Ressources juridiques sur Internet

Europe

Europa - Les institutions de l’Union Européenne

Le Parlement européen

Le Conseil de l’Europe

Le Rapport annuel de l’Union Européenne sur les droits de l’homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme en particulier les arrêts (textes au format .doc).

La Cour de Justice des Communautés Européennes

La Commission

Directions Générales et services de la Commission. En particulier :

  • La DG IB Méditerranée du Sud, Moyen- et Proche- Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud-Est et coopération Nord-Sud
  • La DG V Emploi, relations industrielles et affaires sociales
  • La DG VIII Développement (relations extérieures et de coopération au développement avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, convention de Lomé)
  • la DGXII : Recherche.
  • Office humanitaire de la Communauté européenne

Eurodicautom Terminologie du Parlement Européen (12 langues)

Les bibliothèques de la Commission Européenne.

Eurostat : office statistique des Communautés européennes

Les sites institutionnels et juridiques des Etats membres

Les politiques de l’Union Européenne, par thème. Entre autres :

Les textes généraux, l’actualité

Les textes communautaires en ligne (sur droit.org)

Le droit de l’Union Européenne : Journal Officiel, traités, législation, actes préparatoires communautaires, jurisprudence
Les séries C et L du Journal officiel sont accessibles gratuitement pendant une période de 45 jours suivant la publication (après quoi elles pourront être trouvées sous EUDOR, service payant).
Les Institutions de l’UE ont décidé d’ajouter une partie exclusivement électronique à la série C du Journal officiel, dénommée JOCE. Les documents publiés au JOCE seront publiés exclusivement sur support électronique. Dorénavant, le JOCE, structuré comme le JO C actuel, sera publié dans les 11 langues officielles sur le site EUR-Lex dans la rubrique Journal Officiel.

Les traités du Conseil de l’Europe. Traités groupés par domaine (en particulier : droit international - circulation des personnes, matières sociales), signatures et ratifications

Les textes européens en ligne (accords, protocoles, conventions ; décisions, directives et règlements du Conseil de la Commission ou des Etats membres, etc.) :

L’actualité juridique européenne

The Week in Europe sommaire hebdomadaire de l’actualité politique, sociale et économique de l’Union Européenne, avec des liens sur des documents complets en ligne, et des statistiques

Les documents officiels de la Commission : programmes de travail, livres blancs, livres verts, bulletins de l’UE, rapports, communiqués de presse

Office des publications officielles des Communautés européennes

EUR-Lex : Journal Officiel, Traités, législation, jurisprudence

L’Analyse du JO des Communautés Européennes (96 et 97)

CORDIS (Service d’Information Communautaire sur la Recherche et le Développement)
Bases de données et services Web : nouvelles, partenaires, projets, résultats, documents COM, publications, acronymes, ERGO (European Gateways On Line : base de données des programmes de recherche), RAPIDUS (Rapid Delivery of Updates on Search-profiles) : recevez les nouvelles par E-mail en indiquant vos centres d’intérêt
Recherche dans les bases : géographique et sur mots-clés

Autres programmes
Eurêka : recherche dans la base de données des projets, archives, liens sur des ressources en Recherche et Développement


Pages détaillées sur l’Europe :

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Dernier ajout : mardi 4 mai 2010, 16:54
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