Les notes pratiques

Sans-papiers, mais pas sans droits

7e édition


Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Octobre 2019, 7e édition, 104 pages, 9 € + éventuels frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-60-0


Introduction

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Avertissement

I. Citoyenneté

  • Aide aux sans-papiers et secret professionnel
  • Droits au cours d’un contrôle d’identité
  • Droit d’association et droit syndical

II. Santé

  • La prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie
  • Aide médicale de l’État
  • Dispositif soins urgents et vitaux
  • Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie
  • Interruption volontaire de grossesse

III. Vie quotidienne

  • Droit à la domiciliation administrative
  • Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales
  • Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
  • Accès aux services postaux
  • Impôt et déclaration des revenus
  • Aide juridictionnelle
  • Culture : l’accès aux structures et aux équipements

IV. Couple

  • Mariage
  • Pacs et concubinage

V. Enfants

  • Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant
  • Aide sociale à l’enfance
  • Protection maternelle et infantile
  • Scolarité
  • Bourses scolaires des collèges et des lycées
  • Cantine et activités périscolaires

VI. Autres prestations diverses

  • Aides et prestations sociales des collectivités locales
  • Réductions tarifaires dans les transports

VII. Hébergement et logement

  • Hébergement
  • Droit au logement

VIII. Travail

  • Assurance accidents du travail
  • Droits en cas d’emploi illégal et possibilités de régularisation
  • Action aux prud’hommes
  • Sigles et abréviations

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Dernier ajout : vendredi 25 octobre 2019, 20:37
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