ODSE

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> Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères [BOUCLE avant]
Madame Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP Monsieur Gérard Collomb Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Copie à (…)
9 mars 2018

> La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH [BOUCLE avant]
Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette (…)
22 février 2018

> Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 [BOUCLE avant]
La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes (…)
19 mai 2017

> Réforme du droit au séjour des étrangers malades : Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ? [BOUCLE avant]
Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes (…)
16 novembre 2016

> Malades étrangers : le couloir de la mort à la française [BOUCLE avant]
Quatre ans jour pour jour après la réforme du droit au séjour pour soins, et à la veille des débats parlementaires autour de la future loi Immigration, nos associations dénoncent le traitement (…)
16 juin 2015

> Lettre au Premier Ministre [BOUCLE avant]
Le 11 avril 2014 Monsieur le Premier Ministre, Suite à l’élection présidentielle de 2012 et fort des promesses du candidat élu quant au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, (…)
11 avril 2014

> Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur [BOUCLE avant]
Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier (…)
21 mars 2014

> Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine [BOUCLE avant]
Madame la Ministre, Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse (…)
21 février 2014

> CISS / ODSE : Les CPAM contre l’AME… ? [BOUCLE avant]
Le droit Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs (…)
21 février 2014

> Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ? [BOUCLE avant]
Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les Centres de rétention (…)
14 octobre 2013

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