« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Au Mexique, des morts moins anonymes

Naawa Siari, Plein droit n° 109, juin 2016

Disputées pour leur enjeu stratégique dans le trafic de drogue, les routes mexicaines et centraméricaines sont très dangereuses pour les exilé·e·s. Meurtres et enlèvements sont loin d’y toucher uniquement les migrant·e·s, et le caractère massif des disparitions, dévoilé par le retentissement international du massacre d’Ayotzinapa, suscite une mobilisation croissante de la société civile. Dans ce contexte, les associations de défense des droits des migrant·e·s viennent d’obtenir la création d’une commission d’identification et d’un mécanisme transnational d’identification et de remise des corps. [Lire la suite]


Voir Calais et mourir

Maël Galisson, Plein droit n° 109, juin 2016

Si, depuis quelques années, militants et chercheurs commencent à compter les morts sur les routes migratoires, ils ont tendance à se focaliser sur l’arc méditerranéen, négligeant la frontière franco-britannique que l’on pourrait qualifier de nasse calaisienne. Accords européens, traités bilatéraux et leurs corollaires sécuritaires font en effet de cette frontière un mur meurtrier. Et les migrants n’ont d’autre choix que de prendre toujours plus de risques pour le franchir… au péril de leur vie. [Lire la suite]


Faire émerger la responsabilité des États

Interview de Charles Heller et Lorenzo Pezzani, Plein droit n° 109, juin 2016

La mer constitue un défi : elle efface les traces de passages et de naufrages. Si bien que les circonstances des morts en mer de migrants sont rarement documentées et les responsabilités rarement établies. C’est pour documenter ces morts et les violations des droits des migrants qu’a été lancé le projet Forensic Oceanography en 2011 avec pour objectif d’utiliser les nouvelles technologies pour apporter des preuves tangibles de ces drames, nécessaires à la mise en cause des États et autres acteurs supranationaux. Charles Heller et Lorenzo Pezzani, initiateurs de ce projet, se sont saisis du cas du «  Left-to-die boat  ». Interview réalisée par Isabelle Saint-Saens et Violaine Carrère. [Lire la suite]


Dénoncer avec fermeté. Et après ?

Edito du Plein droit n° 109, juin 2016

Les associations intervenant dans le champ de l’immigration et de l’asile se sont réjouies, à raison, du rapport du Défenseur des droits, rendu public le 9 mai dernier et intitulé «  Les droits fondamentaux des étrangers en France  ». Le document se situe dans la continuité des décisions et des rapports précédents et propose une synthèse argumentée et convaincante sur le sujet. Le Défenseur revisite, au prisme du critère de la discrimination et des libertés, une part substantielle du droit des étrangers et dénonce, dans le même temps, les atteintes aux droits fondamentaux que vivent les extra-nationaux dans (...) [Lire la suite]


RC Lens, de la mine au terrain  ?

Marion Fontaine, Plein droit n° 108, mars 2016

Dans l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, où se sont succédé, jusqu’à la fin des années 1960, Belges, Polonais, puis Algériens et Marocains, le Racing Club de Lens a-t-il été le miroir de cette immigration et le vecteur d’intégration que ses dirigeants vantent aujourd’hui ? En réalité, l’histoire du RCL montre que les relations entre football, immigration et intégration sont plus complexes que la mémoire idéalisée du partage d’une même identité à la fois sociale et locale. [Lire la suite]


Les mineurs disparus d’Europol

Edito du Plein droit n° 108, mars 2016

Fin janvier 2016, plusieurs articles de presse ont évoqué les disparitions d’enfants migrants : « Plus de 10 000 enfants migrants disparus depuis deux ans », « L’inquiétante disparition d’au moins 10 000 enfants migrants en Europe », « Comment 10 000 enfants réfugiés peuvent disparaître des radars », a-t-on pu, par exemple, lire sur les sites respectifs de Libération, de RFI ou de l’Obs. La source de ces articles ? Les déclarations d’un responsable d’Europol, l’agence policière européenne, dans l’hebdomadaire britannique The Observer précisant que ce chiffre concerne les enfants dont la trace a été perdue (...) [Lire la suite]


La voix de l’expulsé

Clara Lecadet, Plein droit n° 107, décembre 2015

L’émergence des expulsés dans l’espace politique de leur pays d’origine fait écho aux questions portées par les sans-papiers en France. Elle s’explique par les conditions mêmes de l’expulsion et par la situation d’abandon des expulsés à leur retour faute de soutien institutionnel. Encore faut-il que le contexte politique soit propice, que les expulsés ne soient pas bâillonnés. Ou que leur expression ne soit pas mise en sourdine par une institutionnalisation qui fait le jeu des pays qui expulsent. [Lire la suite]


Les expulsés leur voix, leurs droits

Clara Lecadet et Pascaline Chappart, Plein droit n° 107, décembre 2015

Les renvois d’étrangers en situation irrégulière [5] dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers – certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés –, ont été, à partir des années 1990, à l’origine d’un corpus de travaux sur le rôle des expulsions dans l’édification des États-nations et dans la construction de la distinction entre citoyens et étrangers. Le pouvoir d’expulser a ainsi fait l’objet d’une généalogie critique, qui montre qu’il s’est progressivement imposé comme une mesure disciplinaire liée au contrôle de la mobilité, qualifiée par (...) [Lire la suite]


Les périls de l’urgence

Edito du Plein droit n° 107, décembre 2015

Il est trop tôt, à l’heure où s’écrit cet éditorial, pour tirer un bilan des mesures décidées au lendemain du très noir 13 novembre 2015. Pas trop tôt cependant pour poser un certain nombre de questions. Face aux critiques – peu nombreuses – qui ont pu se faire entendre à propos de l’instauration même de l’état d’urgence, la réplique a été immédiate : une telle menace justifie le plus haut niveau possible de sécurité. « La France est en guerre », a-t-il été répété… « La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale », proclame le ministre de l’intérieur. Vouloir neutraliser les assassins et s’employer (...) [Lire la suite]


Ces étrangers qui renoncent à leurs droits

Alexis Spire, Plein droit n° 106, octobre 2015

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut pas bénéficier d’un droit ou d’une prestation alors qu’elle serait fondée à l’obtenir. Reprenant des travaux plus anciens sur les obstacles à l’accès au droit, l’un des premiers articles en français consacré au non-recours a mis en lumière la nécessité de faire entrer cette thématique dans le débat public [22], en soulignant que la responsabilité n’en incombe pas seulement aux personnes éligibles mais d’abord et surtout à celles et ceux qui conçoivent et mettent en œuvre les dispositifs d’action sociale. Trois grandes raisons ont ensuite été (...) [Lire la suite]


L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours

Julien Lévy, Plein droit n° 106, octobre 2015

Alors que tout un arsenal juridique est venu, au cours de ces dernières années, encadrer le champ de l’urgence sociale, le nombre de personnes sans abri ou sans domicile, parmi lesquelles une forte proportion d’étrangers, ne décroît pas. L’analyse par le non-recours montre que l’affirmation politique et la reconnaissance juridique d’un droit se heurtent aux conditions concrètes de sa mise en œuvre. [Lire la suite]


Le syndrome de Lampedusa

Edito du Plein droit n° 106, octobre 2015

Depuis le début des années 2000, l’île italienne de Lampedusa, située à 350 km des côtes libyennes et 160 km du rivage tunisien, est devenue le symbole des politiques de contrôle des frontières européennes. Les rescapés de traversées dantesques y sont débarqués, tout comme les cadavres des victimes découverts par les pêcheurs ou les gardes-côtes. Dans cette île-frontière aux avant-postes de l’espace « Schengen », un « centre de premier accueil » joue le rôle de camp de triage : une distinction souvent arbitraire y est effectuée entre les exilés. Les uns seront autorisés à déposer une demande d’asile – et (...) [Lire la suite]


Une guerre européenne contre l’asile

Jean-Pierre Alaux, Plein droit n° 105, juin 2015

New York, le 11 mai 2015, réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l’approbation d’un plan européen d’intervention militaire contre les passeurs de Libye [37] ; Bruxelles, le 13 mai 2015, l’Union européenne rend public un « agenda européen en matière de migration » [38] ; et puis, à l’échelon français, une réforme de la réglementation relative à l’asile en cours de discussion devant le Parlement. Jamais peut-être la question de la protection des personnes persécutées n’avait occupé autant de scènes politiques à la fois. À New York, l’Union européenne veut que le Conseil de sécurité de l’ONU (...) [Lire la suite]


Externaliser la demande d’asile

Claire Rodier, Plein droit n° 105, juin 2015

Hier comme aujourd’hui, l’objectif des États membres de l’UE en matière d’asile consiste à mettre à distance les demandeurs d’asile. Pour ne pas avoir à appliquer la convention de Genève sur les réfugiés dont ils sont signataires ou la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui garantit un principe de non-refoulement, quelle meilleure méthode que de faire en sorte que les potentiels réfugiés n’accèdent pas à leurs frontières ? En faisant peser sur des pays non européens – et parfois non démocratiques – la responsabilité de la prise en charge des candidats à l’asile, l’Europe se protège des « indésirables ». [Lire la suite]


Déboutés et déclassés

Nathalie Ferré, Plein droit n° 105, juin 2015

Si le législateur s’intéresse aujourd’hui au débouté du droit d’asile, c’est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d’éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d’asile débouté « doit quitter le territoire français ». [Lire la suite]


Crime organisé

Edito du Plein droit n° 105, juin 2015

Quand ces lignes seront publiées, l’Union européenne (UE) pourrait s’être lancée dans une opération présentée comme inédite : l’utilisation de moyens militaires pour anéantir des réseaux de « trafic d’être humains ». Il s’agirait ainsi de tarir l’arrivée de boat people dans les eaux territoriales italiennes, grecques ou maltaises. Si, comme cela a été envisagé au conseil des affaires étrangères de l’UE du 12 mai, ces opérations étaient menées sur les côtes libyennes, en mer mais aussi à terre, on assisterait à un nouvel hoquet de l’histoire : quatre ans après l’opération onusienne contre Kadhafi, les forces (...) [Lire la suite]


Calais vaut bien quelques requiem

Edito du Plein droit n° 104, avril 2015

Carte réalisée par Jérémy Nourri, Terre d’Errance, Norrent-Fontes version dynamique - Étranges printemps et été calaisiens du ministre de l’intérieur. Nommé depuis quelques semaines dans cette fonction, M. Bernard Cazeneuve ordonne l’expulsion de plusieurs squats du centre-ville de Calais, le 28 mai 2014. Il sait que nombre des personnes résidentes sont atteintes par la gale. Mais aucune considération humanitaire ne le retient. Souhaitant manifestement montrer sa fermeté, il néglige les protestations associatives [62] comme il avait ignoré leurs appels antérieurs à des soins. Il va récidiver le 2 (...) [Lire la suite]


Des No Border sans frontière

No Border, Plein droit n° 104, mars 2015

La préoccupation principale du mouvement No Border, ce sont les frontières qui empêchent les victimes d’injustices et de violences liées aux désordres du monde de fuir leur pays. Venus pour donner une visibilité plus forte à la situation calaisienne, les militant.e.s de ce mouvement décident de rester au prix d’un lynchage médiatique savamment entretenu pour éviter la convergence des luttes. [Lire la suite]


Contrôles au faciès : le DDD s’énerve

Edito du Plein droit n° 104, mars 2015

Le 13 février 2015, le Défenseur des droits (DDD) a rendu publiques les observations qu’il a ensuite présentées devant la cour d’appel de Paris, à la demande de treize plaignants – douze hommes et une femme – se considérant victimes de contrôle d’identité discriminatoires. La position adoptée par cette autorité a fait grand bruit et a naturellement séduit celles et ceux qui dénoncent depuis longtemps les pratiques policières… même si on attend que ces observations se traduisent par des mesures concrètes, comme s’y est engagé en son temps le président de la République. Rappelons le cadre dans lequel le (...) [Lire la suite]


Lutte contre les discriminations : état des lieux

Danièle Lochak, Plein droit n° 103, décembre 2014

«  Des discriminations jusqu’à quand ?  » Cette question, qui donnait son titre au numéro 7 de Plein droit daté d’avril 1989, nous invite à dresser un bilan, vingt-cinq ans plus tard, des progrès accomplis, mais aussi des discriminations qui perdurent à l’encontre de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas la nationalité française ou, à défaut, la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. [Lire la suite]


Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation

Emmanuel Blanchard, Plein droit n° 103, décembre 2014

Si une partie des contrôles d’identité sont organisés dans des lieux ciblés car réputés être fréquentés par des « sans-papiers », la majorité de ces interpellations visent des habitants connus pour être en situation régulière et dont l’identité ne fait même aucun doute aux yeux des agents contrôleurs. Les premiers légitiment cependant les seconds, et le Gisti s’emploie avec d’autres associations à combattre l’usage du contrôle d’identité par les forces de police comme d’une arme symbolique d’humiliation de certaines populations. [Lire la suite]


De la citoyenneté sociale au « tourisme social »

Lola Isidro, Plein droit n° 103, décembre 2014

Dans le droit communautaire, le principe d’égalité de traitement entre les citoyens européens qui prime sur le droit de séjour a permis que soit reconnu, sans discrimination, un droit aux prestations d’assistance sociale. Néanmoins, dans les années récentes, l’ouverture de l’UE aux États d’Europe de l’Est a introduit une suspicion qui a donné du «  tourisme social  » une interprétation négative. [Lire la suite]


Une révolte qui décoiffe !

Edito du Plein droit n° 103, décembre 2014

Depuis six mois, 18 salariées occupent leur lieu de travail, un salon de coiffure situé 57 bd de Strasbourg à Paris, pour dénoncer leurs conditions de travail et la précarité de leur situation administrative. Elles se considèrent comme les victimes d’une traite, prises dans un système que, par leur action, elles contribuent à rendre visible. Rien ne les prédestinait à une telle lutte : leur «  employeur  » [91] avait minutieusement recruté des personnes ne parlant pas la même langue, pour les soumettre à des horaires et des charges de travail extrêmement lourds, et pensait que l’absence de titre de séjour (...) [Lire la suite]


Allez vous faire protéger ailleurs !

Jean-François Martini, Plein droit n° 102, octobre 2014

S’il est fait mention de mineurs isolés dès le début des années 1980, avec l’arrivée de jeunes Tziganes et Roms de Yougoslavie [95], leur présence devient véritablement visible au milieu des années 1990 à Marseille. Il s’agit de jeunes Algériens qui subissent les conséquences de la guerre. Suivront rapidement des jeunes Marocains fuyant la misère et les problèmes familiaux. Ces mineurs se retrouvent alors en situation d’errance autour de la gare de Marseille Saint-Charles. Très rapidement, le dispositif de protection de l’enfance des Bouches-du-Rhône se déclare incompétent. Un juge des enfants marseillais (...) [Lire la suite]


Précarisation : la preuve par les chiffres

Antoine Math et Alexis Spire, Plein droit n° 102, octobre 2014

Depuis 30 ans, l’immigration est au cœur du débat public sans que l’on ne pose vraiment la question de la stabilité du séjour des étrangers qui vivent sur le territoire en situation régulière. Si on parle beaucoup des mesures législatives visant à restreindre les flux migratoires, on passe généralement sous silence la sape progressive du dispositif mis en place en 1984 créant une carte de résident de dix ans, délivrée de plein droit, avec pour objectif de favoriser l’intégration. L’esprit de la loi de 1984 est bien tari. [Lire la suite]


« Le plus humain possible »

Edito du Plein droit n° 102, octobre 2014

Eurêka ! Après quinze ans environ d’un défilement continu d’étrangères et d’étrangers dans le Calaisis – au total plusieurs dizaines de milliers de personnes – et douze ans après la fermeture du hangar de Sangatte qui, pendant un peu moins de trois ans, leur avait permis d’avoir un toit sur la tête, le nouveau ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, vient d’avoir une idée : « Je veux essayer, en liaison avec les associations, de créer les conditions d’un accompagnement le plus humain possible », a-t-il déclaré à Rome, le 28 août 2014. Dans la bouche d’un ministre de l’intérieur, l’expression « le plus (...) [Lire la suite]


Le business de la migration

Claire Rodier, Plein droit n° 101, juin 2014

La dimension économique de la migration n’a longtemps été abordée que sous l’angle du bilan coût/avantage pour les pays d’accueil, ou encore de son rôle dans le développement des pays d’émigration lié aux fonds qui y sont envoyés par les personnes migrantes. Avec le durcissement des politiques migratoires, un nouveau thème est apparu, celui de l’exploitation par des réseaux criminels – auxquels sont mécaniquement assimilés les « passeurs-facilitateurs » souvent migrants eux-mêmes – du besoin de franchir des frontières toujours plus verrouillées. Qualifiée par le collectif Cette France-là de « stratégie (...) [Lire la suite]


1996-1997 : l’épopée des Saint-Bernard

Alain Morice, Plein droit n° 101, juin 2014

Le surgissement, en 1996, sur la scène médiatique et politique d’un mouvement de sans-papiers, bientôt désigné comme celui des « Saint-Bernard », surprend presque tout le monde, associations comprises. À force de solidarité et de cohésion entre ses membres autour d’un objectif unique – la régularisation, ce mouvement va s’étendre à l’ensemble du territoire avec des conséquences inattendues. [Lire la suite]


Réforme du Ceseda : ça s’annonce mal

Edito du Plein droit n° 101, juin 2014

Nous y voilà : le gouvernement s’apprête à déposer au Parlement deux nouveaux projets de loi : l’un sur l’asile [148], l’autre sur l’immigration [149]. Le second s’inspire pour partie du rapport rédigé par Matthias Fekl et remis en mai 2013 au précédent Premier ministre, que nous avions été amenés à commenter dans ces colonnes (cf. « Quel projet de loi ? », Plein droit n° 97). À l’époque, nous nous interrogions déjà sur l’intérêt qu’il y avait à créer un titre pluriannuel, alors que la carte de résident aurait pu largement remplir la fonction prétendument recherchée : mettre en place un droit au séjour stable et (...) [Lire la suite]


1984 : une réforme improbable

Danièle Lochak, Plein droit n° 100, mars 2014

La loi du 17 juillet 1984, créant un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers, opère une rupture capitale dans le droit de l’immigration. Elle a pourtant été adoptée dans un contexte défavorable marqué par des élections municipales où la question de l’immigration avait largement été instrumentalisée, notamment par le Front national. Peut-on pour autant uniquement l’attribuer à une conjonction exceptionnelle d’événements ? [Lire la suite]


La valse des « plein droit »

Nathalie Ferré, Plein droit n° 100, mars 2014

En 1984, les catégories de « plein droit » désignaient les étrangers et étrangères qui accédaient automatiquement à une carte de résident de dix ans. Si la notion n’a pas disparu, elle a pour le moins été vidée de sa substance au fil des réformes du droit des étrangers. Les catégories ont d’abord été réduites à peau de chagrin, avant que le législateur ne s’attaque aux conditions d’accès elles-mêmes et n’inverse la logique et la norme. [Lire la suite]


Mayotte, une zone de non-droit

Marie Duflo & Marjane Ghaem, Plein droit n° 100, mars 2014

Dans l’archipel des Comores, pour empêcher les supposés étrangers de se rendre et de séjourner sur l’île de Mayotte, département français d’outre-mer, le droit qui s’applique en métropole est estimé inadapté par les gouvernements successifs et un régime dérogatoire a été mis en place dans l’île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d’état civil, aucun recours n’est possible en cas d’expulsion et les procédures expéditives sont de règle, notamment à l’égard des enfants, principale cible du pouvoir. [Lire la suite]


Soyons réalistes, demandons la lune !

Edito du Plein droit n° 100, mars 2014

Plein droit, centième ! C’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ce premier numéro daté de mars 1987 où nous proclamions, pour expliquer à la fois notre ambition et le titre donné à la revue : « S’il faut continuer, inlassablement, à dénoncer les injustices de la politique gouvernementale et les pratiques administratives illégales visant les immigrés, il faut également mettre en lumière, par une réflexion plus globale les racines de l’exclusion dont ils sont victimes et – pourquoi pas ? – explorer des voies alternatives, définir les contours d’une société où les immigrés jouiraient de plein (...) [Lire la suite]


Roms, les nouveaux parias

Groupe Gisti-Roms, Plein droit n° 99, décembre 2013

Dès qu’on commence à vouloir parler des Roms, ou de ce qu’il est d’usage d’appeler « la question rom », on se heurte à une première difficulté, qui est de savoir... de qui on parle exactement. « Rom » n’est en effet pas le nom d’une nationalité, et il est difficile de dire que c’est le nom d’un peuple tant les propos et les actions concernant « les Roms » se trouvent viser aussi bien des personnes qui revendiquent cette identité que d’autres qui se voient désignées sous cette appellation sans en pouvoir mais. Se pose dès lors la question de la légitimité à user de ce mot, empreint de la violence symbolique qui (...) [Lire la suite]


Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?

Delphine Corteel, Plein droit n° 99, décembre 2013

En 1973, en Allemagne, une vague de grèves déclenchée dans les usines métallurgiques s’affranchit du cadre légal allemand qui fait de l’usine un lieu dé-conflictualisé. Ces grèves introduisent une rupture dans le schéma des relations industrielles allemandes. Celle menée dans l’usine Ford de Cologne a ceci de particulier que la critique de la mobilisation prit la forme d’attaques racistes. [Lire la suite]


Quand l’indifférence tue

Edito du Plein droit n° 99, décembre 2013

Du 14 au 22 novembre 2013 s’est tenu le procès, devant le tribunal correctionnel de Paris, de l’incendie de l’hôtel Paris- Opéra qui a fait 24 morts et 50 blessés. Parmi ces victimes, des familles étrangères en situation administrative précaire (en cours d’instruction de leur demande d’asile ou de demande de régularisation), placées dans cet hôtel par le Samu social de Paris dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence. Dans le prétoire, il n’y a pourtant que quatre prévenus : le veilleur de nuit, sa compagne d’alors dont le geste provoquera l’incendie – elle jette sous l’effet de la colère des (...) [Lire la suite]


Intégrer ou exclure par la langue ?

Danièle Lochak, Plein droit n° 98, octobre 2013

La connaissance de la langue française est devenue au fil des législations et de leur durcissement non seulement une condition pour devenir français·e, mais aussi pour avoir une chance d’obtenir un droit au séjour. C’est pour trier et non pour intégrer que la maîtrise du français est aujourd’hui exigée. [Lire la suite]


J’y suis, j’y reste

Mogniss H. Abdallah, Plein droit n° 98, octobre 2013

Le 16 juin 1986, Djida Tazdaït et Nasser Zaïr – membres des Jeunes arabes de Lyon et banlieue - déclenchent une grève de la faim contre le projet de loi Pasqua sur l’entrée et le séjour des étrangers, qui remet notamment en cause les catégories dites « protégées », acquis de 1981. Bien que réticent, le prêtre Christian Delorme entame alors un jeûne de solidarité. Malgré le reflux militant, et dans un contexte politique défavorable, cette initiative aboutira à quelques amendements législatifs. Elle permettra surtout une remobilisation effective de multiples réseaux de soutien aux expulsés. [Lire la suite]


Tels des chiens enragés

Edito du Plein droit n° 98, octobre 2013

Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en danger sur leur territoire. Ces mineurs étant en danger, les départements ont obligation de les protéger. Sur la base de ce syllogisme simple, on pouvait espérer que les départements imposent, ou du moins tentent d’imposer à l’État, leur mission de protection avant toute autre considération de politique migratoire : les conseils généraux grands protecteurs des enfants étrangers isolés face à l’État tout (...) [Lire la suite]


Quand la gauche ne déçoit même plus

Emmanuel Blanchard et Claire Rodier, Plein droit n° 97, juin 2013

Le Parti socialiste est revenu au pouvoir après onze années d’opposition pendant lesquelles il n’a pas cherché à penser une politique d’immigration adaptée aux enjeux contemporains. Refusant de prendre acte des atteintes aux droits, inhérentes à une « maîtrise de flux migratoires » érigée en véritable leitmotiv, il était condamné à les reproduire. Retour historique et critique sur l’action d’un parti dont l’épuisement idéologique et programmatique était criant avant même l’épreuve du retour aux « affaires ». [Lire la suite]


Régularisation sur fond de dérégulation

François Brun, Plein droit n° 97, juin 2013

La régularisation des personnes immigrées dont la présence sur le territoire est jugée illégale est-elle une mesure de gauche ? On pourrait le penser au regard des circulaires de régularisation publiées depuis 1981, quasi toutes prises sous un gouvernement de gauche. Mais à quel prix pour les immigrés et avec quel contrepoids dans la balance ? Une plus grande fermeté vis-à-vis des entrants ? Une plus grande précarisation des non régularisés dont on profite néanmoins du travail ? [Lire la suite]


Quel projet de loi ?

Edito du Plein droit n° 97, juin 2013

Il était difficile, dans un numéro consacré à la relation compliquée entre la Gauche (de gouvernement) et l’immigration, de ne pas aborder la teneur principale et prévisible du prochain projet de loi consacré à l’immigration. Certes celui-ci n’a pas encore été déposé, et il ne saurait être question d’analyser un quelconque document de travail dont nous ne disposons pas, mais on peut toutefois se livrer à un premier commentaire. Ce projet devrait en effet suivre pour partie les lignes de force du rapport remis au Premier ministre le 14 mai 2013. Ce rapport, confié au député socialiste Matthias Fekl, est (...) [Lire la suite]


Les marchés aux domestiques

Mathilde Blézat, Plein droit n° 96, mars 2013

Le secteur du travail domestique en Turquie a commencé à se développer il y a une vingtaine d’années et la demande en employées de maison étrangères a explosé depuis dix ans. Aujourd’hui, le travail domestique à Istanbul s’inscrit dans un marché hiérarchisé qui fait correspondre chaque nationalité à un certain type de tâche. La situation précaire du séjour de ces migrantes les expose dans la majorité des cas à l’arbitraire des employeurs et les condamne à l’invisibilité sociale. [Lire la suite]


Mayotte, terre d’émigration massive

Antoine Math, Plein droit n° 96, mars 2013

«  Le problème de Mayotte, c’est l’immigration massive.  » Cette antienne répétée à l’envi par les médias et les responsables politiques de l’île pour expliquer sa situation difficile et les mauvaises conditions de vie de ses habitants ne résiste pas à une analyse sérieuse. Et si le problème de Mayotte n’était pas tant l’immigration que l’émigration ? [Lire la suite]


Une circulaire pour rien ?

Edito du Plein droit n° 96, mars 2013

Le 28 novembre 2012, est rendue publique la circulaire, signée du ministre de l’intérieur, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». D’emblée, l’opération est annoncée comme peu ambitieuse, à tout le moins sur le plan quantitatif : l’admission exceptionnelle au séjour, que ce texte est censé organiser, ne touchera que 30 000 personnes par an, soit un nombre identique à celui des régularisations qui étaient jusqu’à présent (...) [Lire la suite]


D’un modèle (de famille) l’autre

Nathalie Ferré & Laurence Sinopoli, Plein droit n° 95, décembre 2012

Lorsque l’on pense aujourd’hui à la famille, une vision élargie s’impose d’emblée : familles constituées dans et hors du mariage ; familles recomposées avec des enfants venant d’autres unions. Cependant, le droit ne tient compte que pour partie de ces réalités sociales ; le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, qui sera bientôt discuté au Parlement, est révélateur de ce qu’il reste encore à construire pour atteindre l’égalité. Il s’agit là d’une étape de plus. D’autres réformes, en particulier sur la parentalité, suivront. Si le droit français de la famille trace sa route vers l’égalité, (...) [Lire la suite]


Israël, l’infernale «  terre promise  »

David Lagarde, Plein droit n° 95, décembre 2012

L’arrivée en Israël de réfugiés non juifs, originaires du Soudan ou de la Corne de l’Afrique ne peut qu’interroger dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d’asile. Or depuis plusieurs années et, plus encore, depuis les « révolutions arabes », les entrées de migrants par le Sinaï ne font qu’augmenter, poussant le gouvernement israélien à prendre des mesures drastiques de fermeture des frontières. Au-delà de l’affichage, quelles en sont les conséquences sur le sort des réfugiés ? [Lire la suite]


Naturalisation : encore une promesse non tenue

Edito du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le candidat Hollande ne nous avait assurément pas abreuvés de promesses en matière de politique d’immigration. Nos attentes n’étaient donc pas immenses. Nous avions quand même retenu qu’il n’y aurait plus d’enfants en rétention, qu’on en finirait avec les contrôles au faciès, que les résidents étrangers obtiendraient le droit de vote. Six mois plus tard, on se prend à douter de la réalité de ces bonnes intentions. Restait malgré tout l’accès à la nationalité française que le ministre de l’intérieur avait, très tôt après son entrée en fonction, déclaré vouloir faciliter, avec un objectif somme toute modeste : « (...) [Lire la suite]


L’étranger et ses juges

Claire Saas, Plein droit n° 94, octobre 2012

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [179]. Pour une seule et même (...) [Lire la suite]


Tunisie : pas de printemps pour les migrants

Nicanor Haon, Plein droit n° 94, octobre 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ? [Lire la suite]


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