France-Brésil : décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008
portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
NOR : MAE/J/0765447/D 

>> Voir en ligne : pdf/accord_france-bresil.pdf

Signé à Brasilia le 12 mars 1997

Entré en vigueur le 1er septembre 2007

Publié par le décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008

Cet accord concerne principalement la Guyane.

(PDF, 114.4 ko)

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Dernier ajout : lundi 10 juin 2024, 14:52
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