Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité

Formation exceptionnelle le 3 octobre 2011

Nouvelle session : Lundi 3 octobre 2011 de 9h à 18h00

Devant le très grand nombre de sollicitations pour la journée du 13 septembre 2011, nous avons décidé de vous proposer une nouvelle session. Le nombre de place étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire au plus vite.



9h00 - Accueil des participants

9h30 / 13h00

I – Présentation générale

II – La zone d’attente

  • L’extension de la zone d’attente et la notification des droits
  • La procédure devant le juge des libertés et de la détention et contentieux judiciaire

III – Le séjour des étrangers

  • Remise en cause du droit au séjour des étrangers malades
  • La carte bleue européenne

IV – Le Travail

  • Les droits des travailleurs
  • Les nouvelles possibilités de « chasse aux sans papiers »

12h30 – Questions

13h00 – Déjeuner libre

14h00 / 18h00

V – L’éloignement

  • L’obligation de quitter le territoire et le retour volontaire
  • L’interdiction de retour
  • Autres mesures de reconduite (APRF, remise...)

VI – L’enfermement

  • La rétention administrative et l’allongement de la durée d’enfermement
  • Contentieux de la rétention devant le juge judiciaire
  • La rétention et le juge administratif
  • L’assignation à résidence

17h30 – Questions

18h00 – Clôture


Lieu

Salle Anizan Roquette (3è étage) – 47, rue de la Roquette 75011 Paris _(m° Bastille))

Horaires

9h00 – 18h00


Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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Dernier ajout : jeudi 29 septembre 2011, 15:25
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