OEE - Observatoire de l’enfermement des étrangers

La fin de l’enfermement des enfants ?
Réunion publique le 25 février 2013, à Paris

Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [1].

Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement « que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers » [2], le candidat François Hollande prenait « l’engagement, [s’il était] élu à la présidence de la République, à mettre fin à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ».

Pourtant, en 2013, la question du placement dans les centres de rétention d’enfants mineurs accompagnant leurs parents est toujours d’actualité. La circulaire du 6 juillet 2012, qui invite les préfets à préférer l’assignation à résidence pour les familles avec enfants, contribue à l’empilement des dispositifs d’enfermement. Le placement en rétention d’enfants mineurs est toujours possible, et il est pratiqué. La jurisprudence européenne n’est donc pas appliquée aujourd’hui par les préfectures ou par certaines juridictions, tant en métropole que sur les territoires d’Outre Mer.

Pour en parler, pour confronter nos expériences et pour envisager ensemble les moyens d’obtenir, enfin, que la France en finisse avec l’enfermement des enfants étrangers, l’OEE vous invite à une réunion publique :

Réunion publique
lundi 25 février 2013
de 18h00 à 20h00

à la Ligue des Droits de l’Homme
Salle Dreyfus
138 rue Marcadet, Paris 18ème
Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60
[ plan ]

A cette occasion, interviendront à la tribune :

  • Antoine Grézaud, directeur du cabinet du Défenseur des Droits
  • Nils Monsarrat et Noémie Bienvenu, chargé-e-s de mission de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
  • Bruno Vinay, avocat au barreau de la Seine Saint Denis
  • Mathilde Mariette, La Cimade
  • Lucie Feutrier, Ordre de Malte


Inscription recommandée : obs.enfermement@gmail.com


[1CEDH, 5e section, 19 janvier 2012, Popov c. France


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
observatoireenfermement.blogspot.com

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Dernier ajout : jeudi 15 décembre 2016, 15:22
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