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« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Allez vous faire protéger ailleurs  !

Jean-François Martini, Plein droit n° 102, octobre 2014

S’il est fait mention de mineurs isolés dès le début des années 1980, avec l’arrivée de jeunes Tziganes et Roms de Yougoslavie [1], leur présence devient véritablement visible au milieu des années 1990 à Marseille. Il s’agit de jeunes Algériens qui subissent les conséquences de la guerre. Suivront rapidement des jeunes Marocains fuyant la misère et les problèmes familiaux. Ces mineurs se retrouvent alors en situation d’errance autour de la gare de Marseille Saint-Charles. Très rapidement, le dispositif de protection de l’enfance des Bouches-du-Rhône se déclare incompétent. Un juge des enfants marseillais (...) [Lire la suite]


« Le plus humain possible »

Edito du Plein droit n° 102, octobre 2014

Eurêka ! Après quinze ans environ d’un défilement continu d’étrangères et d’étrangers dans le Calaisis – au total plusieurs dizaines de milliers de personnes – et douze ans après la fermeture du hangar de Sangatte qui, pendant un peu moins de trois ans, leur avait permis d’avoir un toit sur la tête, le nouveau ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, vient d’avoir une idée : « Je veux essayer, en liaison avec les associations, de créer les conditions d’un accompagnement le plus humain possible », a-t-il déclaré à Rome, le 28 août 2014. Dans la bouche d’un ministre de l’intérieur, l’expression « le plus (...) [Lire la suite]


Précarisation : la preuve par les chiffres

Antoine Math et Alexis Spire, Plein droit n° 102, octobre 2014

Depuis 30 ans, l’immigration est au cœur du débat public sans que l’on ne pose vraiment la question de la stabilité du séjour des étrangers qui vivent sur le territoire en situation régulière. Si on parle beaucoup des mesures législatives visant à restreindre les flux migratoires, on passe généralement sous silence la sape progressive du dispositif mis en place en 1984 créant une carte de résident de dix ans, délivrée de plein droit, avec pour objectif de favoriser l’intégration. L’esprit de la loi de 1984 est bien tari. [Lire la suite]


Réforme du Ceseda : ça s’annonce mal

Edito du Plein droit n° 101, juin 2014

Nous y voilà : le gouvernement s’apprête à déposer au Parlement deux nouveaux projets de loi : l’un sur l’asile [35], l’autre sur l’immigration [36]. Le second s’inspire pour partie du rapport rédigé par Matthias Fekl et remis en mai 2013 au précédent Premier ministre, que nous avions été amenés à commenter dans ces colonnes (cf. « Quel projet de loi ? », Plein droit n° 97). À l’époque, nous nous interrogions déjà sur l’intérêt qu’il y avait à créer un titre pluriannuel, alors que la carte de résident aurait pu largement remplir la fonction prétendument recherchée : mettre en place un droit au séjour stable et enrayer (...) [Lire la suite]


Le business de la migration

Claire Rodier, Plein droit n° 101, juin 2014

La dimension économique de la migration n’a longtemps été abordée que sous l’angle du bilan coût/avantage pour les pays d’accueil, ou encore de son rôle dans le développement des pays d’émigration lié aux fonds qui y sont envoyés par les personnes migrantes. Avec le durcissement des politiques migratoires, un nouveau thème est apparu, celui de l’exploitation par des réseaux criminels – auxquels sont mécaniquement assimilés les « passeurs-facilitateurs » souvent migrants eux-mêmes – du besoin de franchir des frontières toujours plus verrouillées. Qualifiée par le collectif Cette France-là de « stratégie (...) [Lire la suite]


1996-1997 : l’épopée des Saint-Bernard

Alain Morice, Plein droit n° 101, juin 2014

Le surgissement, en 1996, sur la scène médiatique et politique d’un mouvement de sans-papiers, bientôt désigné comme celui des « Saint-Bernard », surprend presque tout le monde, associations comprises. À force de solidarité et de cohésion entre ses membres autour d’un objectif unique – la régularisation, ce mouvement va s’étendre à l’ensemble du territoire avec des conséquences inattendues. [Lire la suite]


Mayotte, une zone de non-droit

Marie Duflo & Marjane Ghaem, Plein droit n° 100, mars 2014

Dans l’archipel des Comores, pour empêcher les supposés étrangers de se rendre et de séjourner sur l’île de Mayotte, département français d’outre-mer, le droit qui s’applique en métropole est estimé inadapté par les gouvernements successifs et un régime dérogatoire a été mis en place dans l’île, cautionnant de nombreuses violations des droits fondamentaux. Avec pour toile de fond la contestation permanente des actes d’état civil, aucun recours n’est possible en cas d’expulsion et les procédures expéditives sont de règle, notamment à l’égard des enfants, principale cible du pouvoir. [Lire la suite]


Soyons réalistes, demandons la lune !

Edito du Plein droit n° 100, mars 2014

Plein droit, centième ! C’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis ce premier numéro daté de mars 1987 où nous proclamions, pour expliquer à la fois notre ambition et le titre donné à la revue : « S’il faut continuer, inlassablement, à dénoncer les injustices de la politique gouvernementale et les pratiques administratives illégales visant les immigrés, il faut également mettre en lumière, par une réflexion plus globale les racines de l’exclusion dont ils sont victimes et – pourquoi pas ? – explorer des voies alternatives, définir les contours d’une société où les immigrés jouiraient de plein (...) [Lire la suite]


1984 : une réforme improbable

Danièle Lochak, Plein droit n° 100, mars 2014

La loi du 17 juillet 1984, créant un titre unique de séjour et de travail pour les étrangers, opère une rupture capitale dans le droit de l’immigration. Elle a pourtant été adoptée dans un contexte défavorable marqué par des élections municipales où la question de l’immigration avait largement été instrumentalisée, notamment par le Front national. Peut-on pour autant uniquement l’attribuer à une conjonction exceptionnelle d’événements ? [Lire la suite]


La valse des « plein droit »

Nathalie Ferré, Plein droit n° 100, mars 2014

En 1984, les catégories de « plein droit » désignaient les étrangers et étrangères qui accédaient automatiquement à une carte de résident de dix ans. Si la notion n’a pas disparu, elle a pour le moins été vidée de sa substance au fil des réformes du droit des étrangers. Les catégories ont d’abord été réduites à peau de chagrin, avant que le législateur ne s’attaque aux conditions d’accès elles-mêmes et n’inverse la logique et la norme. [Lire la suite]


Quand l’indifférence tue

Edito du Plein droit n° 99, décembre 2013

Du 14 au 22 novembre 2013 s’est tenu le procès, devant le tribunal correctionnel de Paris, de l’incendie de l’hôtel Paris- Opéra qui a fait 24 morts et 50 blessés. Parmi ces victimes, des familles étrangères en situation administrative précaire (en cours d’instruction de leur demande d’asile ou de demande de régularisation), placées dans cet hôtel par le Samu social de Paris dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence. Dans le prétoire, il n’y a pourtant que quatre prévenus : le veilleur de nuit, sa compagne d’alors dont le geste provoquera l’incendie – elle jette sous l’effet de la colère des (...) [Lire la suite]


Roms, les nouveaux parias

Groupe Gisti-Roms, Plein droit n° 99, décembre 2013

Dès qu’on commence à vouloir parler des Roms, ou de ce qu’il est d’usage d’appeler « la question rom », on se heurte à une première difficulté, qui est de savoir... de qui on parle exactement. « Rom » n’est en effet pas le nom d’une nationalité, et il est difficile de dire que c’est le nom d’un peuple tant les propos et les actions concernant « les Roms » se trouvent viser aussi bien des personnes qui revendiquent cette identité que d’autres qui se voient désignées sous cette appellation sans en pouvoir mais. Se pose dès lors la question de la légitimité à user de ce mot, empreint de la violence symbolique qui (...) [Lire la suite]


Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?

Delphine Corteel, Plein droit n° 99, décembre 2013

En 1973, en Allemagne, une vague de grèves déclenchée dans les usines métallurgiques s’affranchit du cadre légal allemand qui fait de l’usine un lieu dé-conflictualisé. Ces grèves introduisent une rupture dans le schéma des relations industrielles allemandes. Celle menée dans l’usine Ford de Cologne a ceci de particulier que la critique de la mobilisation prit la forme d’attaques racistes. [Lire la suite]


Tels des chiens enragés

Edito du Plein droit n° 98, octobre 2013

Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en danger sur leur territoire. Ces mineurs étant en danger, les départements ont obligation de les protéger. Sur la base de ce syllogisme simple, on pouvait espérer que les départements imposent, ou du moins tentent d’imposer à l’État, leur mission de protection avant toute autre considération de politique migratoire  : les conseils généraux grands protecteurs des enfants étrangers isolés face à l’État tout (...) [Lire la suite]


Intégrer ou exclure par la langue ?

Danièle Lochak, Plein droit n° 98, octobre 2013

La connaissance de la langue française est devenue au fil des législations et de leur durcissement non seulement une condition pour devenir français·e, mais aussi pour avoir une chance d’obtenir un droit au séjour. C’est pour trier et non pour intégrer que la maîtrise du français est aujourd’hui exigée. [Lire la suite]


J’y suis, j’y reste

Mogniss H. Abdallah, Plein droit n° 98, octobre 2013

Le 16 juin 1986, Djida Tazdaït et Nasser Zaïr – membres des Jeunes arabes de Lyon et banlieue - déclenchent une grève de la faim contre le projet de loi Pasqua sur l’entrée et le séjour des étrangers, qui remet notamment en cause les catégories dites « protégées », acquis de 1981. Bien que réticent, le prêtre Christian Delorme entame alors un jeûne de solidarité. Malgré le reflux militant, et dans un contexte politique défavorable, cette initiative aboutira à quelques amendements législatifs. Elle permettra surtout une remobilisation effective de multiples réseaux de soutien aux expulsés. [Lire la suite]


Quel projet de loi ?

Edito du Plein droit n° 97, juin 2013

Il était difficile, dans un numéro consacré à la relation compliquée entre la Gauche (de gouvernement) et l’immigration, de ne pas aborder la teneur principale et prévisible du prochain projet de loi consacré à l’immigration. Certes celui-ci n’a pas encore été déposé, et il ne saurait être question d’analyser un quelconque document de travail dont nous ne disposons pas, mais on peut toutefois se livrer à un premier commentaire. Ce projet devrait en effet suivre pour partie les lignes de force du rapport remis au Premier ministre le 14 mai 2013. Ce rapport, confié au député socialiste Matthias Fekl, est (...) [Lire la suite]


Quand la gauche ne déçoit même plus

Emmanuel Blanchard et Claire Rodier, Plein droit n° 97, juin 2013

Le Parti socialiste est revenu au pouvoir après onze années d’opposition pendant lesquelles il n’a pas cherché à penser une politique d’immigration adaptée aux enjeux contemporains. Refusant de prendre acte des atteintes aux droits, inhérentes à une « maîtrise de flux migratoires » érigée en véritable leitmotiv, il était condamné à les reproduire. Retour historique et critique sur l’action d’un parti dont l’épuisement idéologique et programmatique était criant avant même l’épreuve du retour aux « affaires ». [Lire la suite]


Régularisation sur fond de dérégulation

François Brun, Plein droit n° 97, juin 2013

La régularisation des personnes immigrées dont la présence sur le territoire est jugée illégale est-elle une mesure de gauche ? On pourrait le penser au regard des circulaires de régularisation publiées depuis 1981, quasi toutes prises sous un gouvernement de gauche. Mais à quel prix pour les immigrés et avec quel contrepoids dans la balance ? Une plus grande fermeté vis-à-vis des entrants ? Une plus grande précarisation des non régularisés dont on profite néanmoins du travail ? [Lire la suite]


Mayotte, terre d’émigration massive

Antoine Math, Plein droit n° 96, mars 2013

«  Le problème de Mayotte, c’est l’immigration massive.  » Cette antienne répétée à l’envi par les médias et les responsables politiques de l’île pour expliquer sa situation difficile et les mauvaises conditions de vie de ses habitants ne résiste pas à une analyse sérieuse. Et si le problème de Mayotte n’était pas tant l’immigration que l’émigration  ? [Lire la suite]


Une circulaire pour rien ?

Edito du Plein droit n° 96, mars 2013

Le 28 novembre 2012, est rendue publique la circulaire, signée du ministre de l’intérieur, « relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». D’emblée, l’opération est annoncée comme peu ambitieuse, à tout le moins sur le plan quantitatif : l’admission exceptionnelle au séjour, que ce texte est censé organiser, ne touchera que 30 000 personnes par an, soit un nombre identique à celui des régularisations qui étaient jusqu’à présent (...) [Lire la suite]


Les marchés aux domestiques

Mathilde Blézat, Plein droit n° 96, mars 2013

Le secteur du travail domestique en Turquie a commencé à se développer il y a une vingtaine d’années et la demande en employées de maison étrangères a explosé depuis dix ans. Aujourd’hui, le travail domestique à Istanbul s’inscrit dans un marché hiérarchisé qui fait correspondre chaque nationalité à un certain type de tâche. La situation précaire du séjour de ces migrantes les expose dans la majorité des cas à l’arbitraire des employeurs et les condamne à l’invisibilité sociale. [Lire la suite]


Naturalisation : encore une promesse non tenue

Edito du Plein droit n° 95, décembre 2012

Le candidat Hollande ne nous avait assurément pas abreuvés de promesses en matière de politique d’immigration. Nos attentes n’étaient donc pas immenses. Nous avions quand même retenu qu’il n’y aurait plus d’enfants en rétention, qu’on en finirait avec les contrôles au faciès, que les résidents étrangers obtiendraient le droit de vote. Six mois plus tard, on se prend à douter de la réalité de ces bonnes intentions. Restait malgré tout l’accès à la nationalité française que le ministre de l’intérieur avait, très tôt après son entrée en fonction, déclaré vouloir faciliter, avec un objectif somme toute modeste : « (...) [Lire la suite]


D’un modèle (de famille) l’autre

Nathalie Ferré & Laurence Sinopoli, Plein droit n° 95, décembre 2012

Lorsque l’on pense aujourd’hui à la famille, une vision élargie s’impose d’emblée : familles constituées dans et hors du mariage ; familles recomposées avec des enfants venant d’autres unions. Cependant, le droit ne tient compte que pour partie de ces réalités sociales ; le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, qui sera bientôt discuté au Parlement, est révélateur de ce qu’il reste encore à construire pour atteindre l’égalité. Il s’agit là d’une étape de plus. D’autres réformes, en particulier sur la parentalité, suivront. Si le droit français de la famille trace sa route vers l’égalité, (...) [Lire la suite]


Israël, l’infernale «  terre promise  »

David Lagarde, Plein droit n° 95, décembre 2012

L’arrivée en Israël de réfugiés non juifs, originaires du Soudan ou de la Corne de l’Afrique ne peut qu’interroger dans un pays qui ne reconnaît pas le droit d’asile. Or depuis plusieurs années et, plus encore, depuis les « révolutions arabes », les entrées de migrants par le Sinaï ne font qu’augmenter, poussant le gouvernement israélien à prendre des mesures drastiques de fermeture des frontières. Au-delà de l’affichage, quelles en sont les conséquences sur le sort des réfugiés ? [Lire la suite]


L’étranger et ses juges

Claire Saas, Plein droit n° 94, octobre 2012

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [85]. Pour une seule et même (...) [Lire la suite]


Roms : brutale « humanité »*

Edito du Plein droit n° 94, octobre 2012

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Étienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Évry, Saint-Priest… : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement. Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Évry, l’expulsion est intervenue sans décision (...) [Lire la suite]


Tunisie : pas de printemps pour les migrants

Nicanor Haon, Plein droit n° 94, octobre 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ? [Lire la suite]


Contentieux de pauvres pour techniciens du droit

Nicolas Fischer, Plein droit n° 94, octobre 2012

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges euxmêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés. [Lire la suite]


L’Otan en guerre contre les migrants

Edito du Plein droit n° 93, juin 2012

Le 11 avril 2012, après plus de dix mois de recueil de témoignages, de travail et de collaboration inter-associative, une plainte, mettant en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger, a été déposée auprès du Parquet de Paris. Elle émanait de quatre survivants d’un terrible périple en Méditerranée, appuyés par une coalition d’ONG dont le Gisti [98]. Retour sur une odyssée tragique dans un contexte de véritable guerre aux migrants. Au début de l’année 2011, le chaos résultant de la guerre civile en Libye a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers, le plus souvent pris en (...) [Lire la suite]


Le contrôle par la résidence

Antoine Math, Plein droit n° 93, juin 2012

Les contrôles de la condition de résidence habituelle en France des bénéficiaires de droits sociaux se sont fortement développés à partir de 2008, selon un calendrier et un rythme très variables d’une caisse de sécurité sociale à l’autre (Carsat, Cnav, Caf, MSA, CPAM) et avec de fortes différences d’un département à l’autre. Comme ces contrôles sont manifestement ciblés sur les migrants âgés, surtout ceux vivant en foyer ou dans des hôtels garnis, et qu’ils s’opèrent selon des modalités contestables comme l’a démontré la Halde à propos d’un contrôle réalisé dans un foyer par la Caf du Val d’Oise [103], le caractère discriminatoire de ces contrôles est apparu patent. Leur multiplication et la maltraitance qui en résulte pour de nombreux migrants âgés vivant en foyer ont suscité l’inquiétude et conduit à des réactions [104]. [Lire la suite]


Justice et dignité pour les chibanis

Jérôme Host & Juliette Pépin, Plein droit n° 93, juin 2012

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [106]. [Lire la suite]


Guéant veut des Français « de souche »

Edito du Plein droit n° 92, mars 2012

On pensait avoir déjà tout entendu sur l’immigration – après l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et ses objectifs chiffrés, la volonté de réduire l’immigration légale par une baisse des procédures de regroupement familial ou encore un coup de frein donné à l’immigration professionnelle hier saluée et encouragée -, mais c’était sans compter sur l’imagination – l’acharnement ? — du ministre de l’intérieur. Il faut dire que la période électorale se prête au durcissement des pratiques et aux dérapages verbaux parfaitement contrôlés. Ainsi Claude Guéant, lors de la présentation des résultats de la (...) [Lire la suite]


L’inspecteur n’est pas un flic

Émeline Briantais, Plein droit n° 92, mars 2012

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l’inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme. [Lire la suite]


Mineurs étrangers : le tri qui tue

Jean-François Martini, Plein droit n° 92, mars 2012

L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge. Paris, qui en reçoit le plus, n’est donc pas un cas isolé. Tous en appellent à la responsabilité de l’État. Au risque d’un jeu dangereux autour des politiques migratoires et au détriment des mineurs. [Lire la suite]


Étudiant·e·s, tri sélectif

Edito du Plein droit n° 91, décembre 2011

La France « doit accueillir des étrangers auxquels [elle] peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques ». C’est ainsi que dans une lettre de mission de 2007 adressée à son ministre de l’immigration, Nicolas Sarkozy rappelait l’un de ses thèmes favoris de campagne : celui de l’« immigration choisie ». Quatre ans après ces injonctions, on assiste à un revirement de la politique gouvernementale en matière d’immigration, en particulier à l’égard des étudiantes et étudiants étrangers. Les privilégiés d’antan font aujourd’hui l’expérience amère du (...) [Lire la suite]


Le Haut Conseil à la (dés)intégration

Danièle Lochak, Plein droit n° 91, décembre 2011

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes. [Lire la suite]


Administration : la lutte continue

Alexis Spire, Plein droit n° 91, décembre 2011

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser. [Lire la suite]


La Cour de cassation n’aime pas les enfants

Edito du Plein droit n° 90, octobre 2011

Beaucoup attendaient cette décision rendue par la Cour de cassation à propos des prestations familiales versées aux enfants étrangers : travailleurs sociaux, juristes, militants, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale... sans oublier les familles elles-mêmes pour lesquelles ces prestations constituent une part importante de leur budget. Mais la Cour, statuant en assemblée plénière, a tranché le débat, le 3 juin 2011, dans un sens défavorable aux étrangers : les enfants entrés en dehors de la procédure de regroupement familial ne donnent pas accès aux prestations, à défaut de pouvoir (...) [Lire la suite]


L’archétype rêvé du réfugié

Karen Akoka, Plein droit n° 90, octobre 2011

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention. [Lire la suite]


Révolutions arabes : des héros, mais de loin

Claire Rodier, Plein droit n° 90, octobre 2011

Le choix de Plein Droit de revenir sur la question de l’asile, douze ans après un numéro intitulé « Asile(s) degré zéro » [114], est bien antérieur au cas d’école qui nous est fourni en 2011 avec l’explosion qui a secoué le sud de la Méditerranée. À portée de jumelles, pour une fois presque sous nos yeux, se déroulent des scènes qui incarnent ce que l’imaginaire veut voir des « vrais » réfugiés : exodes massifs fuyant des bombardements, entassements dans des camps de toile, organisations internationales en ordre de marche, humanitaires débordés. L’occasion de vérifier que, si le contexte a en apparence changé (...) [Lire la suite]


Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?

Antoine Math, Plein droit n° 90, octobre 2011

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales. [Lire la suite]


Pacte de solidarité ?

Edito du Plein droit n° 89, juin 2011

La crise franco-italienne qui, au mois d’avril, a fait converger tous les regards européens sur la dizaine de kilomètres qui séparent Vintimille de Menton, n’a pas changé grand-chose au sort des « Tunisiens de Lampedusa » qui tentaient d’y franchir la frontière. Pas plus que la rencontre au sommet qui a scellé la réconciliation entre Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy, avec la bénédiction de la Commission européenne. Avant comme maintenant, avec papiers ou sans, ils restent, tant que les feux des projecteurs sont braqués sur eux, des « clandestins » qu’on traque et qu’on instrumentalise pour un (...) [Lire la suite]


Une vie entre syndicat et immigrés

Interview de Patrick Mony par Pauline Boutron & Nathalie Ferré, Plein droit n° 89, juin 2011

Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006. [Lire la suite]


Régularisations choisies

Alain Morice & Violaine Carrère, Plein droit n° 89, juin 2011

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers. [Lire la suite]


Syndicats et immigrés aux États-Unis

Mathieu Bonzom, Plein droit n° 89, juin 2011

Le problème de l’immigration apparaît aux États-Unis parallèlement à l’industrialisation et à l’émergence de la classe ouvrière. À cette époque, les syndicats adoptent une orientation défavorable aux immigrés. Cette position, qui se superpose aux rapports de race et aux stratégies de mobilisation, va marquer durablement le mouvement syndical. Il faudra attendre l’émergence de mobilisations pilotées par des immigrés pour que les syndicats américains revoient leur orientation sur la question migratoire. [Lire la suite]


Loppsi II : un patchwork répressif

Edito du Plein droit n° 88, mars 2011

L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [126] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates. Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et présentent, outre leur (...) [Lire la suite]


Rupture… ou engrenage ?

Danièle Lochak, Plein droit n° 88, mars 2011

À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ? [Lire la suite]


Un déni de justice ?

Nathalie Ferré, Plein droit n° 88, mars 2011

Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson [129] revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi… et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception. [Lire la suite]


Confisquer le débat démocratique

Violaine Carrère, Plein droit n° 88, mars 2011

Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée. [Lire la suite]


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