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MOM & OEE
Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Séminaire le 8 décembre à Paris

Au regard du nombre phénoménal d’étrangers enfermés et expulsés en un temps record à cause d’une législation d’exception, les territoires d’Outremer constituent un ensemble clé, symbole d’une lutte effrénée contre l’immigration dite clandestine.

Pour en finir avec un système dérogatoire qui continue à prévaloir hors métropole malgré les très nombreuses critiques et les illégalités manifestes commises,

le Collectif Migrants Outre Mer (MOM)
et l’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE)

organisent un séminaire

le samedi 8 décembre 2012
de 9 h à 13 h30

Palais du Luxembourg (salle Monnerville) 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
(Métro Odéon, RER Luxembourg)


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Formulaire d’inscription

Pour assister à ce séminaire, nous vous demandons de retourner ce formulaire d’inscription à l’adresse seminaire-oee-mom@migrantsoutremer.org :


Programme

9:00 - Accueil des participants

9:10 – Ouverture : Richard Yung (Sénateur des français de l’étranger)

9:20 – Introduction : Catherine Teule, LDH


1ère séance : les migrations dans le contexte ultramarin (9h30-10h10)

Modératrice : Catherine Benoît – Anthropologue

9:35 : A quand l’égalité des droits pour Mayotte ?, Antoine Math, chercheur à l’IRES, GISTI

9:45 : La « roulette guyanaise », Dominique Monget-Sarrail, avocate

9:55 – Discussion


2e séance : Enfermement et éloignement des étrangers : des pratiques inacceptables (10h15-11h25)

Modérateur : David Rohi, Responsable de la Commission Eloignement, La Cimade

10:20 : Les conditions d’enfermement des étrangers à Mayotte, Aude Muscatelli au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10:40 : Rétention en Guyane et Guadeloupe : loin des yeux, loin du droit, Pierre Carpentier et Pauline Râï, accompagnateurs socio juridiques en rétention, La Cimade

11:00 : Les zones d’attente en pleine confusion, Julia Coiffard, Coordinatrice juridique des zones d’attente d’Orly, de province et d’Outre-mer, Anafé

11:10 - Discussion

11:30 : PAUSE


3e séance : L’acrobatique défense des étrangers dans un cadre dérogatoire (11h45-13h15)

Modérateur : Jean-Eric Malabre – Avocat, Président de l’Anafé

11:50 : Les difficultés de la défense des étrangers au quotidien (table ronde d’avocats), Marjane Ghaem (Mayotte), Mihidoiri Ali (Réunion), Prisque Navin (Guadeloupe)

12:20 – Discussion

12:40 : La défense entravée des demandeurs d’asile : témoignages d’avocats devant la Cour nationale du droit d’asile de Mayotte

12:50 – Discussion


13:10 – Conclusion : Mylène Stambouli, Présidente de l’ADDE, OEE

13:25 - Clôture du séminaire

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Formulaire d’inscription

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Dernier ajout : jeudi 15 novembre 2012, 14:33
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