Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
JOUE L 77 du 23/3/2016
Code frontières Schengen
>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...
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Dernier ajout : lundi 5 août 2024, 17:08
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