Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
Rapport d’information n° 469 (2006-2007) de MM. Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois et de la mission d’information de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2007

Catherine Coroller, "Naître ou ne pas être français", Libération, 4 décembre 2006

Dernier ajout : mardi 8 mars 2011, 18:33

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