Collectif d’associations créé en 2000 (avant il existait déjà sous un autre nom), qui dénonce les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.
Membres : ACT UP Paris, ACT UP Sud-Ouest, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire – Toulouse), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), CENTRE PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, CRETEIL-SOLIDARITE, DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), DROITS D’URGENCE, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MIGRATIONS SANTE ALSACE, MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), RESEAU LOUIS GUILLOUX, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA, SOS HEPATITES.
> Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
[BOUCLE avant]
Depuis 1998, la loi française prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire d’un an à l’étranger « résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont (...)
19 juillet 2010
> Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
[BOUCLE avant]
La loi française prévoit de délivrer un titre de séjour aux personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent correctement se soigner dans leur pays d’origine. Les personnes séropositives sont (...)
24 septembre 2009
> Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
[BOUCLE avant]
Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à (...)
27 janvier 2009
> Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
[BOUCLE avant]
1997 : la France se dote d’une loi qui interdit l’expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ; puis, en 1998, une loi prévoit (...)
9 mai 2007
> Expulsion des malades étrangers : L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
[BOUCLE avant]
Ainsi, Monsieur K, comorien, a été renvoyé aux Comores le 3 janvier dernier
Au vu de son état de santé, le service médical du centre de rétention du Mesnil-Amelot avait pourtant saisi le médecin (...)
14 février 2007
> Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! : L’ODSE saisit la HALDE
[BOUCLE avant]
La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux professionnels (...)
8 décembre 2006
> La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
[BOUCLE avant]
Lettre ouverte de l’ODSE* à M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et M. Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Directeur,
L’Observatoire du droit à la (...)
23 mars 2006
Partager cette page ?