Les mineures et mineurs étrangers isolés

Session de 2 jours

Renseignements pratiques

Dates  :

  • 22 et 23 novembre 2018
  • 3 et 4 avril 2019
  • 20 et 21 juin 2019
  • 21 et 22 novembre 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain


Compétences visées

  • Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
  • Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
  • Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits

Programme

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

  • L’accueil provisoire d’urgence
  • L’évaluation sociale
  • Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
  • La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils

II. Refus de prise en charge

  • A l’issue de l’évaluation
  • Après une mesure de placement
  • Les moyens de recours

III. Représentation légale

  • L’incapacité du mineur
  • La délégation d’autorité parentale
  • La tutelle
  • L’administrateur ad hoc

IV. Prestations jeunes majeurs

  • Les dispositions légales
  • Les moyens de recours contre les refus

V. Acquisition de la nationalité française

  • Les conditions d’acquisition
  • La procédure de déclaration

VI. Droit au séjour

  • Généralités sur les titres de séjour
  • Le droit à la carte « vie privée et familiale »
  • L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VII. Accès à la formation professionnelle et au travail

VIII. Protection contre l’éloignement

  • Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

Coût

  • 380 €

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mardi 6 novembre 2018, 16:04
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