Arrêté du 26 juillet 2011 (2)
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte.
ABROGÉ par arrêté du 4 février 2015
NOR : IOC/L/11/13715/A 

Entrée à Mayotte

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 27 mars 2015, 17:54
URL de cette page : www.gisti.org/article2341