Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
Rapport d’information n° 469 (2006-2007) de MM. Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois et de la mission d’information de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2007

>> Voir en ligne : http://www.senat.fr/rap/r06-469/r06...


Catherine Coroller, "Naître ou ne pas être français", Libération, 4 décembre 2006

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Dernier ajout : mardi 8 mars 2011, 18:33
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