Les cahiers juridiques

L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition


D’année en année, les obstacles à l’entrée des étrangers en France ou dans l’espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d’entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d’une entrée irrégulière.

Il est d’autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c’est l’objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l’entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l’ensemble de l’espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l’entrée en France en vue de s’y établir, seul le droit national s’applique.

L’étranger risque de se heurter à deux refus : celui du consul pour la délivrance du visa et celui de la police aux frontières pour l’admission sur le territoire français. En outre, la durée réelle des démarches peut être considérablement allongée par des contrôles de l’état civil ou, pour l’entrée en vue de résider en France, par les contrôles préalables des conditions du séjour. Le troisième chapitre présente les voies de recours et les moyens juridiques susceptibles d’être avancés.

Les textes juridiques présentés sont à jour des récentes modifications apportées notamment, en matière de visas de court séjour, par le code communautaire des visas en vigueur depuis le 5 octobre 2009 et, en matière de visas de long séjour, par le droit interne.

Octobre 2009, 56 pages, publication épuisée


Présentation

Généralités

I. Le contexte national

  1. Le visa
  2. Les autres conditions
  3. Les conventions internationales

II. Le contexte européen

A. La libre circulation des ressortissants communautaires ou assimilés

  1. Une politique et une réglementation communes
  2. L’espace Schengen en 2009
  3. Un contrôle renforcé des frontières extérieures

B. La libre circulation dans l’espace Schengen

C. Le système d’information Schengen (SIS)

III. Plan du cahier juridique

IV. Principales sources

A. Droit communautaire

  1. Textes fondateurs
  2. Textes concernant l’espace Schengen

B. Droit français

C. Documents

Chapitre 1. L’entrée dans l’espace Schengen

I. Les conditions de l’entrée dans l’espace Schengen

A. Généralités

  1. Notion de « court séjour »
  2. Liste des conditions à remplir

B. Les conditions du séjour et de ressources

  1. Les ressources et l’assurance
  2. L’objet et les conditions du voyage
  3. L’attestation d’accueil pour un voyage privé

C. Le visa « uniforme » de court séjour

  1. 1. Durée et validité
  2. Nationalités dispensées de « visa uniforme »

D. Situations particulières

  1. Demandeur d’asile dans l’un des États Schengen
  2. Réfugié statutaire ou apatride résidant dans un État tiers
  3. Membre de famille d’un communautaire ou associé
  4. Famille d’un étranger non communautaire en situation régulière
  5. Étranger muni d’un titre de séjour délivré par l’un des États Schengen
  6. Jeunes

II. Le transit par l’espace Schengen

A. Le visa de transit

  1. Conditions d’obtention
  2. Durée et validité

B. Le visa de transit aéroportuaire (VTA)

  1. États dont les ressortissants sont soumis au VTA
  2. Délivrance et validité du VTA

III. Procédures communes à la délivrance des visas uniformes

A. La demande de visa

  1. Mémorisation des données du demandeur de visa
  2. Autorité compétente
  3. Frais de dossier
  4. La procédure

B. Refus, annulation ou abrogation

Chapitre 2. L’entrée limitée à la France

I. Visas à validité territoriale limitée

A. Visas de court séjour à validité limitée

  1. Dérogations aux conditions « Schengen »
  2. Visa de court séjour en vue de certains longs séjours en France

B. Visas « mixtes »

  1. Visa issu d’accords bilatéraux
  2. Visa de résidence temporaire

C. Le retour d’un étranger autorisé à séjourner en France

  1. Retour dans l’espace Schengen
  2. Retour en France

II. L’Outre-mer hors de l’espace Schengen

A. En Europe, en France ou en Outre-mer ?

B. L’entrée en France d’outre-mer pour un court séjour

  1. Conditions
  2. Dispenses de visa de court séjour
  3. Circulation régionale

C. Le droit d’aller et venir « en France »

III. Le visa de long séjour

A. Un visa de long séjour pour résider en France

  1. Portée de l’exigence du visa de long séjour
  2. Les conditions d’obtention
  3. Les effets du visa de long séjour

B. Le visa de long séjour pour l’immigration de famille

  1. Le visa de long séjour « conjoint de Français »
  2. La préparation de l’intégration dans le pays d’origine

Chapitre 3. Les recours

I. Introduction

A. Lenteurs et refus

B. Rappel de quelques règles générales

  1. La demande et la décision
  2. Les recours
  3. Les délais
  4. Les motivations des décisions et l’accès aux documents
  5. L’absence de timbre fiscal
  6. La représentation par un avocat

II. Obstacles préalables

A. Refus d’attestation d’accueil

B. Doutes relatifs aux actes d’état civil

  1. L’authenticité
  2. La force probante
  3. Premières étapes vers des tests ADN

III. Refus de visa

A. La constitution du refus

  1. Les délais
  2. Avec ou sans motivation ?
  3. Le refus de visa motivé par l’inscription au SIS

B. Les procédures

  1. Un recours préalable auprès de la CRRVE
  2. Le recours en annulation et le référé-suspension
  3. Le référé-liberté
  4. Recours administratifs éventuels

C. Le contrôle de l’excès de pouvoir par le juge

  1. Contrôle de la légalité externe (raisons de forme)
  2. Contrôle de la légalité interne (raisons de fond)

IV. Refus d’admission sur le territoire

A. Refus d’entrée sans demande d’asile

  1. Refus d’entrée dans l’espace Schengen
  2. Refus d’entrée en France
  3. Zone d’attente

B. Refus d’entrée au titre de l’asile

Annexes

  1. Modèles de recours contre un refus de visa

    Préliminaires
    A. Recours préalable devant la CRRVE
    B. Recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État
    C. Référé-suspension

  2. Autorités de contrôle des fichiers de données personnelles

    États membres de l’Union européenne
    États associés

  3. Abréviations

Pour commander une publication

Pour s'abonner aux publications

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 13 novembre 2017, 15:52
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1730