Le droit des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
- 24 et 25 juin 2021
- 25 et 26 novembre 2021
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques, étude de documents fac-similés
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : travailler dans le domaine de la protection de l’enfance ou être amené·e, par l’activité professionnelle ou bénévole, à assister des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s.
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées |
- Identifier les dimensions administrative et juridique de la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s
- Approfondir les questions relatives aux situations spécifiques de ces jeunes
- Acquérir des connaissances et des outils pour aider ces jeunes à défendre leurs droits
Programme |
I. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
- Le fichier AEM (appui à l’évaluation de la minorité)
- L’accueil provisoire d’urgence
- L’évaluation sociale
- Les investigations complémentaires : expertise documentaire et examen radiologique
- La saisine de l’autorité judiciaire et le mécanisme de répartition proportionnée des accueils
II. Refus de prise en charge
- A l’issue de l’évaluation
- Après une mesure de placement
- Les moyens de recours
III. Représentation légale
- L’incapacité du mineur
- La délégation d’autorité parentale
- La tutelle
- L’administrateur ad hoc
IV. Prestations jeunes majeurs
- Les dispositions légales
- Les moyens de recours contre les refus
V. Acquisition de la nationalité française
- Les conditions d’acquisition
- La procédure de déclaration
VI. Droit au séjour
- Généralités sur les titres de séjour
- Le droit à la carte « vie privée et familiale »
- L’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
VII. Accès à la formation professionnelle et au travail
VIII. Protection contre l’éloignement
- Recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire
Coût
- 450 €
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Publications, ebooks
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