Le droit de la nationalité française
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
-
27 et28 mai 2021[formation complète] - 2 et 3 décembre 2021
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques, étude de documents fac-similés
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : avoir des connaissances de base des systèmes administratif et judiciaire français
Intervenant·e·s : avocat·e·s, membres du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées |
- Identifier les bases légales de l’attribution et de l’acquisition de la nationalité française
- Repérer les spécificités du droit du sol et du droit du sang
- Connaître les spécificités de la nationalité française pour les personnes issues de pays décolonisés
- Aborder le contentieux judiciaire de la nationalité
- Identifier la procédure adéquate en fonction de la situation personnelle
- Connaître les voies de recours
Programme |
I
. Attribution de la nationalité françaiseA/ Le « droit du sang »
- La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil
- L’établissement de la filiation
- Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère
- La validité des actes d’état civil étrangers
B/ Le « droit du sol »
- Le Principe du double droit du sol et exception
- Apatridie / nationalité non dévolue
II. La nationalité Française et la décolonisation
- Anciennes Afrique occidentale (AOF) et Afrique équatoriale (AEF)
- Algérie
III. L’acquisition de la nationalité
A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil
B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d’état, adoption
C/ Naturalisation
D/ Effet collectif
IV. Le contentieux de la nationalité
A/ Contentieux judiciaire
- La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF)
- Déroulement de la procédure
B/ Contentieux administratif
- Recours hiérarchique obligatoire
- Recours devant le tribunal administratif
Coût
- 450 €
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Publications, ebooks
Partager cette page ?