30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978

Défendre la cause des étrangers en justice

Colloque organisé par le Gisti le samedi 15 novembre 2008 le 15 novembre 2008

Le Gisti a décidé d’organiser, à l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978 – celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale » –, un colloque sur la défense des étrangers en justice.

À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes juridictions ou autres instances de contrôle – le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Halde… –, l’objectif est de s’interroger plus largement sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers mais aussi ce qu’on pourrait appeler les « retombées collatérales » du contentieux des étrangers – on pense par exemple à la place des conventions internationales, au développement du référé ou aux différents projets tendant à redéfinir les rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif.


9 h Ouverture

Par Stéphane Maugendre, président du Gisti

9 h 15 - 11 h Retour sur l’histoire

Il s’agira ici, en premier lieu, de retracer la genèse des premiers combats contentieux menés par le Gisti ou avec son soutien, en la replaçant dans le contexte du début des années 1970. On proposera en second lieu une vision d’ensemble du contentieux, essentiellement administratif, initié par le Gisti depuis ces années-là jusqu’à aujourd’hui, en essayant de dégager des constantes mais aussi des évolutions.

  • Les premiers combats contentieux du Gisti
    Table ronde : Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Assane Ba et Patrick Mony, anciens permanents du Gisti.
    Discutante : Liora Israël, maître de conférences à l’EHESS.
  • Trente ans de contentieux à l’initiative du Gisti
    Danièle Lochak, ancienne présidente du Gisti.
  • Le Gisti, « requérant d’habitude » ? La vision du Conseil d’État
    Bruno Genevois, président de Section au Conseil d’État.

Débat

11 h 15 – 13 h Du contentieux comme stratégie aux stratégies contentieuses

L’arme contentieuse peut être utilisée comme une arme politique dans la mesure où faire constater par un juge l’illégalité des actes de l’Exécutif est aussi une façon de démontrer le bien fondé des critiques qu’on adresse à la politique gouvernementale. Mais le choix de la voie contentieuse est parfois un choix par défaut, lorsque le combat politique semble voué à l’échec, faute de combattants pour le mener ou en raison de la disproportion des forces en présence.

Sur le terrain contentieux, les défenseurs de la cause des étrangers font souvent montre d’une très grande inventivité juridique et tactique, utilisant toutes les ressources de la procédure, mobilisant les conventions internationales, saisissant des instances de plus en plus nombreuses, pour tenter – parfois avec succès, parfois sans – de contester les textes attentatoires aux droits des étrangers et de faire cesser les pratiques administratives illégales.

  • Regard comparatif : l’expérience syndicale
    Jérôme Pélisse, maître de conférences de sociologie à l’université de Reims.
  • Comment combiner l’arme politique et l’arme contentieuse. L’exemple de la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité
    Serge Slama, maître de conférences à l’université d’Evry.
  • La protection sociale, terrain d’expérimentation de nouvelles stratégies
    Adeline Toullier, chargée de mission à Aides.
  • Une expérience d’avenir ? la saisine de la CJCE
    Claire Rodier, Gisti, présidente de Migreurop.
  • Les tactiques contentieuses utilisées pour faire cesser des pratiques illégales : des avocats racontent. – Les grandes heures du « référé voie de fait » (refus de célébrer des mariages, l’affaire du dépôt du Palais de justice, le maintien en zone internationale, la consignation à bord des navires) – Faire payer l’administration.
    Interventions de : Didier Liger, avocat au barreau de Versailles, Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Bobigny, Gérard Tcholakian, avocat au barreau de Paris, Jean-Eric Malabre, avocat au barreau de Limoges.

Débat

14 h 30 - 16 h 15 Fausses victoires, vaines victoires

L’idée, ici, est de voir comment les victoires obtenues ne produisent pas tous les effets qu’on pouvait en attendre, pour de multiples raisons : parce que l’éclat de la victoire au plan des principes masque les retombées concrètes décevantes de ladite victoire ; parce que l’annulation d’un texte ou les réserves d’interprétation du juge n’entraînent pas de modifications des pratiques, quand elles ne sont pas tout simplement contrecarrées par l’intervention du législateur ou du pouvoir réglementaire ; parce qu’elles interviennent trop tardivement pour être d’une quelconque utilité ; parce qu’elles ne sont pas ou sont mal exécutées.

  • Le cas emblématique des circulaires. Plus du tiers des requêtes déposées par le Gisti devant le Conseil d’État concernent des circulaires, ce qui reflète bien la place qu’elles occupent dans la gestion administrative de l’immigration. On voudrait donc confronter ici les points de vue des requérants avec celui des juges – ici, le Conseil d’État –, mais aussi celui de l’administration et plus particulièrement des directeurs ou anciens directeurs d’administration centrale, d’un côté, chefs de services déconcentrés (préfectures), de l’autre, qui ont pour mission, les uns de rédiger ces circulaires, les autres de veiller à leur application.
    Table ronde avec Jean-Marie Delarue, ancien directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, Gérard Moreau, ancien directeur de la Population et des migrations au ministère des Affaires sociales, Yannick Blanc, ancien directeur de la Police générale à la préfecture de police de Paris.
  • L’insuffisance des outils d’exécution
    Jean-Michel Belorgey, président de la Section du rapport et des études du Conseil d’État.

Débat

16 h 30 – 18 h 15 Quel bilan ?

Le contentieux impulsé par le Gisti a-t-il finalement fait avancer la cause des étrangers ou bien reflète-t-il le recul inexorable des droits et libertés lorsqu’ils sont concurrencés par les impératifs de la maîtrise des flux migratoires ? Quelles ont été les retombées de ce contentieux au-delà du droit des étrangers (l’interprétation des conventions internationales, l’apparition du référé-liberté…) ? Comment analyser les réformes successives de la procédure contentieuse et les projets visant à réaménager la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction ?

  • L’impact des « arrêts Gisti » sur le(s) droit(s) des étrangers
    François Julien-Laferrière, professeur à l’université Paris-Sud.
  • Les retombées « collatérales » du contentieux des étrangers
    Ronny Abraham, conseiller d’État, juge à la Cour internationale de justice.
  • Des règles spéciales pour un contentieux à part ?
    Bernard Even, vice-président de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA), Ollivier Joulin, vice-président du Syndicat de la magistrature et Alain-François Roger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Débat


Inscription

La participation au colloque est gratuite, mais l’inscription est indispensable, le nombre de places disponibles étant limité à 350.

Le colloque peut être validé au titre de la formation permanente des avocats et a été homologué par le Conseil national des barreaux.

Lieu de la formation :

Maison du barreau, 2 rue de Harlay, Paris 1er
(M° Châtelet, Saint-Michel ou Pont Neuf)

Plaquette de présentation

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Dernier ajout : jeudi 11 juillet 2013, 13:17
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