Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales n° 1 et n° 2 :
renouvelés tous les six mois entre 2007 et 2012, tous les ans depuis.


De 2007 à 2015 ces arrêtés préfectoraux, renouvelés tous les six mois, établissent depuis plusieurs années de manière permanente deux contrôles sur la route du nord de la Guyane, l’un à l’Ouest sur le pont d’Iracoubo, l’autre à l’Est près du pont de Régina. Voir la carte de la Guyane.

Les arrêtés étaient tous sur le même modèle.
Le but était clairement défini dans leurs article n° 3 :
« Le caractère exceptionnel et dérogatoire au strict droit commun de ces contrôles permanents à l’intérieur du territoire doit être principalement ciblé sur la répression de l’orpaillage clandestin et l’immigration clandestine ».

Depuis 2015, les arrêtés sont renouvelés pour un an, sur le modèle antérieur sauf que l’article 3 précédent a été ôté.
C’est une conséquence probable du contentieux inter-associatif engagé contre ce contrôle policier permanent, l’administration préférant rester dans le flou.


De 2007 à 2015

A. Sur la route nationale n°1 - pont sur le fleuve Iracoubo- PR 144+850

Arrêté n°2014301-0002 publié au Recueil Normal n°48 le 29/10/2014 arrêté prorogeant l’arrêté n°2014168-0012 du 17 juin 2014 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1 - Pont sur le Fleuve Iracoubo - P.R.144+850 (en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2015 et publié le 29 octobre 2014)

Arrêté n°2014168-0012 publié au Recueil Normal n°28 le 24/06/2014 arrêté prorogeant l’arrêté n°2414/EMZD-PC/2013 du 31 décembre 2013 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1 - Pont sur le Fleuve Iracoubo - P.R.144+850.

Arrêté n°2414 EMZD du 31 décembre 2013 (en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2014, publié le 6 janvier 2014)

Arrêté n°1018 EMZD du 25 juin 2013 (en vigueur du 1/7/2013 au 31/12/2013)

Arrêté n°1838/EMZD-PC/2013 du 30 novembre 2012 (en vigueur du 1/1/2013 au 30/6/2013 inclus)

Arrêté n°940/EMZD-PC/2012 du 19 juin 2012 (en vigueur du 1/7/2012 au 31/12/2012 inclus)

Arrêté n°2091/EMZD-PC/2011 du 16 décembre 2011 (en vigueur du 1/1/2012 au 30/6/2012 inclus)

Arrêté n°1116/EMZD-PC/2011 du 28 juin 2011 (en vigueur du 1/7/2011 au 31/12/2011 inclus)

Arrêté n°23/EMZD-PC/2011 du 06 janvier 2011 (en vigueur du 1/1/2011 au 30/6/2011 inclus)

Arrêté n° 1130-emzd du 30 juin 2010 (en vigueur du 1/1/2011 au 30/6/2011 inclus)

Arrêté n°109/EMZD-PC/2010 du 22 janvier 2010 (en vigueur du 1/1/2010 au 30/6/2010 inclus)

Arrêté n°1228/EMZD Guyane du 18 juin 2009 (en vigueur du 1/7/2009 au 31/12/2010 inclus) - recueil des actes administratifs, juin 2009 (sommaire)

Arrêté n°3283/EMZD Guyane du 19 décembre 2008 (en vigueur du 1/1/2009 au 30/6/2009 inclus) - recueil des actes administratifs, décembre 2008, (sommaire)

Arrêté n°1618/EMZD Guyane du 1er juillet 2008 (en vigueur du 1/7/2008 au 31/12/2008 inclus) - recueil des actes administratifs, juillet 2008 (sommaire)

Arrêté n°3435/EMZD du 28 décembre 2007 (en vigueur du 1/1/2008 au 30/6/2008 inclus)- recueil des actes administratifs, février 2008 (sommaire)

Arrêté n°1697/EMZD Guyane du 27 juillet 2007 (en vigueur du 1/7/2007 au 31/12/2007 inclus) - mention dans le libellé de l’arrêté précédant

B. Sur la route nationale n°2 près du pont de Régina

1. Depuis le 9 mars 2013, à proximité du pont Régina sur l’Approuage (route nationale n°2 - du PR108 + 300 au PR108+ 700)

Arrêté n°2014295-0012 publié au Recueil Normal n°47 le 27/10/2014 arrêté prorogeant l’arrêté n°2014230-0008 du 18 août 2014 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2 - du P.R.108 + 300 au P.R.108 + 700. (en vigueur du 1er mars 2015 au 31 août 2015 et publié le 27 octobre 2014)

Arrêté n°2014230-008 du 18 août 2014 prorogeant l’arrêté n°2014044-0018 du 13 février 2014 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2 - du P.R.108 + 300 au P.R.108 + 700.
publié au Recueil Normal n°37 le 27/08/2014
prorogeant l’arrêté n°2014044-0018 du 13 février 2014 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2 - du P.R.108 + 300 au P.R.108 + 700.

Arrêté 20144230-0008_2014-8-18_regina

Arrêté n°2014044-0018 du 13 février 2014 prorogeant l’arrêté n°1461/EMIZ/2013 du 20 août 2013 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 d PR 108+300 au Pr 108+700 (en vigueur du 1/3/2014 au 31/8/2014)

Arrêté n°1461/EMZD-PC/2013 du 20 août 2013 (en vigueur du 9/9/2013 au 28/2/2014 inclus)

Arrêté n°351/EMZD-PC/2013 du 08 mars 2013 (en vigueur du 9/3/2013 au 8/9/2013 inclus)

2. Jusqu’au 8 mars 2013 et au moins depuis juillet 2007, au carrefour de la piste de Bélizon et de la route nationale n°2 - du PR81 + 350 au PR81 + 750

Arrêté n°1837/EMZD-PC/2013 du 30 novembre 2012 (en vigueur du 1/1/2013 au 30/6/2013 inclus mais remplacé par l’arrêté du 8 mars 2013 avec le déplacement du poste de contrôle).

Arrêté n°941/EMZD-PC/2012 du 19 juin 2012 (en vigueur du 1/7/2012 au 31/12/2012 inclus)

Arrêté n°2092/EMZD-PC/2011 du 16 décembre 2011 (en vigueur du 1/1/2012 au 30/6/2012 inclus)

Arrêté n°1118/EMZD-PC/2011 du 28 juin 2011 (en vigueur du 1/7/2011 au 31/12/2011 inclus)

Arrêté n°22/EMZD-PC/2011 du 06 janvier 2011 (en vigueur du 1/1/2011 au 30/6/2011 inclus)

Arrêté n° 1131-emzd-2010 du 30 juin 2010 (en vigueur du 1/7/2010 au 31/12/2010 inclus)

Arrêté n°110/EMZD-PC/2010 du 22 janvier 2010 (en vigueur du 1/1/2010 au 30/6/2010 inclus)

Arrêté n°1229/EMZD Guyane du 18 juin 2009 (en vigueur du 1/7/2009 au 31/12/2010 inclus) - recueil des actes administratifs, juin 2009 (sommaire)

Arrêté n°3284/EMZD Guyane du 19 décembre 2008 (en vigueur du 1/1/2009 au 30/6/2009 inclus) - recueil des actes administratifs, décembre 2008 (sommaire)

Arrêté n°1624/EMZD Guyane du 2 juillet 2008 (en vigueur du 1/7/2008 au 31/12/2008 inclus) - recueil des actes administratifs, juillet 2008 (sommaire)

Arrêté n°3436/EMZD Guyane du 28 décembre 2007 (en vigueur du 1/1/2008 au 30/6/2008 inclus) - recueil des actes administratifs, février 2008 (sommaire)

Arrêté n°1698/1D/2B du 27 juillet 2007 (en vigueur du 1/7/2007 au 31/12/2007 inclus) - (mention dans le libellé précédant)

Depuis 2015
  • Du 1er septembre 2017 au 31 août 2018
  • Du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

Arreté préfectoral du 29 août 2016 prorogeant l’arrêté n°2015237-0012 du 25 août 2015 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1 – Pont sur le fleuve Iracoubo- P.R.144+8508

Arreté prefectoral du 29 août 2016 prorogeant l’arrêté n°2015237-0013 du 25 août 2015 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2 – du P.R.108 +300 au P.R.108 + 700. du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

  • Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

Arrêté n° 2015 237 0012 du 25 août 2015 - Prorogeant l’arrêté n° 2015091-0005 du 19 avril 2015 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 - Pont sur le fleuve Iracoubo – PR144+850

Arrêté n° 2015 237 0013 du 25 août 2015 - Prorogeant l’arrêté n° 2015091-0004 du 1er avril 2015 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 2 - du PR 108+300 au PR108+700

  • Du 1er avril au 31 août 2015

Arrêté 2015-091-004 du 1er avril 2015 prorogeant d’arrêté 2014-295-0012 du 22 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 2 - du PR108+300 au PR 108+700

Arrêté 2015-091-005 du 1er avril 2015 prorogeant d’arrêté 2014-301-002 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 1 - Pont sur le fleuve Iracoubo - PR 144+850

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Dernier ajout : vendredi 29 septembre 2017, 18:14
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