action collective

Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France
Permanences à Paris les 17 et 18 mai

Le Gisti soutient l’opération d’aide à la déclaration de revenus de sans-papiers initiée par plusieurs organisations syndicales et associatives.

Il tiendra dans ses locaux, de même que SNUI-SUD-Trésor Solidaires, Droits devant !!, la Fasti, le Foyer St-Just et le Ministère de la régularisation de tous les sans papiers, une permanence spécialement consacrée à cette opération les 17 et 18 mai 2010.

Trop souvent en effet, les sans-papiers qui pourtant travaillent et veulent s’acquitter de leurs obligations en matière fiscale voient leurs déclarations de revenus refusées aux guichets du Trésor public.

Les travailleurs sans papiers ont droit à la reconnaissance de leur place de citoyens.

Le 5 mai 2010
Tract des permanences

LES TRAVAILLEURS-EUSES SANS PAPIERS DÉCLARENT ET PAYENT LEURS IMPOTS EN FRANCE, ILS DOIVENT POUVOIR Y TRAVAILLER ET Y VIVRE LIBREMENT !

En déclarant chaque année leurs revenus au centre des Impôts, tout résident sur le territoire national, français ou étranger quelle que soit sa situation administrative, participe au fonctionnement de la société et à la solidarité.

En déclarant vos revenus, vous remplissez un devoir citoyen, vous en acceptez les obligations et vous exigez en retour que votre participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

De plus, cette déclaration constituera une preuve importante à fournir dans votre dossier de régularisation.

DÉCLARER SES REVENUS AUX IMPOTS, C’EST LUTTER POUR LA RÉGULARISATION !

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration,
une contribution commune est indispensable. Elle doit être également
répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Des militants des organisations membres de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, 1er syndicat des agents des Impôts et du Trésor, Droits Devant !!, SUD Travail, Solidaires, CSP 17ème…) du GISTI et de la FASTI vous aideront à remplir et à déposer votre déclaration de revenus au mois de mai 2010.
Un dépôt collectif sera ensuite organisé.

PERMANENCES les 17 et 18 mai de 10 à 18 h :

Association DROITS DEVANT !!
44 rue Montcalm, Paris 18
Ministère de la Régularisation
14 rue Baudelique, Paris 18
GISTI
3 villa Marcès Paris 11
(impasse à hauteur du 39 rue Popincourt)
Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
93 bis rue de Montreuil Paris 11

On bosse ici, on vit ici, on paye nos impôts ici, on reste ici !

titre documents joints :

Voir notre dossier « Le travail »

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Dernier ajout : mercredi 5 mai 2010, 17:16
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