Propositions contre les contrôles aux faciès

Depuis trop longtemps, le dialogue entre la police et les « minorités visibles » est difficile.

Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS, pour dénoncer les contrôles au faciès, sans qu’aucune mesure ne soit prise.

Ces citoyens dont l’identité est systématiquement contrôlée, parfois plusieurs fois par jour, à cause de leur apparence ou d’une origine supposée, nous disons aujourd’hui que la République doit les entendre.

Car il ne faut pas s’y tromper. Notre cohésion nationale est en jeu. Les contrôles au faciès divisent la population, et donnent l’impression à certains que, quoi qu’ils disent, quoi qu’ils fassent, ils ne feront jamais partie de la communauté nationale. Ils seront, à vie, présumés irréguliers, présumés coupables.

Nous sommes profondément attachés à la police républicaine, et c’est au nom de ce lien, indestructible, qui doit exister entre la police et ses administrés, quelles que soient leur âge, leur mode de vie, leur religion ou leur couleur de peau, que nous appelons à agir, pour en finir avec les contrôles au faciès.

Notre première proposition est simple, et efficace. Elle a été testée, avec succès, par le président américain Barack Obama, alors qu’il n’était encore que sénateur, dans son Etat de l’Illinois et déjà mise en œuvre dans des villes anglaises. Nous proposons qu’à l’issue de chaque contrôle d’identité, le policier délivre à la personne contrôlée une attestation, où figurent : le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

Un contrôle de police est un acte qui n’est pas anodin ; il est donc légitime que ces procédures soient enregistrées et que la personne contrôlée reçoive une explication écrite. Ainsi les personnes qui estiment à tort ou à raison être harcelées par des contrôles intempestifs auront les moyens de prouver leurs dires par ces documents officiels, de même, les forces de l‘ordre disposeront d’un outil d’évaluation de leur efficacité. En d’autres termes, les attestations permettront de garantir le cadre légal des contrôles et de limiter les abus éventuels de la part des contrôleurs ou des contrôlés.

Notre seconde proposition est que chaque policier puisse être identifié par un numéro de matricule, qu’il portera sur lui d’une manière visible par les usagers. Ce système est en vigueur dans un très grand nombre de pays, où il a fait ses preuves. L’anonymat des policiers est préservé. Et les droits des citoyens sont garantis.

Si cela s’avérait nécessaire, nous demanderons qu’un projet de loi sur les contrôles au faciès soit présenté au parlement, afin que la représentation nationale puisse enfin se saisir de cette question.

Premiers signataires de l’appel : CRAN / Ligue des Droits de l’Homme / Banlieues Actives / HUI Ji / AC le feu / CFDT / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / GISTI / MRAP / ANGVC / ASAV / FNASAT Gens du voyage / ENAR France-réseau européen contre le racisme / Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement-FAFRAD / Femmes et Contributions au Développement-FECODEV / Fédération Nationale des Associations Franco-Africaines-FNAFA / Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives-FTCR / Afrique Conseil / Amitié judeo noire / An Nou Allé / Association Oxygène Social / Association Football Club des Ecrivains / Association Club des Afro-Européennes et entreprenariat / AZEC / CAPDIV / Enfants d’Ici et d’ailleurs / Haut Conseil des Béninois de l’extérieur / Rafale / Zodo