ODSE

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> CISS / ODSE : Les CPAM contre l’AME… ? [BOUCLE avant]
Le droit Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent (...)
21 février 2014

> Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ? [BOUCLE avant]
Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les Centres de rétention (...)
14 octobre 2013

> Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention ! [BOUCLE avant]
Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au (...)
19 juin 2013

> Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents [BOUCLE avant]
Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins. Le lendemain, ils se félicitaient dans (...)
4 avril 2013

> Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions ! [BOUCLE avant]
Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de (...)
14 décembre 2012

> Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’État : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif [BOUCLE avant]
L’Aide médicale d’Etat (AME) est un dispositif permettant aux personnes sans‐papiers les plus démunies un accès gratuit aux soins. Fin 2010, 220.000 personnes en bénéficiaient. À l’initiative de (...)
4 juillet 2012

> Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades [BOUCLE avant]
Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine. à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une (...)
15 mai 2012

> Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers [BOUCLE avant]
Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus (...)
6 février 2012

> Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France [BOUCLE avant]
Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le (...)
21 avril 2011

> Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises [BOUCLE avant]
Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers (...)
25 mars 2011

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