ODSE

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> Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur [BOUCLE avant]
Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier la (...)
21 mars 2014

> Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine [BOUCLE avant]
Madame la Ministre, Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse (...)
21 février 2014

> CISS / ODSE : Les CPAM contre l’AME… ? [BOUCLE avant]
Le droit Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent (...)
21 février 2014

> Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ? [BOUCLE avant]
Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les Centres de rétention (...)
14 octobre 2013

> Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention ! [BOUCLE avant]
Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au (...)
19 juin 2013

> Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents [BOUCLE avant]
Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins. Le lendemain, ils se félicitaient dans (...)
4 avril 2013

> Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions ! [BOUCLE avant]
Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de (...)
14 décembre 2012

> Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’État : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif [BOUCLE avant]
L’Aide médicale d’Etat (AME) est un dispositif permettant aux personnes sans‐papiers les plus démunies un accès gratuit aux soins. Fin 2010, 220.000 personnes en bénéficiaient. À l’initiative de (...)
4 juillet 2012

> Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades [BOUCLE avant]
Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine. à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une (...)
15 mai 2012

> Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers [BOUCLE avant]
Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus (...)
6 février 2012

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