Le droit des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es

Dates  :

• 26 et 27 novembre 2020
• 10 et 11 décembre (session avocat·es et juristes)
• 24 et 25 juin 2021
• 25 et 26 novembre 2021

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes et publications du Gisti

• apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

• Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
• Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
• Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits

I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

• Le fichier AEM (appui à l’évaluation de la minorité)
• L’accueil provisoire d’urgence
• L’évaluation sociale
• Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
• La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils

II. Refus de prise en charge

• A l’issue de l’évaluation
• Après une mesure de placement
• Les moyens de recours

III. Représentation légale

• L’incapacité du mineur
• La délégation d’autorité parentale
• La tutelle
• L’administrateur ad hoc

IV. Prestations jeunes majeurs

• Les dispositions légales
• Les moyens de recours contre les refus

V. Acquisition de la nationalité française

• Les conditions d’acquisition
• La procédure de déclaration

VI. Droit au séjour

• Généralités sur les titres de séjour
• Le droit à la carte « vie privée et familiale »
• L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement

VII. Accès à la formation professionnelle et au travail

VIII. Protection contre l’éloignement

• Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

• 450 €