L’entretien d’assimilation après la circulaire du 16 octobre 2012

Abandonnant un projet très discuté de questions à choix multiples relatives aux connaissances de l’histoire, de la culture et de la société française, la circulaire du 16 octobre 2012 a prévu de revenir à un entretien d’assimilation.

Elle ajoute : "l’agent de préfecture chargé de l’entretien d’assimilation posera des questions qui devront s’intégrer dans le cours naturel de la conversation, afin d’éviter que ses interventions prennent le caractère artificiel d’un questionnaire. Ces questions doivent demeurer simples tout en restant précises, et éviter toute tentation d’érudition. Elles peuvent ainsi s’insérer dans une discussion portant sur les droits et les devoirs du citoyen, telles que le postulant, selon sa condition, est en mesure d’y répondre, sans craindre d’être jugé sur un niveau de culture et non pas sur son adhésion aux valeurs de la République. [...] En aucun cas la décision de rejet ou d’ajournement ne peut être motivée par le constat qu’il n’aura pas été répondu de façon exacte à une ou à plusieurs des questions. L’appréciation doit rester globale. Il est nécessaire que la personne soit interrogée à la fois sur l’histoire, sur la culture et sur la société. En tout état de cause, il convient de tenir compte du niveau du postulant".


Ces règles semblent bien mal suivies dans certaines préfectures.

Rejets de naturalisation par la préfecture 76 (2014-2015)

Par ailleurs des listes de questions proposées aux agents préfectoraux sont préoccupantes.

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Dernier ajout : lundi 11 décembre 2017, 13:19
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