs saisonniers, fait rarement la une de l’actualité et l’action de ceux qui les défendent passe le plus souvent inaperçue [69]. Pourtant, leurs mobilisations sont, par bien des aspects, exemplaires, tout comme l’est le statut imposé par le patronat et le législateur à cette catégorie de salariés « en servage ». Raison de plus pour insister lorsque l’actualité récente montre que, même pour ces étrangers les plus précaires, la mobilisation collective peut déboucher sur des avancées significatives. De quoi est-il question ici ? Des étrangers, séjournant sous couvert d’une carte de (...) [Lire la suite]

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Politique du chiffre et police des étrangers

Christian Mouhannna, Plein droit n° 82, octobre 2009

Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c’est l’autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d’augmenter l’insécurité. [Lire la suite]

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Contrôles d’identité : la discrimination légale

Nathalie Ferré, Plein droit n° 82, octobre 2009

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l’immigration irrégulière, elle va progressivement s’inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers. [Lire la suite]

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Chasse à l’homme à Mayotte

Rémi Carayol, Plein droit n° 82, octobre 2009

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi. [Lire la suite]

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On dirait le Sud…

Edito du Plein droit n° 81, juillet 2009

« Les migrants en sont réduits à vivre comme des animaux » et « tout le monde s’en fiche ». protestait récemment une infirmière de la permanence d’accès au soins de Calais – cet ultime filet de protection au statut ambigu : là comme ailleurs, on préserve pour les marginalisés un lien minimal avec l’hôpital mais on les en tient aussi à distance [72]. Dans cette énième dénonciation, l’infirmière rappelait que la gale représente aujourd’hui « les trois quarts des pathologies » et qu’elle est « devenue impossible à éradiquer » faute notamment des douches dont les pouvoirs publics locaux et nationaux s’évertuent à (...) [Lire la suite]

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Ce que rafler veut dire

Emmanuel Blanchard, Plein droit n° 81, juillet 2009

Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement. [Lire la suite]

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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger

Ollivier Joulin, Plein droit n° 81, juillet 2009

Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux sur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire. [Lire la suite]

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L’action sociale sous pression

Christophe Daadouch, Plein droit n° 81, juillet 2009

Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre. Non discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d’éloignement, sont aujourd’hui sérieusement ébranlées. Quel que soit leur secteur d’activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police. Les trois articles qui suivent illustrent cette pression grandissante. [Lire la suite]

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Le combat sans fin des mineurs marocains

Ali El Baz, Plein droit n° 81, juillet 2009

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner. Ajout du 30 mars 2010 : Le dernier combat, porté devant les prud’hommes, s’est soldé par une victoire [78] [Lire la suite]

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Emplois fermés : une ouverture timide

Edito du Plein droit n° 80, mars 2009

LE Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travail-leurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées ». Il aura fallu du temps pour que cette première étape soit franchie « au nom de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des travailleurs », comme le dit à juste titre l’exposé des motifs. Il y a dix ans, le cabinet de consultants Brunhes remettait au gouvernement Jospin un rapport faisant (...) [Lire la suite]

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Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

Véronique Baudet-Caille, Plein droit n° 80, mars 2009

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail. [Lire la suite]

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Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur

Violaine Carrère, Plein droit n° 80, mars 2009

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu’ils font tourner des secteurs entiers de l’économie. L’année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d’entreprises. L’implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d’utilitarisme migratoire. [Lire la suite]

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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

Meryem Marzouki, Plein droit n° 80, mars 2009

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ? [ Cet article peut également être consulté sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]

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Entraves invisibles à la naturalisation

Abdellali Hajjat, Plein droit n° 79, décembre 2008

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s’ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l’étranger qui souhaite devenir français. L’hétérogénéité des pratiques préfectorales, l’arbitraire du processus de sélection des candidats, l’attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l’égalité de traitement en la matière. [Lire la suite]

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Un obstacle de plus à l’intégration

Edito du Plein droit n° 79, décembre 2008

ON attendait avec impatience les décrets d’application de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, à tout le moins s’agissant de ses dispositions « phares ». N’oublions pas que cette réforme, comme la précédente, intervenue en 2006, a été adoptée selon la procédure de l’urgence… Il ne manque plus que les textes d’application de l’article sur le recours aux tests ADN, né d’un amendement porté et défendu par le rapporteur du projet à l’Assemblée nationale, et la loi entière sera opérationnelle. Le décret du 30 octobre 2008 est relatif « à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y (...) [Lire la suite]

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Les anciens colonisés encombrants

Geneviève Afoua-Geay, Plein droit n° 79, décembre 2008

Au moment de l’accession à l’indépendance des pays qui appartenaient à l’ancien empire colonial français, les questions de nationalité des anciens Français de ces territoires ont été réglées au gré des intérêts politiques et économiques de la France. Aujourd’hui, la France veut se débarrasser de son passé colonial, mais aussi de ceux que la colonisation a liés à elle. Administration comme tribunaux multiplient alors les obstacles au maintien ou à la réintégration dans la nationalité française de personnes qui ont parfois vécu et travaillé en France leur vie durant. [Lire la suite]

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Les naturalisés, des Français discutables

François Masure, Plein droit n° 79, décembre 2008

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n’est pas l’être depuis toujours : si le « naturel » n’a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d’apporter des justifications à sa nouvelle condition. [Lire la suite]

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Saisonniers californiens : la précarité en crise

Sébastien Chauvin, Plein droit n° 78, octobre 2008

Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d’emploi et d’immigration a reposé sur une utilisation massive d’étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d’oeuvre ? En vérité, ce n’est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s’en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail. [Lire la suite]

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Rétention : le ministre ment

Edito du Plein droit n° 78, octobre 2008

Le 8 septembre dernier, au petit matin, Brice Hortefeux était l’invité de France-Inter. A la question du journaliste sur la mise à l’écart de la Cimade des centres de rétention, du moins à la fin de son « monopole », le ministre de l’immigration répond avec aplomb : « Aujourd’hui, la Cimade elle-même a indiqué qu’elle avait du mal à faire face parce que c’est une charge de travail, une pression peut-être aussi […]. Elle a elle-même considéré que c’était trop important […]. Je l’ai évoqué avec les responsables de la Cimade, que je connais bien et avec lesquels je travaille, et ils m’ont donné leur accord […]. J’ai (...) [Lire la suite]

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Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes

Frédéric Decosse, Plein droit n° 78, octobre 2008

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail. [Lire la suite]

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Des mains délicates pour des fraises amères

Emmanuelle Hellio, Plein droit n° 78, octobre 2008

Dans le marché international agricole, l’Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l’ensemble de l’Europe. L’immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l’intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d’oeuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises. [Lire la suite]

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Bonnes causes, mauvais chiffres

Alfred Dittgen, Plein droit n° 77, juin 2008

Pour faire avancer une cause, il faut la présenter avec un chiffre. Ainsi, la loi n’aurait sûrement pas pu s’attaquer au tabagisme en France si on n’avait pas pu chiffrer le nombre de morts dus à cette cause – plus de 60 000 par an – et encore moins interdire cette pratique dans les lieux publics si on n’avait pas pu estimer ceux dus à la tabagie passive : environ 5 000 par an. Ces chiffres ne sont pas faciles à établir car les causes de décès sont chose complexe, surtout quand il s’agit de tabagie passive. C’est pourquoi il faut les prendre pour des ordres de grandeur, surtout le deuxième. Pour lutter (...) [Lire la suite]

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Régularisations au compte-gouttes

Edito du Plein droit n° 77, juin 2008

À l’approche de la présidence française de l’Union européenne, l’objectif de Brice Hortefeux « est d’aboutir à un accord qui laisse à chaque État la responsabilité de choisir qui il veut accueillir sur son territoire, mais entraîne chaque gouvernement à s’engager à refuser toute régularisation générale et massive des sans-papiers » (L’Express, 29 mai 2008). Sur le sort à réserver aux travailleurs sans-papiers qui font la grève, le ministre de l’immigration ajoute que « les régularisations se limiteront certainement, au total, à quelques centaines de personnes ». Autrement dit, elles ne concerneraient même pas tous (...) [Lire la suite]

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Les démographes doutent mais les politiques savent

Bruno Aubusson de Carvalay, Plein droit n° 77, juin 2008

Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ». [Lire la suite]

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Compter les morts

Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard, Claire Rodier, Plein droit n° 77, juin 2008

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers. [Lire la suite]

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Détournement de procédure

Edito du Plein droit n° 76, mars 2008

Le 12 février 2008, au petit matin, 400 policiers entrent dans un foyer du XIIIe arrondissement de la capitale, où sont logés principalement des ressortissants maliens. L’irruption dans les locaux est d’une grande brutalité. Le bureau du directeur est fouillé, les dossiers des résidents sont embarqués. Aux étages, les chambres sont saccagées ; les portes sont parfois enfoncées à coups de bélier. Plus d’une centaine de personnes sont interpellées. En même temps, une dépêche de l’AFP indique que la police a agi sur commission rogatoire d’un juge parisien au motif principal que les travailleurs étaient (...) [Lire la suite]

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Biométrie : corps étrangers sous contrôle

Meryem Marzouki, Plein droit n° 76, mars 2008

Une large mobilisation s’est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l’amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l’immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l’attention médiatique ont ignoré que cet amendement s’inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l’encontre des étrangers. [ Une version régulièrement mise à jour de cet article peut être consultée sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]

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Du plombier polonais au géomètre malien

Edito du Plein droit n° 75, décembre 2007

DEPUIS plus d’un an, on attendait, non sans une certaine curiosité, la forme qu’allait prendre la relance légale de l’immigration (de travail et donc utile), telle qu’elle a été orchestrée par la loi du 24 juillet 2006, adoptée dans l’urgence. Nous voilà donc presque arrivés au terme du processus. Il y a eu d’abord l’étape du décret d’application sur les autorisations de travail du 13 mai 2007. On mesure à sa lecture les difficultés techniques que son élaboration a suscitées. Il décline les différents statuts, en prenant soin de ne laisser aucune brèche permettant de passer d’un statut à un autre et, pire, de (...) [Lire la suite]

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Étrangers, de quel genre ?

Emmanuel Blanchard, Plein droit n° 75, décembre 2007

L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes. [Lire la suite]

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Droit d’asile ou victimisation ?

Lucie Brocard, Haoua Lamine et Morgane Gueguen, Plein droit n° 75, décembre 2007

Peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l’asile en raison des violences spécifiques qu’elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d’application de la Convention de Genève. Même si, depuis peu, les choses changent, les femmes sont protégées comme victimes et non comme sujets luttant pour leur liberté. [Lire la suite]

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Bilan d’un féminisme d’État

Sylvie Tissot, Plein droit n° 75, décembre 2007

Après la période du backlash antiféministe, la cause des femmes, désormais revendiquée de l’extrême gauche jusqu’au palais de l’Élysée, est enfin devenue légitime dans la France des années 2000. Non sans ambiguïtés. L’hypocrisie des grandes déclarations, en particulier masculines, en faveur des femmes et l’instrumentalisation de la question féministe ont déjà été critiquées [91]. Il convient aujourd’hui d’en faire le bilan. [Lire la suite]

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Une (in)visibilité multiforme

Mirjana Morokvasic et Christine Catarino, Plein droit n° 75, décembre 2007

La visibilité des femmes immigrées n’est pas corrélée à leur présence : bien qu’elles aient toujours pris part aux migrations européennes, il a fallu longtemps pour les voir et plus longtemps encore pour commencer à les reconnaître comme des protagonistes à part entière des migrations. Aujourd’hui encore, l’invisibilité ou l’invisibilisation construit l’absence là où la présence est pourtant avérée. On peut s’interroger sur la place du droit et plus généralement des politiques publiques dans ces phénomènes. [Lire la suite]

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Solidaire, donc coupable

Edito du Plein droit n° 74, octobre 2007

Aide à l’entrée et/ou au séjour irrégulier Entrave à la circulation d’un aéronef Rébellion ou incitation à la rébellion Favoreggiamento dell’ immigrazione clandestina… Autant d’infractions autant d’intimidations et de pressions utilisées pour empêcher les solidarités individuelles et collectives à l’égard des migrants et des exilés. Deux histoires récentes en témoignent. Ici le cas de Mme Durupt, poursuivie par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exprimé son opposition au traitement réservé à deux sanspapiers reconduits vers le Mali dans un vol Air France. Elle aurait, par ses cris et discours, (...) [Lire la suite]

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Où est « la France » ?

Marie Duflo, Plein droit n° 74, octobre 2007

Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines - départements ou collectivités d’outre-mer ? Qu’en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ? [Lire la suite]

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Un droit postcolonial

Emmanuelle Saada, Plein droit n° 74, octobre 2007

Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l’accession à la nationalité d’individus d’origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente. [Lire la suite]

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L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort

Mikael Goubin, Plein droit n° 74, octobre 2007

Quelle logique sinon un acharnement inhumain a motivé l’arrestation de vingt-trois travailleurs maliens dans une petite ville de Bretagne sans histoire ? Parfaitement intégrés à la population locale, employés depuis cinq ans dans un abattoir qui avait eu la chance inouïe de pouvoir enfin compter sur une main-d’oeuvre stable, ils avaient le tort d’avoir voulu sortir de la misère en utilisant des faux titres de séjour. Reconduite à la frontière pour certains, retour à la clandestinité pour d’autres, aucun n’a pu reprendre son travail. [Lire la suite]

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La Guyane ou le « tout reconduite »

Aurélie Pialou, Plein droit n° 74, octobre 2007

La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au coeur d’un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en oeuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l’immigration clandestine se fait donc par l’application d’une législation d’exception tant au niveau des contrôles d’identité que des contrôles d’identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux. [Lire la suite]

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Identité ?

Edito du Plein droit n° 73, juillet 2007

Quand, en 2006, à l’occasion de la réforme de la politique française d’immigration, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy s’est fait le chantre des notions d’« immigration choisie » et d’« immigration subie », il a ouvert la voie à une énorme régression idéologique. L’affirmation de la légitimité du rejet de l’« immigration subie » institue, en effet, une catégorie d’êtres humains a priori nuisibles. Loin d’atténuer la dévalorisation ainsi entreprise d’une grande partie de l’humanité, l’idée d’« immigration choisie » l’aggrave. Car il s’agit, en réalité, d’une immigration « élue » par l’État français en raison de (...) [Lire la suite]

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Le grand bond en arrière

Alexis Spire, Plein droit n° 73, juillet 2007

Après la Libération, dans un contexte de reconstruction et de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs projets d’immigration choisie ont été mis en œuvre. Un regard rétrospectif sur ces tentatives avortées montre que la planification des travailleurs étrangers est un rêve bureaucratique qui n’a jamais convaincu le patronat et qui s’est toujours traduit par une précarisation des droits pour les étrangers. [Lire la suite]

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Recherche « compétences et talents »

Nathalie Ferré, Plein droit n° 73, juillet 2007

L’une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l’« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l’annonce de l’arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu’une centaine d’étrangers. [Lire la suite]

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Le double jeu de l’Espagne

Claudia Charles, Plein droit n° 73, juillet 2007

Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers. [Lire la suite]

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Attirer les étudiants de haut niveau

Sarah Stadler & Cristina Brovia, Plein droit n° 73, juillet 2007

Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants [Lire la suite]

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Les proscrits du Canal

Edito du Plein droit n° 72, mars 2007

Pendant plus de trente jours, au cœur de l’hiver, quatre sans-papiers ont fait une grève de la faim quai de Jemmapes, à Paris. Dans l’indifférence la plus totale et le silence lourd des médias. Alors que l’opération menée par Les enfants de Don Quichotte avait sorti de l’ombre les sans-abri et porté sur la scène publique la question du logement, quatre personnes sont restées dans leur tente, en essayant vainement de porter leur situation personnelle, et plus largement la question des sans-papiers, sous les feux de l’actualité. Quelques entrefilets dans la presse ont évoqué cette action du désespoir, (...) [Lire la suite]

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Quelles politiques pour quelle intégration ?

Violaine Carrère, Plein droit n° 72, mars 2007

En l’espace de deux ans, des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. L’absorption par deux nouvelles « Agences » de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, si elle est présentée comme une action de rationalisation, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent. [Lire la suite]

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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée

Alain Morice, Plein droit n° 72, mars 2007

Lors de la disparition du Service social d’aide aux émigrants (SSAE), les membres de son défunt comité d’entreprise font don au Gisti de leur trésorerie. Par la suite, le 18 mars 2006, une table-ronde réunira dans les locaux du Gisti six salariés de l’ex-SSAE, démissionnaires ou non de la nouvelle structure, pour faire le bilan. Rarement facile sur le plan affectif, ce type d’exercice intellectuel et rétrospectif sert ici de base à une réflexion pessimiste sur le devenir du service social auprès des étrangers. [Lire la suite]

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Conte pour une jurisprudence

Patrick Bernier et Olive Martin, Plein droit n° 72, mars 2007

Au tribunal administratif de N., un matin de septembre 20.., une femme étrangère en situation irrégulière à qui le préfet a notifié un arrêté de reconduite à la frontière, et qui forme là son ultime recours, se lève et s’adresse au juge. [Lire la suite]

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Défendre la liberté d’étudier

Edito du Plein droit n° 71, décembre 2006

LA politique d’immigration choisie et son corollaire, la remise en cause des droits fondamentaux, sont d’ores et déjà appliqués à tous ceux qui souhaitent bénéficier d’une formation en France. Lorsque le ministre de l’intérieur s’est rendu à Dakar en septembre 2006 pour signer un accord bilatéral avec le président Wade, il est parvenu à imposer une négociation qui en dit long sur sa conception de l’immigration : la France accepte d’octroyer au compte-gouttes des visas à des étudiants triés sur le volet, mais exige en échange des garanties pour faciliter la mise en œuvre des reconduites à la frontière de (...) [Lire la suite]

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Résistance à l’immigration jetable

Nathalie Ferré *, Plein droit n° 71, décembre 2006

En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. Ce « cadeau de noël » décidera de la constitution de l’Ucij (Uni(e)s contre une immigration jetable). [Lire la suite]

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Cachan : diviser pour mieux éloigner ?

Antoine Mary & Lola Schulmann, Plein droit n° 71, décembre 2006

De la résidence universitaire de l’École normale supérieure qu’ils squattaient depuis quatre ans, au gymnase Belle Image puis à leur dispersion géographique dans plus de trente communes : les « Mille de Cachan » ont vécu deux mois d’une lutte très dure. [Lire la suite]

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Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie

Daniel Borrillo & Éric Fassin, Plein droit n° 71, décembre 2006

Le plus remarquable, c’est que la nouvelle soit passée inaperçue, ou presque. Un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal Officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Sans doute l’information (...) [Lire la suite]

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L’arbitraire et le mépris

Edito du Plein droit n° 70, octobre 2006

ON connaît désormais les chiffres officiels sur l’application de la circulaire du 13 juin 2006 dont l’objet était de réexaminer les situations des familles sans papiers avec enfant(s) scolarisé(s). Les dossiers devaient être déposés en préfecture avant le 15 août. Faut-il ici rappeler que cette fameuse circulaire a été annoncée avec grand fracas médiatique par le ministre de l’intérieur, le jour même – coïncidence ? – où commençait la discussion de son projet de loi devant le Sénat ? Ainsi, au titre de cette mesure de clémence, qui avait pour objectif à la fois de détourner l’attention de l’importante réforme (...) [Lire la suite]

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Le Gisti et le travail social

Violaine Carrère, Plein droit n° 70, octobre 2006

Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise. [Lire la suite]

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Entre droit et éthique, le grand écart

Christine Garcette & Christophe Daadouch, Plein droit n° 70, octobre 2006

L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique. [Lire la suite]

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Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique

Karine Meslin, Plein droit n° 70, octobre 2006

Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. C’est l’État lui-même qui a organisé leur venue et qui a fait bénéficier ces boat people d’un traitement d’exception. Plusieurs facteurs expliquent cette exceptionnelle mobilisation. [Lire la suite]

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La fabrique des sans-papiers

Edito du Plein droit n° 69, juillet 2006

Comme on pouvait le craindre, le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration a été largement durci lors de son passage devant l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, qui avaient été retirées de la dernière version du texte par le ministère de l’intérieur, ont miraculeusement fait leur réapparition par voie d’amendement [97]. Par ailleurs, ont été insérés dans le projet des dispositifs aux allures de gadget, censés distiller de l’« humanité » dans un texte qui en est entièrement dépourvu. Enfin, parce qu’il faut, en ces temps, afficher dialogue et écoute, le législateur a poursuivi le chemin (...) [Lire la suite]

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Le tri des étrangers : un discours récurrent

Danièle Lochak, Plein droit n° 69, juillet 2006

Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration. [Lire la suite]

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Le "piège" du regroupement familial ?

Edito du Plein droit n° 69, juillet 2006

« Clandestinité », « détournement de procédure », « fraude », « filière supplémentaire d’immigration »... Les discours pernicieux développés de plus en plus fréquemment par nos représentants politiques accompagnent la mise en œuvre de dispositifs qui malmènent un droit fondamental : celui de vivre en famille. [99] [Lire la suite]

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Quand des soldats coloniaux se révoltaient

Emmanuel Blanchard, Plein droit n° 69, juillet 2006

Le représentation communément admise d’une grande fraternité entre soldats coloniaux et nationaux pendant la Seconde Guerre mondiale a longtemps occulté les conflits, les discriminations et les humiliations qui étaient monnaie courante au sein de l’armée coloniale. Le récit de l’épisode de la mutinerie de Versailles en 1944 permet d’en restituer des bribes et donne un éclairage inattendu à la mémoire des luttes pour l’égalité. [Lire la suite]

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Vers une immigration jetable

Edito du Plein droit n° 68, avril 2006

Le 9 février 2006, le ministre de l’intérieur et le premier ministre ont présenté publiquement, dans le cadre du comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Pour la deuxième fois, ce gouvernement entend donc modifier en profondeur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette nouvelle réforme n’a toutefois pas le même parfum que les précédentes : il ne s’agit pas seulement de triturer encore et encore les catégories pouvant prétendre à la délivrance d’une carte de séjour au titre de leurs attaches en France, de (...) [Lire la suite]

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Les règles de l’inhospitalité

Fanny Petit, Plein droit n° 68, avril 2006

Si le droit au logement est reconnu depuis la loi Besson de 1990, les autorités publiques ne sont pas contraintes de le garantir [101]. Avec 3,2 millions de personnes mal logées – et ce chiffre double si on prend en compte les situations de grande fragilité [102] – le phénomène n’est pas conjoncturel. Les incendies très meurtriers de l’année 2005 (48 morts, dont 29 enfants), ont rendu visible l’ampleur de cette crise. Ils ne sont malheureusement que le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Le parc privé récent, aussi bien locatif qu’en accession à (...) [Lire la suite]

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Logement social : une discrimination en douce

Sylvie Tissot, Plein droit n° 68, avril 2006

Les discriminations à l’œuvre dans l’accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l’origine ; elles résultent d’abord d’un système qui fonctionne sur la base d’une sélection et d’une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité. [Lire la suite]

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Démolitions très politiques en Guyane

Sonia Fayman, Plein droit n° 68, avril 2006

Les constructions spontanées de maisons constituent de longue date une réalité guyanaise, du fait de l’absence de politique de logement social. Les autorités laissent faire pour décider ensuite sélectivement de régulariser ou de détruire des habitations. Un nouvel épisode de cette politique très particulière s’est joué l’automne dernier. [Lire la suite]

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Envolée xénophobe

Edito du Plein droit n° 67, décembre 2005

Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que le ministre de l’intérieur fasse l’amalgame entre immigration et révolte de certains jeunes des banlieues. Mais pour qui veut à toute force éviter d’assumer l’écrasante responsabilité de dizaines d’années de politiques désastreuses sur l’embrasement récent des quartiers défavorisés, tous les moyens sont bons. Une fois de plus, les étrangers sont donc désignés comme les premiers acteurs des troubles, en dépit de chiffres officiels selon lesquels 6 à 8 % seulement des personnes interpellées n’étaient pas françaises. Comme il sied à Nicolas Sarkozy qui aime à vendre (...) [Lire la suite]

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Le prix de l’hospitalité

Christophe Daadouch, Plein droit n° 67, décembre 2005

La loi du 26 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l’attestation d’accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d’un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l’hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers. [Lire la suite]

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Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée

Alexis Spire, Plein droit n° 67, décembre 2005

Faire payer les étrangers. L’idée n’est pas nouvelle ; elle est même apparue sous l’Ancien Régime, lorsque Louis XIV décida de renflouer les caisses de l’État en instaurant, en juillet 1697, une taxe pour les étrangers et descendants d’étrangers, qui venait s’ajouter au traditionnel droit d’aubaine d’origine médiévale [110]. Dans la période contemporaine, c’est à la fin du XIXe siècle qu’émerge l’idée d’un impôt spécifique visant à rendre payant le séjour des étrangers, mais les parlementaires y renonceront, par crainte des représailles des États d’origine. C’est finalement avec l’instauration de la carte d’identité (...) [Lire la suite]

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Le droit d’ouvrir un compte

Véronique Baudet, Plein droit n° 67, décembre 2005

Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. [Lire la suite]

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Des juridictions d’exception ?

Edito du Plein droit n° 65-66, juillet 2005

SI le chef du gouvernement et le ministre de l’intérieur ont du mal à s’entendre sur le visage que pourrait prendre la future immigration de travail, tous les deux s’accordent, comme d’autres avant eux, pour afficher fermeté et rigueur à l’égard de l’immigration irrégulière. Sous le cri de ralliement - « immigration choisie plutôt que subie », ils présupposent que la reprise officielle de l’immigration, sous une forme sélective, mettra fin à la venue d’étrangers estampillés « clandestins » et dont on ne veut pas. C’est aussi contestable que de prétendre que l’intégration des étrangers régulièrement installés (...) [Lire la suite]

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Ambiguïtés européennes

Edito du Plein droit n° 65-66, juillet 2005

La campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen n’a pas été exempte de discours de défiance à l’égard des étrangers [122], non que les thèmes de l’immigration et de l’asile aient été centraux dans les argumentaires des partisans du oui ou du non, mais parce que certains sujets (Turquie, concurrence des travailleurs d’Europe de l’Est...) ont permis la libre expression d’une xénophobie mal dissimulée. D’une certaine façon, cette campagne a été à l’image d’une construction européenne où les étrangers extra-communautaires occupent toujours une position secondaire, discriminée (la preuve en (...) [Lire la suite]

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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême

Bernard Ryan, Plein droit n° 65-66, juillet 2005

L’aspect utilitariste de la politique britannique récente d’immigration et d’asile a été transposé de la sphère interne à celle de l’Union européenne. De même que le Labour a encouragé l’immigration économique « qui profite au Royaume-Uni », et réduit de manière importante le nombre de demandeurs d’asile, son attitude vis-à-vis de la politique menée par l’UE s’est traduite par un pragmatisme visant à échapper à toutes les mesures susceptibles de lui imposer des obligations. [Lire la suite]

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La pénalisation des prostitués selon la LSI

Johanne Vernier, Plein droit n° 65-66, juillet 2005

Cet article reprend le contenu d’une intervention faite à l’Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l’occasion de la journée inter-associative intitulée « La loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop ». A l’issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI) [130]. [Lire la suite]

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Des droits fondamentaux bien encombrants

Edito du Plein droit n° 64, avril 2005

La question du respect des droits fondamentaux a longtemps été la mauvaise conscience des gouvernements qui ont repris à leur compte le credo de la fermeture de frontières. Au « pays des droits de l’homme », comme dans le reste de l’Europe, le droit de vivre en famille ou de bénéficier d’une protection étaient rarement contestés dans leur principe, même s’ils étaient quotidiennement bafoués en pratique. (...) [Lire la suite]

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Naïma, « travailleuse agricole »

Alice Mony, Plein droit n° 61, juin 2004

Son nom est désormais connu et symbolise la lutte contre l’utilisation massive et abusive de contrats saisonniers « OMI » dans les exploitations agricoles. Salaires insuffisants, non paiement des heures supplémentai- res, accidents du travail non déclarés, logements souvent insalubres, telles sont les conditions de travail des saisonniers. L’administration française, elle, laisse faire. Mais Naïma Farrie poursuit sa lutte pour la reconnaissance de ses droits et de la responsabilité de son ancien em- ployeur, exploitant agricole dans les Bouches-du-Rhône. [Lire la suite]

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Mayotte : une société disloquée

Rémi Carayol, Plein droit n° 74,

Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l’instauration, en 1995, d’un visa entre Mayotte et les autres îles de l’archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c’est aujourd’hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société. [Lire la suite]

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L’archétype rêvé du réfugié

Karen Akoka, Plein droit n° 90,

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention. [Lire la suite]

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Révolutions arabes : des héros, mais de loin

Claire Rodier, Plein droit n° 90,

Le choix de Plein Droit de revenir sur la question de l’asile, douze ans après un numéro intitulé « Asile(s) degré zéro » [131], est bien antérieur au cas d’école qui nous est fourni en 2011 avec l’explosion qui a secoué le sud de la Méditerranée. À portée de jumelles, pour une fois presque sous nos yeux, se déroulent des scènes qui incarnent ce que l’imaginaire veut voir des « vrais » réfugiés : exodes massifs fuyant des bombardements, entassements dans des camps de toile, organisations internationales en ordre de marche, humanitaires débordés. L’occasion de vérifier que, si le contexte a en apparence changé (...) [Lire la suite]

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Une circulaire pour rien ?

Edito du Plein droit n° 96,

Le 28 novembre 2012, est rendue publique la circulaire, signée du ministre de l’intérieur, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». D’emblée, l’opération est annoncée comme peu ambitieuse, à tout le moins sur le plan quantitatif : l’admission exceptionnelle au séjour, que ce texte est censé organiser, ne touchera que 30 000 personnes par an, soit un nombre identique à celui des régularisations qui étaient jusqu’à présent (...) [Lire la suite]

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Mayotte, terre d’émigration massive

Antoine Math, Plein droit n° 96,

«  Le problème de Mayotte, c’est l’immigration massive.  » Cette antienne répétée à l’envi par les médias et les responsables politiques de l’île pour expliquer sa situation difficile et les mauvaises conditions de vie de ses habitants ne résiste pas à une analyse sérieuse. Et si le problème de Mayotte n’était pas tant l’immigration que l’émigration  ? [Lire la suite]

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