Les cahiers juridiques

Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer

Co-édition Mom/Gisti

Attention : publication périmée

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L’ancrage des territoires d’outre-mer dans la République française s’accompagne d’un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d’aménagements. Dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la Constitution, « faire l’objet d’adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d’outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts ».

La législation des étrangers n’est pas épargnée par cette diversité. Sur les terres ultramarines, l’étranger est loin de l’Europe ce qui limite la validité du droit communautaire. Il peut être privé par le législateur de certaines protections juridiques au nom d’un « risque migratoire » qu’il est aisé de dramatiser sur ces terres lointaines.

Ce Cahier juridique présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l’Outre-mer suivie des principaux textes pertinents, en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007.

Ajout 2012 : pour consulter une édition à jour de la nouvelle législation, reportez-vous au cahier juridique « Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères », paru en juin 2012.

Décembre 2007, Co-édition Mom/Gisti, 72 pages, publication épuisée


Introduction

Analyse

I. Les clefs de l’autre droit

A. La cohabitation du droit commun avec le droit spécifique

  1. Dans les départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Dans les autres COM et en Nouvelle-Calédonie
  3. Sur tout le territoire national

B. L’Outre-mer n’est pas en Europe

  1. Exclusion de l’espace européen de libre circulation
  2. Application du droit communautaire

C. Le « risque migratoire »

D. La primauté du droit international

  1. Exemples de dispositions auxquelles il est souvent fait appel

II. Entrée et séjour

A. Entrée : identité juridique sans identité territoriale

  1. États hors de ceux de l’Union européenne ou associés dont les ressortissants sont dispensés de visa de court séjour
  2. L’entrée à Saint-Martin

B. Séjour

  1. Guyane, Saint-Martin, Mayotte, îles Wallis et Futuna dépourvus de commission du titre de séjour
  2. Mayotte, îles Wallis et Futuna, Polynésie et Nouvelle-Calédonie : accès limité à la carte de séjour « vie privée et familiale »
  3. Ne figurent dans aucune des ordonnances
  4. L’application des ordonnances entrée-séjour retardée faute de décrets d’application

III. Contrôles et éloignement

A. Interpellations sans réquisition du procureur

B. Véhicules et pêcheurs

C. Reconduite à la frontière et obligation à quitter le territoire

  1. Dispositifs de droit commun
  2. L’exception : recours administratifs non suspensifs
  3. Quelle aide juridictionnelle ?

IV. Circuler entre les terres de la République

A. Courts séjours

B. Etranger en situation régulière : entrer ? résider ? travailler ?

  1. Entre métropole et DOM
  2. Entre les COM, la Nouvelle-Calédonie et les départements français
  3. Régularisation éventuelle

C. Circulation des étrangers mineurs

D. Validité des procédures d’éloignement

V. Asile

A. Identité juridique à des dispositifs communautaires près

B. Exception australe et antarctique

C. Spécificités de l’instruction de la demande d’asile

D. La circulation du réfugié sur le territoire national

VI. Nationalité

Annexes

Annexe 1 – Sur les statuts de l’Outre-mer

  • Principales références
  • Constitution du 4 octobre 1958

Annexe 2 – Sur les spécialités juridiques ultramarines concernant les étrangers

  • Principales références
  • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [Extraits concernant l’outre-mer placés dans leur contexte]
  • Code de procédure pénale [extraits]
  • Ordonnances relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers (du 26 avril 2000 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte ; du 20 mars 2002 en Nouvelle-Calédonie)
  • Tableau de correspondances entre les ordonnances relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et le Ceseda
  • Loi relative au territoire des terres australes et antarctiques françaises n° 71-569 du 15 juillet 1971
  • Code civil [extraits : dispositions spécifiques à Mayotte]
  • Circulaire du 22 juin 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers dans les départements et territoires d’outre-mer

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Dernier ajout : lundi 21 janvier 2013, 10:52
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