Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

dit aussi « Ceseda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


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Le Gisti met également à votre disposition un Ceseda (au format pdf) qui a une double particularité :

  • une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ;
  • un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour du pdf est réalisée au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires (leur liste ainsi que la date de dernière mise à jour étant clairement indiquée avant chaque partie).

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Dernier ajout : mercredi 4 janvier 2017, 09:30
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