Recours contre une opération de contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire ordonnée par le ministre de l’intérieur

Le SAF, le Gisti, le SM et le collectif d’action judiciaire ont déposé le 18 juin 2025 une requête en référé-liberté devant le Conseil d’État pour demander la suspension d’une instruction datée du 12 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ordonné la mise en œuvre d’une opération nationale de contrôle des flux dans les gares et les trains, du mercredi 18 juin 2025 à 8 heures au jeudi 19 juin 2025 à 20 heures.

Les organisations requérantes faisaient notamment valoir qu’elle portait une atteinte grave à la liberté d’aller et venir et restreignait la liberté de circulation dans les transports publics, d’une part, qu’elle incitait à des contrôles discriminatoires dès lors qu’il visaient la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine.

Par une ordonnance du 19 juin, le juge des référés du Conseil d’État a prononcé un non-lieu à statuer, constatant que l’organisation devant être mis en œuvre avant le jeudi 19 juin à 20 heures, l’instruction contestée n’était plus susceptible de recevoir exécution.

>> Voir le communiqué  : « Opération place nette étrangers de Bruno Retailleau : mobilisons-nous ! »