Les cahiers juridiques

Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »


Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.

Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.

Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l’entrée en France – parce qu’elle équivaut à une entrée dans l’ensemble de l’espace « Schengen » – relève principalement de règlements de l’Union européenne. Mais dans d’autre cas, notamment lorsqu’il s’agit de circuler en outre-mer ou d’entrer en France pour s’y établir, c’est le droit national seul qui ’applique.

La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de l’impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.

Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d’abord les conditions d’entrée dans l’espace « Schengen » pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l’entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.

Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l’on se heurte à un refus de délivrance d’un visa ou à un refus d’entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L’ensemble est complété par des annexes où l’on trouve notamment des modèles de recours.

Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne
dans la rubrique www.gisti.org/textes-entree

Janvier 2013, 68 pages, 15 € + éventuels frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-02-0

// AVERTISSEMENT //

Mise à jour (juin 2014)

L’actualisation ci-jointe porte sur :

  • une adaptation des règlements Schengen (26 juin 2013)
  • une nouvelle liste de visas fe transit aéroportuaires exigés en France (18 mars 2013)
  • quelques jurisprudences.

>> Téléchargez la note d’actualisation de cette publication (avril 2014, 4 p. / PDF de 116,2 ko).


Avant-propos

Carte de l’Union européenne et de l’espace « Schengen »

Chapitre 1. Le contexte

I. Les règles générales

II. Les conventions et accords internationaux

A. Quelques conventions internationales

B. Accords bilatéraux ou multilatéraux

III. La libre circulation des citoyens et citoyennes de l’UE

A. Sortie et entrée du citoyen ou de la citoyenne de l’UE

B. Entrée des membres de la famille

IV. L’effacement des frontières internes de l’espace « Schengen »

A. Quelles frontières ?

B. La suppression des contrôles aux frontières intérieures

C. L’outre-mer hors de l’espace « Schengen »

V. Les fichiers européens de contrôle de l’entrée dans l’espace « Schengen »

A. Le système d’information Schengen (Sis devenu Sis II)

B. Le système d’information sur les visas (Vis)

Chapitre 2. L’entrée pour un court séjour : les règles de l’espace « Schengen »

I. Les conditions du franchissement des frontières extérieures

A. Les conditions d’entrée

B. Les justificatifs de l’objet du voyage

C. Les justificatifs des moyens suffisants

D. Les justificatifs de la volonté de quitter l’espace « Schengen » dans les délais autorisés

II. Le visa uniforme de court séjour

A. Le visa de type C

B. Les dispenses de visa de court séjour

C. La durée du court séjour autorisé

III. Le visa uniforme de transit aéroportuaire (VTA)

A. États dont les ressortissants sont soumis au VTA

B. Délivrance et validité du VTA

IV. La demande d’un visa uniforme

A. L’autorité compétente

B. La constitution du dossier

C. Le dépôt et l’enregistrement de la demande

D. L’examen de la demande

Chapitre 3. L’entrée pour un court séjour : règles spécifiques à la France

I. L’entrée dans l’espace « Schengen » par une frontière française

A. La transposition en droit français des règles de l’UE

B. L’assurance médicale obligatoire

C. L’attestation d’accueil

II. Les dérogations exceptionnelles aux règles de l’espace « Schengen »

III. L’entrée dans les terres ultramarines de la France

A. Les législations de l’entrée et du séjour en France

B. Des visas localisés

Chapitre 4. L’entrée en France pour y résider

I. Les visas en vue d’un long ou moyen séjour

A. Les VLS associés à un premier titre de séjour

B. Les visas en vue d’un moyen séjour

II. La régularisation de l’entrée en France

A. Les diverses conditions de l’entrée en vue de résider en France

B. Le « droit de visa de régularisation »

III. Les principales voies de l’attribution d’un VLS

A. Plusieurs catégories de membres de famille

B. Les réunifications simplifiées de familles

C. Les salariés ou salariées

D. Les étudiants ou étudiantes et les stagiaires

Chapitre 5. La circulation aux frontières des personnes résidant en France

I. Le retour de personnes qui résident régulièrement en France

A. Le retour dans l’espace « Schengen »

B. Le retour dans le territoire européen de la France

C. La circulation entre la France et l’outre-mer

II. La circulation des mineurs et mineures étrangères aux frontières

A. Documents de circulation

B. Voyage scolaire interne à l’Union européenne

III. La circulation des « résidents longue durée - CE »

Chapitre 6. Délivrance ou refus de visa

I. La contestation du refus de validation de l’attestation d’accueil

II. De la demande à la décision

A. La décision

B. Les vérifications de l’état civil

C. La motivation du refus

D. Le contrôle du signalement au fichier Sis

III. Les recours administratifs contre un refus de visa

A. Le recours préalable obligatoire auprès de la CRRV

B. Autres recours administratifs éventuels

IV. Les recours juridictionnels

A. Le recours en annulation

B. Le référé-suspension

C. Le référé-liberté

V. Les arguments invocables à l’appui d’un recours en annulation ou d’un référé

A. Contrôle de la légalité externe

B. Contrôle du respect des droits fondamentaux

C. Appréciation par les juridictions des motifs du refus

Chapitre 7. Le refus d’entrée en France

I. Le refus d’entrée, l’enfermement et le refoulement

A. La « non-admission »

B. Le refoulement sans recours suspensif

II. Le refus d’entrée au titre de l’asile

A. L’entrée en France au titre de l’asile

B. Le contentieux du refus d’entrée au titre de l’asile

Annexes

1. Textes juridiques

A. Droit international

B. Droit de l’Union européenne

C. Accords bilatéraux ou multilatéraux engageant la France

D. Législation française - droit « commun »

E. Législation française – textes spécifiques à l’outre-mer

2. Formulaires et vignettes

A. Formulaire de demande de visa Schengen de court séjour

B. Formulaire uniforme de demande de visa de long séjour

C. Formulaire de demande d’attestation d’accueil

D. Comment lire la vignette du visa ?

E. Formulaire à transmettre à l’Ofii en arrivant en France avec un VLS-TS

3. Modèles de recours

A. Recours préalable devant la CRRV

B. Recours en excès de pouvoir devant le TA de Nantes

C. Référé-suspension

4. Sigles et abréviations

A. Les multiples types de visas

B. Les autres sigles et abréviations

Note d'actualisation

Nous vous invitons à télécharger la note d'actualisation de cette publication
(mise en ligne en avril 2014)

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Dernier ajout : lundi 2 novembre 2015, 11:11
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